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Arrêté - 2023DST188 Ville de Ploemeur Acces digue du symbole interdit
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST188 Ville de Ploemeur Acces digue du symbole interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
VILLE DE PLOEMEUR
MORBIHAN
Tél. 02 97 86 40 40 • mairie@ploemeur.net
Contact Mairie
1 rue des Écoles CS 10067
56274 PLOEMEUR Cedex
Darempred Ti-Kêr
1 straed ar Skolioù CS 10067
56274 PLANVOUR Cedex
Direction des Services Techniques
AF/LD/PNR
Mail : stm@ploemeur.net
ARRETE TEMPORAIRE 2023 DST 188
OBJET : Accès digue du symbole interdit
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Considérant que suite à sa submersion, le passage sur la digue du symbole est interdit.
ARRETE
Article 1 : Les accès à la digue du symbole sont interdits. La réouverture se fera à la fin de l’évènement climatique et dès l’absence de risques.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par Lorient Agglomération.
Article 3 : Madame la Directrice générale des services, Madame la Commissaire centrale de police de Lorient, Madame la responsable des services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A PLOEMEUR, le 08 Décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
E X T R A I T D U R E G I S T R E
D E S A R R E T E S D U M A I R E