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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.046 MARCHE 2022 07 LOT 4 DOJO AVENANT N.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DÉCISION N°2023-046
MARCHE 2022-07 — RESTAURATION DE L’ANCIENNE SALLE D'ARTS MARTIAUX EN SALLE ASSOCIATIVE
AVENANT N° 2
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché n° 2022-07 relatif à la restauration de l’ancienne salle d'arts martiaux en salle associative
- Lot n°4 : Menuiseries intérieures et extérieures ;
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les travaux réalisés dans le cadre du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 2 formalisant la prise en compte des prestations qui n’ont pas été réalisées dans le cadre du marché 2022-07 relatif à la restauration de l’ancienne salle d'arts martiaux en salle associative - Lot n°4 : Menuiseries intérieures et extérieures.
L'incidence financière introduite par l'avenant n°2 correspond à une moins-value de 2 155,50 euros HT représentant 3,27 % du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponhe, le 0 9 MAI 2073
FN
\
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut falre l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois euWart sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ&2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230509-2023046-AU
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023