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Déliberation - DE 2023 030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 030)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 25 septembre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Germaine CANDEBAT
Date de la convocation: 19/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq septembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Délibération : Transferts de crédits pour régularisation d'un trop perçu de la Taxe d'aménagement . - DE_2023_030
Monsieur le Maire donne lecture à son Conseil Municipal de l’état des crédits votés au budget 2023 et
des crédits consommés à ce jour. Il indique que dans le cadre d’une régularisation demandée par les
services de la DDFIP pour un trop perçu par la commune, au titre de la taxe d’aménagement versée par
la Sté CAP VERT Solar Energie pour le projet d’installation de panneaux solaires à la carrière SOCAL, il
est nécessaire de procéder à un transfert de crédit dans les conditions suivantes :
En dépense :
Compte 10226 : + 641.00 €
Compte 2156 : - 641.00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise le transfert de crédits.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce transfert.
Le Maire,
Jean-François POUZADOUX