Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 030
Déliberation - N°127 Projet photovoltaique
Déliberation - DE 2024 030
Convocation - DE 2024 051
unknown - Choix du titulaire Ombriere photovoltaiques?x46417
unknown - Choix du titulaire Ombriere photovoltaiques?x48720
unknown - Choix du titulaire Ombriere photovoltaiques?x54191
unknown - Choix du titulaire Ombriere photovoltaiques?x98115
Déliberation - 43 2022 Bail photovoltaique
Convocation - DE 2022 035 Zone sombre
Convocation - DE 2022 030 Projet photovoltaïque TERREAL
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 030 Projet photovoltaïque TERREAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Changement climatique,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 27 juin 2022
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 21/06/2022
Présents : 9 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean François
Votants: 9 POUZADOUX,
Pour: 9 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean François
Coté D POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI, Corine WELTMAN
Secrétaire de séance:
Clément ROUX Représentés:
Excusés: Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES
Objet: 14- Projet Photovoltaïque Carrière Terreal - DE_2022_030
La société TERREAL, appuyée par la société ENGIE GREEN souhaite installer un parc photovoltaïque de 6,9 ha sur ses terrains de la carrière situés lieu-dit Bordeneuve.
Monsieur le Maire rappelle certains éléments de la chronologie du dossier :
-Le projet a été présenté en 2018 en Mairie à la municipalité précédente.
-Le directeur du site Terreal de la carrière de Bordeneuve, accompagné du directeur régional chargé des questions de l'énergie chez Terreal, est venu présenter le projet en mairie devant certains memebres du conseil municipal le 06/10/2021.
-Une note de synthèse de novembre 2021 émise par la société Terreal rappelle les atouts du projet (anciens terrains de carrière, impact paysager très limité, mesures paysagères pour les vues proches, pas de compétition économique pour l’usage des sols, production d’électricité renouvelable, inscription du projet dans la Stratégie de transition énergétique et écologique du Pays Lauragais, retombées économiques pour le territoire, ouverture au financement participatif, transparence avec les acteurs locaux) et souligne que « tous les acteurs locaux ont approuvé le projet de Bordeneuve et constaté sa pertinence ». Cette note de synthèse estime les retombées fiscales pour la commune : taxe d'aménagement de 13 200€ au départ, suivie de 7 250€/an de taxe foncière et IFER.
é des gueSfions del
la carrière de Bordeneuve, accompagné du directeur régional
chez Terreal, ont reçu certains membres du conseil municipal
isine et du site.
charg sSonne
du v
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/06/2022
011-211101811-20220627-DE 2022 030-DE -Le projet a été re-présenté par le directeur du site Terreal de la carrière de Bordeneuve,
accompagné du directeur régional chargé des questions de l’énergie chez Terreal et de l’ingénieur
de la société ENGIE GREEN en mairie devant le conseil municipal le 21/02/2022.
A ce stade les porteurs de projet demandent au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de ce projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Emet un avis défavorable unanime sur ce projet en l’état.
Le 27 Juin 2022
Le Maire
Jean François POUZADOUX
——_—__——_._—
RF
Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/06/2022
011-211101811-20220627-DE_2022_030-DE