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Arrêté - 291 halloween comite des fetes 20 bis av de verdun 31 10 2022 1j 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 291 halloween comite des fetes 20 bis av de verdun 31 10 2022 1j 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Hérault
MiREVAL ARRETE DU MAIRE
|CEE
OBJET : FÊTE HALLOWEEN
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de Mme MARTINEZ Présidente de l'association du « COMITÉ DES FÊTES »
domiciliée à la Mairie 7 place Louis Aragon à Mireval (34110), d'organiser la fête d' HALLOWEEN, le
31 octobre 2022, au Foyer des Campagnes situé au n°20 bis avenue de Verdun à Mireval (34110).
Considérant que l’organisation de cette animation nécessite la mise en sécurité de l'accès au foyer
des campagnes, il est nécessaire pour son bon déroulement de réglementer les stationnements
situés devant.
ARRETE
Article 1 — Le stationnement est interdit le 31 octobre 2022 de 14h00 à 24h00, entre les numéros
20 bis et 22 de l'avenue de Verdun (devant le Foyer des Campagnes) à Mireval (34110).
Article 2 - Autorise l’association du « COMITÉ DES FÊTES » à disposer des deux places situées entre
les numéros 20 bis et 22 de l'avenue de Verdun (devant le Foyer des Campagnes) à Mireval (34110),
le 31 octobre 2022 de 14h00 à 24h00.
Article 3 — La signalisation règlementaire est à mettre en place et à retirer par le demandeur.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le responsable des
Services Techniques et la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le Mireval le, 21 octobre 2022
présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Le Maire,
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Christophe DURAND
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Affichage le 24/10/2021
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr