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Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445350698 Droit Place Forains 055 01 D1 DE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 18 janvier 2010
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 06/01/2010
Date d’affichage 19/01/2010
L’an deux mil dix, le dix huit janvier, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme BAVOUX F, Mme SERRE F., Mme CRESPEL A., Melle GAND E., Mme FAVEAUX R., M. LEPRINCE R, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absent excusé : /
Absent : Mr HUSSON.
DROIT DE PLACE DES FORAINS.
Suite à la demande de Mme HERBE-GOREAU, foraine, le conseil municipal confirme la délibération en date du 30 mars 2006, à savoir le maintien du droit de place actuel, soit 0.23 € le m2 par jour avec un minimum de perception de 4.60 € pour une surface inférieure à 20 m2.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire.
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20100119-2010-01-D1-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 19/01/2010
Publication : 19/01/2010