unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 106 Decision tarifs regie recettes OT

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 106 Decision tarifs regie recettes OT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 106 Decision tarifs regie recettes OT)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/10/2025

*ARRIGANS ID : 040-200069417-20251007-D_2025_106-BF

Reçu en préfecture le 09/10/2025 Co

pus CORTHE \ Ÿ Publié le 09/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-

10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°106/2025

Objet : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l’Office de

Tourisme

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l’article 22 ;

VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création

des régies de recettes, des régies d’'avances et des régies de recettes d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU la délibération du conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés

à la régie ;

VU la décision portant acte constitutif d’une régie d'avances et de recettes pour l'Office de Tourisme en

date du 02 juin 2025 ;

VU la décision n°98/2025 en date du 26 septembre 2025 fixant les tarifs de la régie de l'Office de

Tourisme ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement le produit des ventes et prestations de

l'Office de Tourisme ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser la liste des produits et services vendus et les tarifs

correspondants;

DECIDE

ARTICLE 1° : Les tarifs inhérents à la vente des produits de la boutique et aux prestations et services

de l’Office de Tourisme sont fixés comme suit :

Prix ublic sun Catégorie Libellé des produits P promotionnels

(en €) (en€)

n Crème jour/nuit visace à base d'hui Cosnidiiques rème jour/ nuit visage à base d'huile de 5 19,92

pépins de kiwis

ne Gel douche à base d'huile de pépins de 8 Cosmétiques Gé 10

kiwis

Casques Shampoing à base d'huile de pépins de us 10,80

kiwis

Cosmétiques Savon à base d'huile de pépins de kiwis 6,9 5,5

Cosmétiques Baume à lèvres 5,5 4,4

Gastronomique Confiture (250g) 5 4

Gastronomique Sachet de nougats au miel (100g) 4 3,2

Gastronomique Sachet de nougats au miel (200g) 10 8

Gastronomique Jus de kiwi (1L) 5 4

Gastronomique Cuillère à miel en bois 4 3,2

Gastronomique Grande cuillère en bois 6 4,8

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p. 1/8ID : 040-200069417-20251007-1 2088 106-8F

Gastronomique Pot de bonbons au miel (1508) 5 4

Gastronomique Miel sous-bois (500g) 10 9

Gastronomique Jus de kiwi (25el) 2,5 2

Gastronomique Iceki (25cl) 2,5 2

Gastronomique Iceki (1L) 5 4

Gastronomique Plaque chocolat Abbaye de Sorde (100g) 10

Gastronomique Plaque chocolat Peyrehorade château 10

Goog)

Gastronomique Sucre reine des prés (25g) 6 4,8

Gastronomique Sel au piment d’Espelette (50g) 8 6,4

Gastronomique Thé médicinal (30g) 8 6,4

Gastronomique Infusion Silhouette (308) 7,9 6,28

Gastronomique Sachet d'orties 7,9 6,28

Gastronomique Livre recettes cuisine sauvage 19,9 19,9

Gastronomique Sel des Landes (50g) 8 6,4

Gastronomique Sablés coquilles St Jacques (1508) 7 5,6

Gastronomique Coffret Noël Goumamni petit modèle 20 16

Gastronomique Coffret Noël Goumami grand modèle 50 40

Gastronomique Vinaigre de kiwi 5 4

Gastronomique Vinaigre de pomme 5 4

Gastronomique Gelée de basilic citron 6 5

Gastronomique Sirop de basilic citron 7 6

Gadgets Ecusson Peyrehorade 5 4

Gadgets Bâton de marche 1m30 LVK 15 12

Gadgets Bâton de marche 1m10 LVK 13 10,4

Gadgets Magnet béret 4 3,2

Gadgets Bâton de marche 1m LVK 12 9,6

Gadgets Stylo 4 3,2

Gadgets Sac toile de jute 6,5 5,2

Gadgets Dé à coudre 3,5 2,8

Gadgets Porte-clés LVK 8 6,4

Gadgets Porte-clés sabotier naturel 5 4

Gadgets Porte-clés sabotier couleurs 5 4

Gadgets Magnet le sabotier naturel 4 3,2

Gadgets Magnet le sabotier couleurs 4 3,2

Gadgets Magnet classique 4 3,2

Gadgets Disque de stationnement 5 4

Gadgets Yoyo 3 2,4

Gadgets Peluche vache « Estela » 12,9 10,3

Gadgets Tablier français FMS Kiwi 29 23,2

Gadgets Torchon français FMS Kiwi 9,9 7,9

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p. 2/8Pubiié le

le G9/10/2025

0210/2025

ID : 040-200069417-20251007-1 2088 106-8F

Gadgets Décapsuleur liège 9 72

Gadgets Porte-clés liège 6 4,8

Gadgets Bouchon liège 2 1,6

Gadgets Sticker « Famille Kiwi » 3 2,4

Gadgets Décapsuleur « Famille Kiwi » 7 5,6

Gadgets Cartes postales bois « Famille Kiwi » 5 4

Gadgets Magnet « Famille Kiwi » 4 8,2

Gadgets Carnet « Famille Kiwi » 9 7,2

Gadgets Porte-clés « Famille Kiwi » 5 4

Gadgets Mug « Famille Kiwi » 7 5,6

Gadgets Tableau « Famille Kiwi » 10 8

Gadgets Planche ronde kiwi 36 28,8

Gadgets Coupelle verte 18 14,4

Gadgets Porte savon 16,5 13,2

Gadgets Plateau Kiwi feuille 45 45

Textile Béret Saint Jacques de Compostelle 30 24

Textile Foulard automne gourmand 5 4

Textile Foulard des fêtes de Peyrehorade 6 4,8

. Tee-shirt Fêtes de Peyrehorade S-M-L- Textile XLXXL 19,9 19,9

Textile Essuie-mains Kiwi 9,9 9,9

Textile Tote-bag La Vallée du Kiwi 7 7

Culturel Cahier coloriage Ironda 6 4,8

Culturel Carte postale 1 0,8

Culturel Magazine Terre des Landes 8 6,4

Culturel Crédencial St Jacques 15 15

Culturel BD « Vacances à la Ganaderia » 15 15

Culturel Rando-Guide (au GA VD équestre, 2 2

Culturel À vélo dans les Landes 2 2

Culturel Jeu Saboquilles 70 56

Culturel La boîte de crayons de couleurs 4,5 3,4

Culturel Livre « Peyrehorade » 20 16

Culturel Livre « Le Kiwi de l’Adour » 15 12

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Cocorico 60 48

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Poke Bowl 43 34,40

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Tasse à café 9 7,20

Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Huilier 34 27,20

Vaisselle Tasse à café Thiesen 8 6,40

Vaisselle Mug Kiwi personnalisé 25 20

Partenariats Partenariat hébergeur 90

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p.3/8Envoyé en préfecture le 09/10/2025

Reçu en préfecture le 09/10/2025

Publié le 09/10/2025

ur

ID : 040-200069417-20251007-D_2025_106-BF

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat activité (hors hébergeur) sans

photo 90

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat activité (hors hébergeur) avec

photo 100

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires du

territoire

Partenariat primo-adhérent 70

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat activité (sans photo) 110

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat activité (avec photo) 120

Partenariats

professionnels du

tourisme

Prestataires hors

territoire

Partenariat primo adhérent 80

Communication

partenaires Offre sur Facebook ou instagram 30

Communication

partenaires Offre écran d'accueil Office de tourisme 30

Communication

partenaires Offre sur tablettes Points Infos Tourisme

Communication

partenaires 1 Newsletter grand publie annuelle 30

Communication

partenaires Pénalité pour changement partenariat dernière minute 25

Communication

partenaires Micro site web clé en main 30

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p.4/8Pubié | 10/2088

10 : 040-26006941 7-202510071

Communication . - . Pack photos par un professionnel 240

partenaires

Communication 34 - . Pack vidéo 1020

partenaires

Communication + 44 7 . Pack photos et vidéo 1140

partenaires

Publireportage 12 page 600 300

Publireportage Pleine page 1000 500

Encarts publicitaires aie de couverture 800 -

Encarts publicitaires gème de couverture 800 -

Encarts publicitaires aè"e de couverture 800 -

Bannières Janvier/ février/ mars/novembre/ 50 - publicitaires décembre

Bannières . : - Fee Avril/mai/octobre/ 60 publicitaires

Bannières . - Lee Juin/ septembre 80

publicitaires

Bannières . à - Lee Juillet/ août 100 publicitaires

Location vélos Location mois 300 240

Location vélos Location semaine 100 80

Location vélos Location journée 15 12

Location vélos Location 12 journée 8 -

Location vélos Location 1 heure 3 =

Location vélos Caution location d’un vélo 1500 -

Location vélos — coûts à D LÀ : Coût main d'œuvre 50€/heure -

réparations

Location vélos — coûts Aou . n - À . Coût déplacement — jusqu’à 20 kms 15

réparations

Location vélos — coûts A 4e - À . Coût déplacement — entre 20 et 30 kms 22

réparations

Location vélos - coûts A ge - à À . Coût déplacement — entre 30 et 50 kms 36 réparations

Location vélos — coûts - es Pneu 700x35 27 pièces

Location vélos — coûts Le - 1 Chambre à air 4,5

pièces

Location vélos — coûts . . - n Patins de freins 5

pièces

Location vélos — coûts à 2 - ‘ x Câble de dérailleur 4,5

pièces

Location vélos - coûts x Le - «x Câble de frein 4,5 pièces

Location vélos — coûts . - : Chaine 20

pièces

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p. 5/8Location vélos — coûts 1. Dérailleur 25

pièces

Location vélos — coûts Pédales 15

pièces

Location vélos — coûts : Selle 30

pièces

Location vélos — coûts Le :s Poignées 12 pièces

Location vélos — coûts . :x Cintre 25

pièces

Location vélos — coûts . Sonnette 3

pièces

Location vélos — coûts Roue 60

pièces

Location vélos — coûts oo « Béquille 25

pièces

Locati élos — coût. . 9cation “e Us où « Display » Bafang 80

pièces

Location vélos — coûts Levier de frein 23 pièces

Locati élos — coût « DÉRION VERS CONS Batterie 36V 17,5 Ah 500

pièces

Location vélos — coûts La Moteur central M400 650

pièces

Location vélos — coûts . Chargeur 90

pièces

Billetterie Entre Sorde visite 5

Billetterie Sorde visite et spectacle 8

. . Vente de billets partenaires placés via 0,50 TIC par Billetterie EVENTICK billet

Retenue de 10%

. . . . . sur le prix Billetterie Vente de billets partenaires via ELLOHA TTC du

billet

Billetterie Retenue de 1€

ee Vente de billets Association via ELLOHA TIC par Associations . billet

10% du coût

Commission groupes (prestations de global TTC Groupes : »

services de visites de groupes) de la

prestation

10% du coût

. . lobal TTC Annulation groupe plus de 30 jours avant Bo

Groupes . de la prestation : prestation

(frais de

Décision du Président CCPOA n°2025-106

ID : 040-200069417-2025100743 2€Pubié |

10 : 040-26006941 7-202510071

10/2088

dossiers)

30% sur coût -

global TTC

de la

prestation (yl

compris

frais de

dossier)

Annulation groupe à partir du 22°" jour Groupes :

P avant prestation

50% sur coût -

global TTC

dela

prestation (y

compris

frais de

dossier)

Annulation groupe entre 8 jours et 21 Groupes . :

Jours avant prestation

75% sur coût -

global TTC

de la

prestation (y

compris

frais de

dossier}

Annulation groupe entre 2 jours et 7 jours Groupes : P avant prestation

100% sur coût -

global TTC

Annulation groupe 1 jours avant dela

Groupes prestation ou non présentation le jour prestation (y

J compris

frais de

dossier)

30% du coût -

total de la

réservation

(y compris

frais de

dossier)

Groupes Acompte réservation groupes

70% du coût -

total de la

prestation (yl

compris

frais de

dossier)

Groupes Solde réservation groupes

ARTICLE 2 : La gratuité ou l'application des tarifs promotionnels en cas de partenariats, d'actions de communication, d'évènements nationaux ou lors d'opérations commerciales.

ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°98/2025 en date du 26 septembre 2025 à compter de sa publication.

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p. 7/8Envoyé en préfecture le 09/10/2025 /

Reçu en préfecture le 09/10/2025 @)

Publié le 09/10/2025

ID : 040-260069417-20251007-D_2025 106-BF

ARTICLE 4 : Monsieur le Président est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation sera : adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.

Fait à Peyrehorade le 07 octobre 2025

Le Président de la Communauté de communes

du Pays d'Orthe et Arrigans

Jean-Marc LESCOUTE

Décision du Président CCPOA n°2025-106 p. 8/8