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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.109 MARCHE 2021 07 Ancien Dojo Avenant N 1 LE NY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DÉCISION N°2022-109
MARCHE 2021-07 RESTAURATION DE L’ANCIENNE SALLE D'ARTS MARTIAUX EN SALLE ASSOCIATIVE - LOT N° 3
AVENANT N° 1
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché n° 2022-07 relatif à la restauration de l’ancienne salle d’arts martiaux en salle associative
- Lot 3 : couverture / zinguerie ;
Considérant la nécessité d'ajuster les travaux dans le cadre de la restauration de l’ancienne salle d'arts martiaux en salle associative pour la bonne réalisation de l'opération ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°1 modifiant les travaux dans le cadre du lot 3 : couverture / zinguerie, pour la restauration de l'ancienne salle d'arts martiaux en salle associative.
L'incidence financière introduite par l’avenant n° 1 correspond à une plus-value de 5 757,87 € HT, soit 6 909,44 € TTC, représentant une augmentation de 11,25 % du montant du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
k ft par délégation,
h GKARDET, Adjoint délégué
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Πmairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221117-2022109B-AR
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022