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Déliberation - 1445504693 Droit de Place Forains
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445504693 Droit de Place Forains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 10 avril 2015
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 02/04/2015
Date d’affichage 13/04/2015
L’an deux mil quinze, le dix avril, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. HENRY G., M. KNAJDER Marcel, M. VOILQUIN Alain, Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absent : -----------------
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
DROIT DE PLACE DES FORAINS
2015-04-D04
Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de M. Francis GOREAU, forain, sollicitant une réduction du tarif du droit de place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant du droit de place pour les forains présents lors de la fête de printemps et de la fête patronale à 0.15 €/m2 avec un minimum de perception de 3 € pour une surface inférieure à 20 m2. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20150410-2015-04-D04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2015