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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 183 recueil des actes administratifs special du 24 juillet 2019
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 183 recueil des actes administratifs special du 24 juillet 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-183
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-07-24-009 - Arrêté portant désignation de Monsieur Serge GOUTEYRON,
Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, pour exercer la suppléance de M. le
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, les 25 et 26 juillet 2019 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-07-24-009
Arrêté portant désignation de Monsieur Serge
GOUTEYRON,
Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,
pour exercer la suppléance de M. le Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
les 25 et 26 juillet 2019
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-24-009 - Arrêté portant désignation de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mission Coordination Administrative
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA n°
Arrêté portant désignation de Monsieur Serge GOUTEYRON,
Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,
pour exercer la suppléance de M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
les 25 et 26 juillet 2019
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON en qualité de Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-24-009 - Arrêté portant désignation de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, 4 Considérant que Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône sera absent du jeudi 25 juillet 2019 à14 heures au vendredi 26 juillet 2019 à 13 heures ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
Article 1
Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est désigné pour exercer la suppléance départementale de Monsieur le Préfet du jeudi 25 juillet 2019 à14 heures au vendredi 26 juillet 2019 à 13 heures.
Article 2
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Aix-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2019
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-24-009 - Arrêté portant désignation de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, 5