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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 123 Decision fixant les tarifs de la regie de recettes de l OT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 123 Decision fixant les tarifs de la regie de recettes de l OT)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200069417-20231129-D 2023 123-BF

pus IQRTHE

"ARRICANS

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-10 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°123/2023

Objet : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment

l’article 22 ;

VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de

recettes, des régies d’avances et des régies de recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics locaux;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe

et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;

VU la délibération du conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020 autorisant Monsieur

le Président à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés à la régie ;

VU la décision portant acte constitutif d’une régie d’avances et de recettes pour l'Office de Tourisme en date du 26 juin

2023;

VU la décision n°106/2023 en date du 06 octobre 2023 fixant les tarifs de la régie de l'Office de Tourisme ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement le produit des ventes et prestations de l'Office de Tourisme ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser la liste des produits et services vendus et les tarifs correspondants (ajout

d’un nouveau produit) ;

DECIDE

ARTICLE 1°: Les tarifs inhérents à la vente des produits de la boutique et aux prestations et services de l'Office de

Tourisme sont fixés comme suit :

. : . Prix public (en Prix : Catégorie Libellé des produits €) promotionnels

(en£€)

. Crème jour/nuit visage à base d'huile de pépins de 24 Cosmétiques . 29,9 kiwis

Cosmétiques Gel douche à base d'huile de pépins de kiwis 9,9 7,9

Cosmétiques Shampoingà base d'huile de pépins de kiwis 13,5 10,80

Cosmétiques Savon à base d'huile de pépins de kiwis 6,9 5,5

Cosmétiques Baume à lèvres 5,5 4,4

Gastronomique Confiture (250g) 5 4

Gastronomique Sachet de nougats au miel (100g) 4 3,2

Gastronomique Jus de kiwi (1L) 5 4

Gastronomique Cuillère à miel en bois 4 3,2

Gastronomique Pot de bonbons au miel (150g) 4 3,2

Gastronomique Miel sous-bois (500g) 9 7,2

Gastronomique Jus de kiwi (25cl) 2,5 2

p.1/5

Décision du Président CCPOA n°2023-123Publié ie 05/12/2083

10 : G40-200069417-20231129-0 2933 123-RF

Gastronomique Iceki (25cl) 2,5 2

Gastronomique Iceki (1L) 5 4

Gastronomique Plaque chocolat Abbaye de Sorde (100g) 10

Gastronomique Plaque chocolat Peyrehorade château (100g) 10

Gastronomique Sucre reine des prés (25g) 6 4,8

Gastronomique Sel au piment d’Espelette (50g) 8 6,4

Gastronomique Thé médicinal (30g) 8 6,4

Gastronomique infusion Silhouette (30g) 8 6,4

Gastronomique Sel des Landes (50g) 8 6,4

Gastronomique Mc Noisette La Ferme de Boy (100g) 5 4

Gastronomique Croc’Maïs La Ferme de Boy (100g) 5 À

Gastronomique Sablés coquilles St Jacques (150g) 7,50 6

Gastronomique Coffret Noël Goumami petit modèle 20 16

Gastronomique Coffret Noël Goumami grand modèle 50 40

Gadgets Ecusson Peyrehorade 5 4

Gadgets Bâton de marche 1m30 LVK 15 12

Gadgets Bâton de marche 1m10 LVK 13 10,4

Gadgets Magnet béret 4 3,2

Gadgets Bâton de marche 1m LVK 12 9,6

Gadgets Stylo 4 3,2

Gadgets Sac toile de jute 6,5 5,2

Gadgets Dé à coudre 3,5 2,8

Gadgets Porte-clés LVK 10 8

Gadgets Porte-clés sabotier naturel 5 4

Gadgets Porte-clés sabotier couleurs 5 4

Gadgets Magnet le sabotier naturel 4 3,2

Gadgets Magnet le sabotier couleurs 4 3,2

Gadgets Magnet classique 4 3,2

Gadgets Disque de stationnement 5 a

Gadgets Yoyo 3 2,4

Gadgets Peluche vache « Estela » 12,9 10,3

Textile Béret Saint Jacques de Compostelle 30 24

Textile Foulard automne gourmand 5 4

Textile Foulard des fêtes de Peyrehorade 6 4,8

Culturel Cahier coloriage lronda 6 4,8

Culturel Carte postale 1 0,8

Culturel Magazine Terre des Landes 8 6,4

Culturel Affiche Kiwi 6 4,8

Culturel Carnet 4,5 3,6

Culturel Rando-Guide (au numéro, guide équestre, Cyclo, 2

VTT)

Culturel A vélo dans les Landes 2

Culturel Livre coloriages courses landaises 4,8

p. 2/5

Décision du Président CCPOA n°2023-123Culturel Jeu Saboquilles

Publié ie 05/12/2083

10 : G40-200069417-20231129-0 292 7 5. C88-BF

70 56

Culturel La boîte de crayons de couleurs 4,5 3,4

Culturel Livre « Peyrehorade » 20 16

Culturel Livre « Le Kiwi de l’Adour » 15 12

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Cocorico 60 48

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Poke Bowl 43 34,40

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour -— Tasse à café 9 7,20

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Huilier 34 27,20

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du territoire

Partenariat hébergeur 90

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du territoire

Partenariat activité (hors hébergeur) sans photo 90

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du territoire

Partenariat activité (hors hébergeur) avec photo 100

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du territoire

Partenariat primo-adhérent 70

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat activité (sans photo) 110

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat activité (avec photo) 120

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat primo adhérent 80

Communication

partenaires

Offre sur Facebook ou instagram 30

Communication

partenaires

Offre écran d'accueil Office de tourisme 30

Communication

partenaires

Offre sur tablettes Points Infos Tourisme 30

Décision du Président CCPOA n°2023-123

p. 3/5Publié ie 05/12/2083

10 : G40-200069417-20231129-0 2933 123-RF

Communication . -

| 1 Newsletter grand public annuelle 30

partenaires

Communication | | , | -

. Micro site web clé en main 30 partenaires

Communication . -

| Pack photos par un professionnel 240 partenaires

Communication Lu -

| Pack vidéo 1 020 partenaires

Communication un - . Pack photos et vidéo 1 140

partenaires

Publireportage 2 page 600 -

Publireportage Pleine page 1 000 -

Encarts publicitaires 2ème de couverture 800 -

Encarts publicitaires 3ème de couverture 800 -

Encarts publicitaires 4ère de couverture 800 -

Bannières publicitaires Janvier/ février/ mars/novembre/ décembre 50 -

Bannières publicitaires Avril/mai/octobre/ 60 -

Bannières publicitaires Juin/ septembre 80 -

Bannières publicitaires Juillet/ août 100 -

10% du coût -

. Commission groupes (prestations de services de global TTC Pack service .

visites de groupes) de la

prestation

Location vélos Location journée 15 12

Location vélos Location % journée 8 6,5

Location vélos Caution location d’un vélo musculaire 150 150

Location vélos Caution location d'un vélo à assistance électrique 300 300

Billetterie Sorde Visite guidée 4 -

Billetterie Sorde Visite individuelle 4 -

Billetterie Sorde visite individuelle réduite 2 -

Billetterie Sorde visite et concert 6 -

| . . | , 0,50 TTC par -

Billetterie Vente de billets partenaires placés via EVENTICK billet ile

Retenue de -

: - . . . 10% sur le Billetterie Vente de billets partenaires via ELLOHA |

prix TTC

du billet

ARTICLE 2: La gratuité ou l'application des tarifs promotionnels en cas de partenariats, d'actions de communication,

d'évènements nationaux ou lors d'opérations commerciales.

ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°106/2023 en date du 06 octobre 2023 à compter de sa

publication.

ARTICLE 4 : Monsieur le Président est chargée de l'exécution de la présente décision.

Décision du Président CCPOA n°2023-123

p. 4/5Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 05/12/2023

ID : 040-200069417-20231129-D 2023 123-BF

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation sera : adressée à Madame le Trésorier Municipal.

Fait à Peyrehorade le 29 novembre 2023

Le Président de la Communauté de communes

du Pays d’Orthe et Arrigans

Jean-Marc LESCOUTE

p. 5/5

Décision du Président CCPOA n°2023-123