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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Bois et produits du bois, _ æ = = 7 - __——

—— Aloicité #7 - = - - _—— Urbanisme, Paysage, Environnement

HI } FONSE +

DEPARTEMENT DES HAUTE-ALPES

COMMUNE DU MONETIER-LES-BAINS (05220)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN

LOCAL D’URBANISME

1. RAPPORT DE PRESENTATION

PLU approuvé le 13 février 2020

Modification simplifiée n°1 du PLU

approuvée le 1er juin 2022

Le MaireCommune du Monêtier-les-Bains

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Table des matières

1. Objectifs de la modification simplifiée n°1 du PLU ...................................... 5

2. Justifications ..................................................................................................... 7

2.1. Impossibilité technique d’utiliser la règle de surélévation de 0,50 m prévue en zone

Ua (notamment afin de permettre l’isolation des combles), du fait d’un cumul de

contraintes .......................................................................................................................................... 7

2.2. Manque de précision concernant la notion de pignon, générant des difficultés

d’instruction + incohérence sur les ouvertures en façade pignon ............................................. 8

2.3. Adaptation des règles pour l’utilisation du bardage bois en dehors des zones Ua .... 10

2.4. Règles concernant les débords de toiture obligatoires qui ne sont pas adaptées à

certaines situations + précision sur ce point concernant les lucarnes ...................................... 10

2.5. Adaptation et précision sur la largeur des lucarnes en zone Ua.................................... 14

2.6. Adaptation des règles d’ouverture en façade en dehors des zones Ua ..................... 15

2.7. Retrait de la règle architecturale sur les abris et buchers lorsqu’elle est inutile ou

incohérente ...................................................................................................................................... 15

2.8. Adaptation des règles architecturales notamment pour l’architecture bioclimatique

16

2.9. Incohérence sur les obligations concernant l’orientation des faitages ........................ 16

2.10. Assouplissement des règles pour les refuges en zone N .............................................. 17

2.11. Règles de prospect pour les constructions enterrées .................................................. 19

2.12. Règles de stationnement pour les extensions et annexes ........................................... 20

2.13. Précisions concernant certaines définitions / règles .................................................... 20

3. Incidences du projet ..................................................................................... 23Commune du Monêtier-les-Bains

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1. OBJECTIFS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

La commune du Monêtier-les-Bains a approuvé la révision générale de son plan local

d’urbanisme (PLU) par délibération n°011/2020 du 13 février 2020.

Depuis cette date, la commune a constaté plusieurs problématiques récurrentes dans

l’application de son PLU nécessitant une évolution. Elle souhaite par ailleurs faire évoluer

légèrement certaines règles architecturales notamment dans les secteurs périphériques afin

de répondre à des besoins souvent évoqués par les pétitionnaires, et qui n’impactent pas

négativement la commune.

La logique d’ensemble est de faciliter l’application quotidienne du PLU, dont le règlement

actuel propose un cadre strict et qui le restera suite à cette modification.

Pour répondre à ces volontés, la mise en œuvre de la modification simplifiée n°1 du Plan

Local d’Urbanisme de la commune du Monêtier-les-Bains a été prescrite par arrêté municipal

n°2021/528 du 13 décembre 2021. Cet arrêté expose ainsi les objectifs suivants pour la

modification :

« […] Considérant que depuis l’approbation du PLU, et après 2 ans de vie et de retours

d’expérience la commune a constaté plusieurs problématiques récurrentes dans le

document, qui nécessitent quelques évolutions ;

Considérant par ailleurs la volonté de faire évoluer légèrement certaines règles

architecturales notamment dans les secteurs périphériques afin de répondre à des besoins

souvent évoqués par les pétitionnaires, et qui n’impactent pas négativement la commune ;

Considérant que pour répondre à ces volontés, les évolutions suivantes sont nécessaires :

• Régler les problèmes rencontrés au quotidien par le service instructeur, par les

pétitionnaires et leurs architectes ;

• Clarifier certaines règles, certaines notions ;

• Apporter un peu de souplesse sur des éléments architecturaux qui ne remettent pas

en cause la qualité architecturale et paysagère largement cadrée par le règlement

écrit sur la commune, notamment dans les secteurs hors centre-ancien ;

• Prendre en compte spécifiquement le cas des refuges ;

Précisant que d’éventuelles erreurs matérielles pourront être corrigées si nécessaire ».

La présente modification simplifiée n°1 du PLU s’inscrit dans le champ d’application de

l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

Ainsi, les dispositions proposées respectent strictement les conditions fixées pour la réalisation

d’une modification simplifiée du document d’urbanisme, à savoir qu’elles :

• Ne changent pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;

• Ne réduisent pas un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

• Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou ne présentent pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

• N’ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public deCommune du Monêtier-les-Bains

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coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

• Ne créent pas des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté

Ces différents points font entrer la procédure dans le cadre d’une modification (L 153-36),

mais celle-ci est également « Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-

41[…] » puisqu’elle :

• Ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une

zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

• Ne diminue pas ces possibilités de construire ;

• Ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

• N’applique pas l'article L. 131-9 du présent code…

… ce qui permet d’appliquer une procédure de modification simplifiée.

La procédure a été l’objet d’une demande de cas par cas auprès de la Mission Régional

d’Autorité Environnementale (MRAe), puisque n’étant pas systématiquement soumise à

évaluation environnementale (L104-1 et L104-3 du Code de l’Urbanisme).

Suite à ce cas par cas, par décision n° CU-2021-3014 du 10 février 2022 de la Mission

Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Provence Alpes Côte d’Azur la modification

simplifiée n°1 du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale.

L’article L.153-47 du CU précise que : « Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le

cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.

132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui

permettant de formuler ses observations.

Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées, […] par le conseil municipal et portées à

la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

[…]

A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en

présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal,

qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis

et des observations du public par délibération motivée. […] ».

Le contenu de la modification simplifiée n°1 du PLU du Monêtier-les-Bains respecte les critères

fixés par les articles L 153-36 et L 153-45 du code de l’urbanisme. Les pièces du dossier du PLU

concernées par la présente modification sont les suivantes :

- Le rapport de présentation. Le rapport de présentation du PLU approuvé est complété avec le rapport de présentation de la modification simplifiée n°1.

- Le règlement - document écrit. Le règlement est modifié pour prendre en compte les objectifs de la procédure.

- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les OAP sont modifiées sur un point de cohérence avec le règlement nouvellement modifié.Commune du Monêtier-les-Bains

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2. JUSTIFICATIONS

Les évolutions réalisées dans le règlement écrit et les OAP sont explicitées et mises en

évidence de la manière suivante :

• Suppression d’éléments en rouge barré dans le corps du texte,

• Ajout d’éléments en surligné jaune dans le corps du texte.

• Les phrases reformulées en vert dans le corps du texte.

Les justifications seront en bleu.

2.1. Impossibilité technique d’utiliser la règle de surélévation de 0,50 m prévue en

zone Ua (notamment afin de permettre l’isolation des combles), du fait d’un

cumul de contraintes

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zone Ua / Article Ua 5

Hauteur :

Bâti existant au moment de l’approbation

du PLU uniquement :

La surélévation d’un bâtiment n’est pas

autorisée sauf en cas de réfection de

toiture. Dans ce cas elle est limitée à 0.50 m

et sans modification du niveau de l’égout

du toit.

Zone Ua / Article Ua 5

Hauteur :

Bâti existant au moment de l’approbation

du PLU uniquement :

La surélévation d’un bâtiment n’est pas

autorisée sauf en cas de réfection de

toiture. Dans ce cas elle est limitée à 0.50 m

sous réserve de réaliser les finitions de

façade en continuité jusque sous la

nouvelle passée de toiture qui devra être

fine.

[…]

Depuis l’approbation du PLU, cette règle est probablement celle qui pose le plus de

problème à la commune au quotidien.

Le PLU permet clairement une réhausse de 0,50 cm des toitures sur le bâti existant en centre

ancien (notamment pour améliorer l’isolation) mais cette règle, indispensable, se heurte à un

cumul de règles de la zone Ua, mais également liées à des prescriptions (celle associée aux

fêtres) qui rendent cette réhausse techniquement parfois très compliquée et majoritairement

impossible. Cela a été noté très tôt par plusieurs architectes travaillant sur des projets en

centre ancien.

Ce cumul de règle concerne :

- Niveau de l’égout à maintenir : La surélévation d’un bâtiment n’est pas autorisée sauf

en cas de réfection de toiture. Dans ce cas elle est limitée à 0.50 m et sans

modification du niveau de l’égout du toit.

- Rives de toit : Les dépassées de toiture devront demeurer fines […]. L'étanchéité et/ou

l'isolation ne créeront pas de surépaisseur en rive et à l'égout.

- Prescription concernant les fêtres (Ilots) : Le PLU du Monêtier-les-Bains a identifié des

îlots à préserver au regard de leur valeur culturelle, historique ou architecturale et

correspondant à l’implantation traditionnelle des constructions sur la commune, sous

forme d’alignements appelés « fêtre ». Y sont appliqués les prescriptions suivantes :

o […]

o La forme générale et la pente originelle des toitures sont à conserver.Commune du Monêtier-les-Bains

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La commune a jusqu’à présent géré ce problème avec des dérogations techniques, mais

celui doit être réglé pour plus de solidité au niveau de l’instruction et éviter des démarches

complexes.

Dès lors, et après avis pris auprès de plusieurs architectes, il est fait le choix de retirer

l’obligation de maintenir le niveau de l’égout, ce qui permet de conserver l’ensemble des

autres règles et notamment les rives fines (très importantes dans la qualité du bâti) ou la

protection sur les éléments patrimoniaux.

Cette évolution a pour conséquence de ne pas conserver l’exact niveau d’origine des

égouts, mais n’aura pas d’incidence sur le fait de conserver des niveaux décalés, ce qui fait

la caractéristique de ces alignements. La perception n’est donc absolument pas

bouleversée.

Enfin, une précision est ajoutée concernant la finition recherchée.

2.2. Manque de précision concernant la notion de pignon, générant des

difficultés d’instruction + incohérence sur les ouvertures en façade pignon

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

/

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

Pignon : Partie supérieure, généralement

triangulaire, du mur d'un bâtiment

permettant de donner des versants à un toit

(en jaune sur le schéma ci-contre). Dans le

présent document, la limite basse du pignon

est fixée à l’égout du toit, avec une marge

de 30 cm.

Le mur accueillant ce pignon est qualifié de

mur pignon.

Zones Ua Ub, Ub1, Ub2, Ut, Ut1 / Article 5

Volume :

[…]

Nonobstant les règles précédentes, les

pignons pourront être vitrés jusqu'à la limite la

plus basse du débord de toit.

Zones Ua Ub, Ub1, Ub2, Ut, Ut1 / Article 5

Volume :

[…]

Nonobstant les règles précédentes, les

pignons pourront être vitrés.

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques architecturales des façades :

[…]

Parement extérieur :

[…]

Seul le haut du pignon pourra être d’aspect

bois de type mélèze à lisses verticales.

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques architecturales des façades

:

[…]

Parement extérieur :

[…]

Seul le pignon pourra être d’aspect bois de

type mélèze à lisses verticales.Commune du Monêtier-les-Bains

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Zone Ua / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

Bâti existant au moment de l’approbation du

PLU uniquement :

[…]

• La modification ou la création

d’ouverture en façade pignon peut

être autorisée sous réserve que la

surface cumulée des ouvertures ne

dépasse pas 1/10e de la surface de la

façade. Cette règle ne s’applique

que pour la façade pignon principale.

Pour les autres façades pignon

aucune ouverture n’est autorisée.

• Les surfaces vitrées en pignon jusqu’à

la limite du débord de toit ne sont pas

admises.

[…]

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

Bâti existant au moment de l’approbation du

PLU uniquement :

[…]

• La modification ou la création

d’ouverture en façade pignon peut

être autorisée sous réserve que la

surface cumulée des ouvertures ne

dépasse pas 1/10e de la surface de

la façade, sauf en cas de vitrage du

pignon dans le respect des règles

édictées par ailleurs, où cette

proportion s’appliquera à l’échelle

du reste de la façade. Cette règle ne

s’applique que pour la façade

pignon principale. Pour les autres

façades pignon aucune ouverture

n’est autorisée.

[…]

Plusieurs règles sont associées à la notion de pignon. D’autres concernent les murs pignon.

Aucune définition n’était donnée concernant ce terme.

Par ailleurs les règles associées aux pignons (liées au vitrage, à leur bardage, ou à la création

d’une terrasse couverte) ne prenaient pas la même limite basse (intersection avec le toit ou

bas du dépassé de toit), ou cette limite n’était pas précisée, ou l’on faisait référence au haut

du pignon.

Après réflexion notamment sur la base de l’existant sur la commune, il est fait le choix de fixer

une limite commune à la notion de pignon, à savoir l’égout du toit (intersection de la toiture

avec le mur pignon), tout en laissant une petite marge pour descendre sous cette limite, car

plusieurs réalisations de ce type étaient très qualitatives notamment pour les terrasses

couvertes ; sans laisser la possibilité de descendre jusqu’au bas du débord de toit qui peut ici

faire 1 m, certaines occurrences sur la commune étant pour le coup assez dégradantes.

Une définition est donc ajoutée, et il est maintenant uniquement fait référence au pignon au

sens de la définition. Toute autre précision est retirée.

Cela permettra de clarifier la règle et son instruction et d’apporter plus de garanties en

matière de qualité architecturale des constructions.

Par ailleurs, il y avait une incohérence entre la règle de volumétrie en Ua qui autorisait les

pignons vitrés et la règle des ouvertures en Ua 6 qui, selon l’interprétation, les interdisait.

L’idée était plutôt ici de les interdire jusqu’à la limite basse du toit et donc bien de les garder

dans le pignon tel que maintenant défini. Cette mention est donc retirée puisque le pignon

est clairement défini et correspond à cette règle. Il a toujours été clairement souhaité que le

pignon puisse être vitré ce qui est expliqué dans le rapport de présentation du PLU approuvé.

Au final, cette définition permet aussi de clarifier la notion de mur pignon.

Enfin, il y avait aussi plusieurs interprétations concernant la règle des ouvertures en pignon,

qui de fait ne fonctionnait pas en cas de vitrage du pignon (si celui-ci forme une ouverture),

celui-ci dépassant déjà les 10 % et aucune autre ouverture dans les niveaux courants neCommune du Monêtier-les-Bains

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pouvant être créée. Il est donc précisé que les 10 % s’appliquent pour les autres types

d’ouvertures à l’échelle du reste de la façade.

2.3. Adaptation des règles pour l’utilisation du bardage bois en dehors des zones

Ua

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1,

Ut, Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap, Ac,

N, Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques architecturales des

façades :

[…]

Seul le haut du pignon pourra être d’aspect

bois de type mélèze à lisses verticales. Les

soubassements d’aspect pierre de pays,

appareillés de manière traditionnelle sont

autorisés.

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1, Ut,

Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap, Ac, N,

Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques architecturales des façades :

Seul le dernier étage et les combles pourront

être d’aspect bois de type mélèze à lisses

verticales (à partir du R+1). Les soubassements

d’aspect pierre de pays, appareillés de

manière traditionnelle sont autorisés.

La municipalité souhaite apporter plus de souplesse dans l’utilisation du bardage bois sur les

secteurs extérieurs au centre-ancien, centre-ancien qui au regard des enjeux patrimoniaux,

doit conserver un aspect plus traditionnel.

Il existe déjà de nombreuses constructions où le dernier niveau est entièrement bardé bois. La

commune reçoit beaucoup de demandes en ce sens.

Cela fait partie d’une évolution assez partagée de l’architecture à l’échelle locale, parti pris

que n’avait pas choisi l’ancienne municipalité.

Le PLU est dans son ensemble assez protecteur au niveau architectural et cela ne remet pas

en cause la qualité architecturale et paysagère au niveau du territoire.

Il est donc fait le choix d’assouplir la règle existante sur tous les secteurs hors centre-ancien

dans une logique d’uniformité, de cantonner le bardage bois au dernier étage et aux

combles de la construction (en conservant le mélèze), et bien sûr de ne l’autoriser qu’à partir

du R+1 (pour éviter une maison de plain-pied tout bois).

2.4. Règles concernant les débords de toiture obligatoires qui ne sont pas

adaptées à certaines situations + précision sur ce point concernant les

lucarnes

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zone Ua / Article Ua 6

Caractéristiques architecturales des toitures :

Bâti existant au moment de l’approbation du

PLU uniquement :

• […]

• Les dépassés de toiture sont

obligatoires de 0.60 m à 1.00 m de

longueur par rapport au nu des murs.

L’avant-toit sera de manière

traditionnelle en voliges bois sur

chevrons apparents. Les bâtiments

Zone Ua / Article Ua 6

Caractéristiques architecturales des toitures :

Bâti existant au moment de l’approbation du

PLU uniquement :

• […]

• En façade gouttereau, les dépassés

de toiture sont obligatoires de 0.60 m

minimum à 1.00 m maximum de

longueur par rapport au nu des murs

sauf :

o En cas de survol interdit duCommune du Monêtier-les-Bains

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possédant des corniches peuvent

déroger à cette règle, elles sont alors

conservées et restaurées à l’identique.

• La toiture doit être de préférence à

l’alignement du mur pignon ou en

léger débord. En cas de débord, les

rives en bois avec zinguerie sont

tolérées. Les dépassées de toiture

devront demeurer fines et ne doivent

pas être habillée d’aspect métal

(zinc, cuivre, tôle). L'étanchéité et/ou

l'isolation ne créeront pas de

surépaisseur en rive et à l'égout.

• […]

domaine public ;

o Pour les façades implantées

en limite séparative ;

o Pour les toitures terrasses

existantes ;

o Pour les annexes, pour

lesquelles les dépassées de

toiture pourront être de 0.30

m à 1.00 m, le tout devant

être cohérent avec la

volumétrie de la construction.

• L’avant-toit sera de manière

traditionnelle en voliges bois sur

chevrons apparents, sauf pour les

annexes. Les bâtiments possédant

des corniches peuvent déroger à

cette règle, elles sont alors

conservées et restaurées à

l’identique.

• Pour les murs pignons, la toiture doit

être de préférence à l’alignement du

mur ou en léger débord.

• En cas de débord, les rives en bois

avec zinguerie sont tolérées. Les

dépassées de toiture devront

demeurer fines et ne doivent pas être

habillées d’aspect métal (zinc,

cuivre, tôle). L'étanchéité et/ou

l'isolation ne créeront pas de

surépaisseur en rive et à l'égout.

• […]

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques architecturales des toitures :

Autres bâtis :

• […]

• Les dépassés de toiture sont

obligatoires. Ils seront de 0.60 m

minimum à 1.00 m maximum par

rapport au nu des murs. L’avant-toit

est en voliges d’aspect bois sur

chevrons apparents ou caissonés.

• La toiture doit être de préférence à

l’alignement du mur pignon ou en

léger débord. En cas de débord, les

rives en bois avec zinguerie sont

tolérées. Les dépassées de toiture

devront demeurer fines et ne doivent

pas être habillée d’aspect métal

(zinc, cuivre, tôle). L'étanchéité et/ou

l'isolation ne créeront pas de

surépaisseur en rive et à l'égout.

• […]

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques architecturales des toitures :

Autres bâtis :

• […]

• En façade gouttereau, les dépassés

de toiture sont obligatoires de 0.60 m

minimum à 1.00 m maximum de

longueur par rapport au nu des murs

sauf :

o En cas de survol interdit du

domaine public ;

o Pour les façades implantées

en limite séparative ;

o Pour les annexes, pour

lesquelles les dépassées de

toiture pourront être de 0.30

m à 1.00 m, le tout devant

être cohérent avec la

volumétrie de la construction.

L’avant-toit est en voliges d’aspect bois sur

chevrons apparents ou caissonés, sauf pour

les annexes.

• Pour les murs pignons, la toiture doit

être de préférence à l’alignement duCommune du Monêtier-les-Bains

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mur ou en léger débord.

• En cas de débord, les rives en bois

avec zinguerie sont tolérées. Les

dépassées de toiture devront

demeurer fines et ne doivent pas être

habillées d’aspect métal (zinc,

cuivre, tôle). L'étanchéité et/ou

l'isolation ne créeront pas de

surépaisseur en rive et à l'égout.

• […]

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1, Ue,

Ut, Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap, Ac,

N, Ncs, Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques architecturales des toitures :

[…]

Les dépassés de toiture sont obligatoires. Ils

seront de 0.60 m minimum à 1.00 m maximum

par rapport au nu des murs. La toiture doit

être de préférence à l’alignement du mur

pignon ou en léger débord. […]

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1,

Ue, Ut, Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap,

Ac, N, Ncs Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques architecturales des toitures :

[…]

En façade gouttereau, les dépassées de

toiture sont obligatoires de 0.60 m minimum

à 1.00 m maximum de longueur par rapport

au nu des murs sauf :

• En cas de survol interdit du domaine

public ;

• Pour les façades implantées en limite

séparative.

• Pour les annexes, pour lesquelles les

dépassées de toiture restent

obligatoires mais pourront être de

0.30 m à 1.00 m, le tout devant être

cohérent avec la volumétrie de la

construction.

Pour les murs pignons, la toiture doit être de

préférence à l’alignement du mur ou en

léger débord.

[…]

Zones Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1,

Ue, Ut, Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap,

Ac, N, Ncs Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

[…]

Zones Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud,

Ud1, Ue, Ut, Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A,

Ap, Ac, N, Ncs Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

Les règles concernant la longueur des

dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux

ouvertures telles que définies ci-après (et

notamment aux lucarnes).

[…]

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

Façade gouttereau : Façade sur laquelle est

installée une gouttière ou un chéneau. Cette

façade est généralement perpendiculaire au

mur pignon.

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

Façade gouttereau : Façade sur laquelle est

installée une gouttière ou un chéneau (ou

qui a vocation à en recevoir). Cette façade

est généralement perpendiculaire au mur

pignon.Commune du Monêtier-les-Bains

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Les récents changements au service ADS de la communauté de communes du briançonnais

(qui instruit pour la commune), ont fait apparaitre plusieurs questionnements / interprétations

sur des règles existantes et qui étaient interprétées de manière constante.

Ainsi plusieurs éléments ont été questionnés sur les débords de toit et notamment sur quelles

façades s’appliquaient les débords obligatoires (il n’était pas précisé que cela concernait les

façades gouttereau uniquement, même si la phrase suivante venait spécifier l’application en

mur pignon, ce qui par élimination ne pouvait pas être 0,60 cm à 1,00 m). Ceci est donc

clarifié en citant clairement pour quelle façade s’applique telle ou telle règle.

Par ailleurs, les débords de toits imposés dans certains cas rendaient impossible la

construction, ou les rendaient dangereuses. C’est notamment le cas des dépassés de toiture

de 60 cm sur des annexes, souvent très limitées en hauteur. Le dépassé de toit est donc réduit

pour ces constructions, ou l’obligation supprimée, tout en gardant une notion de proportion

avec la construction pour les annexes.

Par ailleurs, il semblait un peu extrême d’imposer les voliges sur chevrons apparents aux

annexes, ce qui peut concerner un abri de jardin … il est donc fait le choix d’assouplir cette

règle applicable en zone Ua.

Enfin, le service ADS avait commencé à demander les mêmes débords de toit sur les

lucarnes que ceux mentionnés en toiture. Ça n’a jamais été la volonté car le débord de toit

fixé ne concerne que la façade gouttereau. Une précision claire est néanmoins apportée

pour éviter toute interprétation.

On profite de ces modifications pour replacer la règle sur les rives et les dépassées de toiture

comme un point applicable à toute la toiture et non seulement en mur pignon ce qui était

une erreur d’organisation du règlement ; et pour préciser la définition de la façade

« gouttereau ».

Ces modifications concernent quasiment toutes les zones (dans le cas contraire, il n’y avait

pas de règle), avec des écritures parfois légèrement différentes mais toujours la même

finalité.Commune du Monêtier-les-Bains

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2.5. Adaptation et précision sur la largeur des lucarnes en zone Ua

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

Bâti existant au moment de l’approbation du

PLU uniquement :

[…]

• La création de lucarnes en saillie du

plan de la toiture peut être autorisée.

Elles sont couvertes avec le même

aspect que la toiture sans bande de

rive large, sans gouttière et descente

apparente. Les jouées vitrées, les

rambardes et balconnets ne sont pas

autorisés.

• Ces ouvrages doivent reprendre l’un

des deux modèles suivants :

o La lucarne à pignon (dite

jacobine), d’une largeur

maximale de 1.00 m. Pour les

immeubles ordonnancés elles

doivent s’inscrire dans l’axe

vertical des ouvertures de la

façade qu’elles prolongent ;

[…]

Zone Ua / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

Bâti existant au moment de l’approbation

du PLU uniquement :

[…]

• La création de lucarnes en saillie du

plan de la toiture peut être

autorisée. Elles sont couvertes avec

le même aspect que la toiture sans

bande de rive large, sans gouttière

et descente apparente. Les jouées

vitrées, les rambardes et balconnets

ne sont pas autorisés.

• Ces ouvrages doivent reprendre

l’un des deux modèles suivants :

o La lucarne à pignon (dite

jacobine), d’une largeur

maximale de 1.20 m (au nu

extérieur de la jouée). Pour

les immeubles ordonnancés

elles doivent s’inscrire dans

l’axe vertical des ouvertures

de la façade qu’elles

prolongent ;

o La lucarne reprenant le

principe des baies fenières,

limitée à une par toiture et

d’une largeur maximale de

2.00 m (au nu extérieur de la

jouée). La hauteur de la

lucarne accueillant ces

baies ne peut être

supérieure à 2.00 m. Les

jouées sont maçonnées ou

en bardage bois.

[…]

Deux problématiques ici.

Premièrement, une erreur matérielle, à savoir que la règle concernant la possibilité de

reprendre les principes des baies fenières en Ua (voir définition notamment), a été supprimée

involontairement entre l’arrêt du PLU et son approbation.

La règle est donc réintégrée sous la forme du PLU arrêté en ajoutant le mode de calcul de la

largeur (voir problème ci-dessous).

Deuxièmement, pour les autres lucarnes, le service ADS interprète les 1 m de large des

lucarnes comme la largeur totale de la lucarne (incluant donc la largeur de la structure), ce

qui donne au final des baies de 60, 70 cm et n’est pas suffisant. Il est donc précisé le mode

de calcul (celui doit bien se faire au nu extérieur de la jouée, sans le débord de toit ce qui là

exclurait toute baie), et la largeur est augmentée de 20 cm pour obtenir 80 à 90 cm de baieCommune du Monêtier-les-Bains

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tout en incitant à limiter les épaisseurs de structure ce qui est souhaité. On continue grâce à

ça à tenir la largeur totale de la lucarne.

2.6. Adaptation des règles d’ouverture en façade en dehors des zones Ua

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1, Ut,

Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap, Ac, N,

Ncs Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

[…]

Le principe de composition des façades doit

présenter :

• une nette prédominance des pleins

sur les vides ;

• des alignements verticaux des baies ;

• au maximum 3 types différents

d’ouverture sur une même façade.

[…]

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ud1, Ut,

Ut1, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, A, Ap, Ac, N,

Ncs Ncol, Ne / Article 6

Caractéristiques des ouvertures :

[…]

Le principe de composition des façades doit

présenter :

• une nette prédominance des pleins

sur les vides ;

• des alignements verticaux des baies ;

• au maximum 4 types différents

d’ouverture sur une même façade.

[…]

Cette évolution est un souhait des élus au regard des constats au quotidien sur l’instruction.

La règle sur les zones périphériques était reprise de la zone Ua où l’on retrouve une structure

traditionnelle, et donc un ordonnancement assez classique et des limites aux typologies

d’ouverture. Les types d’ouvertures y sont limités à 3, ce qui fonctionne.

Dans les secteurs périphériques et dans la construction neuve, ceci est nettement moins

pertinent, ne permettant pas par exemple une adaptation aux types de pièces de la maison.

Pour expliciter la limite de cette règle, après les portes et les fenêtres « courantes », il fallait

choisir pour un cas relativement récurent entre une baie vitrée ou une petite fenêtre par

exemple pour des toilettes ou une salle de bain.

Rien que pour cela, l’évolution est indispensable.

Dans l’ensemble de ces zones, on passe donc de 3 à 4 types d’ouverture par construction.

2.7. Retrait de la règle architecturale sur les abris et buchers lorsqu’elle est inutile

ou incohérente

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, 1AUa,

1AUb, 1AUc, 1AUd / Article 6

Caractéristiques architecturales des abris de

jardin et bûchers :

Les abris de jardin et bûchers doivent être de

forme simple et discrètement intégrés dans le

contexte par leurs aspects et leur couleur. Ils

présenteront notamment un aspect cohérent

avec la construction principale présente sur

la parcelle lorsqu’elle existe.

Dans tous les cas, ils devront être d’aspect

maçonné de style rustique sur au moins le 1/3

inférieur de chaque façade. Le reste de la

construction pourra éventuellement présenter

un aspect bois naturel, sois au maximum les

Zones Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, 1AUa,

1AUb, 1AUc, 1AUd / Article 6

/Commune du Monêtier-les-Bains

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2/3 de chaque façade.

La couleur des enduits devra être beige ocré

ou gris ocré.

Sur ces zones, les règles imposées aux abris et bûchers ne sont pas pertinentes car il est

demandé d’accoler obligatoirement les annexes à la construction principale. On se

retrouvait donc avec 2 typologies de bâtis accolées.

La règle est donc retirée pour gagner en cohérence architecturale.

2.8. Adaptation des règles architecturales notamment pour l’architecture

bioclimatique

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zones Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, 1AUa, 1AUb,

1AUc, 1AUd / Article 6

[…]

Zones Uc, Uc1, Uc2, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd

/ Article 6

Dans le cas de dispositions architecturales

innovantes, de recherche contemporaine et

de démarche environnementale

(notamment en termes d’architecture

bioclimatique et dans un objectif

d’efficacité énergétique), les dispositions ci-

dessous (article 6) pourront être adaptées.

Cette mention était déjà présente dans les règles de volumétrie. Il a été fait remarquer à la

commune que la volumétrie n’était pas ne nœud du problème mais plutôt les règles

d’aspect, en particulier avec un chapitre fourni sur les ouvertures.

Il est donc fait le choix de reporter cette disposition dans les articles 6 des zones

périphériques à vocation principale d’habitat ou une architecture plus moderne est déjà

envisagée.

2.9. Incohérence sur les obligations concernant l’orientation des faitages

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zones Ut, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd / Article 6

(en lien avec l’article 5)

[…]

Article 5 (1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd) :

Implantations des constructions :

L’orientation du volume principal des

constructions sera parallèle ou

perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour

les terrains peu pentus ou horizontaux, le

volume principal devra s’aligner avec la

direction principale d’une voie publique,

d’un ruisseau ou des bâtiments les plus

proches.

Article 5 (Ut) :

L’implantation des constructions peut être

réalisée librement.

Zones Ut, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd / Article 6

(en lien avec l’article 5)

[…]

Article 5 (1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd) :

Implantations des constructions :

L’orientation du volume principal des

constructions sera parallèle ou

perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour

les terrains peu pentus ou horizontaux, le

volume principal devra s’aligner avec la

direction principale d’une voie publique,

d’un ruisseau ou des bâtiments les plus

proches.

Article 5 (Ut) :

L’orientation du volume principal des

constructions sera parallèle ouCommune du Monêtier-les-Bains

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Article 6 (Ut, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd) :

[…]

Caractéristiques architecturales des toitures :

L’orientation du faitage sera perpendiculaire

à la pente générale.

[…]

perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour

les terrains peu pentus ou horizontaux, le

volume principal devra s’aligner avec la

direction principale d’une voie publique,

d’un ruisseau ou des bâtiments les plus

proches.

Article 6 (Ut, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd) :

[…]

OAP n°1, 2, 3 et 4

[…]

Les constructions devront avoir une

consommation énergétique neutre sur la

base de la RT2020. Pour cela elles

s’attacheront à avoir des formes compactes

et une conception bioclimatique favorisant

les apports solaires passifs. L’orientation du

faitage sera perpendiculaire à la pente

générale.

[…]

OAP n°1, 2, 3 et 4

[…]

Les constructions devront avoir une

consommation énergétique neutre sur la

base de la RT2020. Pour cela elles

s’attacheront à avoir des formes compactes

et une conception bioclimatique favorisant

les apports solaires passifs.

[…]

Il a été fait remarquer à la commune une incohérence entre les zones Uc et la zone 1AUa

concernant ces obligations de faitages perpendiculaires à la pente. Plus généralement, il y a

également une forme d’incohérence en la règle sur l’implantation des volumes et la règle de

toiture (volume parallèles ou perpendiculaires à la pente, et faitage uniquement

perpendiculaire). Enfin, ces dispositions ne facilitent pas une implantation optimale dans

certains cas, pour les apports solaires passifs ce qui ne va pas dans le sens des besoins de la

RE2020 et plus généralement des économies d’énergie. Même si une majorité de faitages

sont perpendiculaires à la pente sur le territoire, ce n’est pas le cas systématiquement et cela

ne pose pas de problème dans ces zones périphériques.

Il est donc fait le choix de corriger la règle dans tous les secteurs qui étaient concernés en

retirant purement et simplement la mention, et en conservant la règle d’implantation. En zone

Ut, la règle d’implantation est ajoutée car il n’y avait sinon plus aucun garde-fou.

Cette mention est retirée en cohérence des OAP correspondantes.

2.10. Assouplissement des règles pour les refuges en zone N

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zone N / Article 6

Caractéristiques architecturales des façades :

et

Caractéristiques architecturales des toitures :

• Pour les constructions à usage

pastoral :

[…]

• Pour les autres constructions :

Zone N / Article 6

Caractéristiques architecturales des façades

:

et

Caractéristiques architecturales des toitures :

• Pour les constructions à usage

pastoral :

[…]Commune du Monêtier-les-Bains

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[…]

Caractéristiques architecturales des

ouvertures :

et

Caractéristiques architecturales des

menuiseries :

et

Caractéristiques architecturales des

ferronneries :

• Pour les constructions à usage

pastoral : non règlementé.

• Uniquement pour les constructions

autres que les constructions à usage

pastoral :

[…]

Insertion et qualité environnementale des

constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et

photovoltaïques) doivent s’intégrer dans la

composition d’ensemble de l’architecture. Ils

doivent s’implanter sous la forme d’un

bandeau sur toute la largeur ou la hauteur de

la toiture et n’excédant pas 1/3 de la surface

du versant ; ou couvrir la totalité du pan de

toiture.

• Pour les refuges de montagne

mentionnés à l'article L. 326-1 du

code du tourisme :

Non réglementé.

• Pour les autres constructions :

[…]

Caractéristiques architecturales des

ouvertures :

et

Caractéristiques architecturales des

menuiseries :

et

Caractéristiques architecturales des

ferronneries :

• Pour les constructions à usage

pastoral et les refuges de montagne

mentionnés à l'article L. 326-1 du

code du tourisme : non règlementé.

• Uniquement pour les constructions

autres que les constructions à usage

pastoral et les refuges de montagne

mentionnés à l'article L. 326-1 du

code du tourisme :

[…]

Insertion et qualité environnementale des

constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et

photovoltaïques) doivent s’intégrer dans la

composition d’ensemble de l’architecture. Ils

doivent s’implanter sous la forme d’un

bandeau sur toute la largeur ou la hauteur

de la toiture et n’excédant pas 1/3 de la

surface du versant ; ou couvrir la totalité du

pan de toiture.

Pour les refuges de montagne mentionnés à

l'article L. 326-1 du code du tourisme, ils

pourront également être implantés en

façade, sur les balcons, ou au sol, sous

réserve de s’intégrer à la composition

d’ensemble de l’architecture, ou aux

paysages.

Un projet de création de refuge est en cours sur le territoire. Dans ce cadre, le constat a été

fait que les règles applicables pour ce type de bâti (qui reprend selon les règles actuellement

applicables les caractéristiques architecturales prévues dans la vallée), ne sont pas

adaptées à la haute montagne, mais aussi à la simplicité ou au geste architectural que l’on

peut attendre sur un tel établissement.ex,

7 ét ee Mon

ne

Commune du Monêtier-les-Bains

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La maitrise du projet et d’éventuels autres projets étant publique, il est fait le choix de laisser

un maximum de souplesse en matière d’aspect, en dissociant les règles des « autres

constructions ».

Des règles différentes existaient déjà pour les cabanes pastorales, aux besoins spécifiques.

Le projet architectural viendra qualifier le futur projet.

2.11. Règles de prospect pour les constructions enterrées

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Dispositions générale / Article 2 : Dispositions

particulières

2.5. Implantation des constructions

[…]

Dispositions générale / Article 2 : Dispositions

particulières

2.5. Implantation des constructions

Les règles d’implantation édictées dans le

présent règlement ne s’appliquent pas pour

les parties enterrées des constructions (les

constructions sous le domaine public restent

néanmoins interdites).

[…]

Les sous-sols etc. constituent bien au sens du règlement des constructions. Ils se voient donc

appliquer les règles de prospect. Or, ces constructions n’ont aucune incidence d’un point de

vue paysager, en matière de masque solaire, de problématique de voisinage … Il n’y a donc

pas de raison objective d’imposer de recul, ce qui était bien pris en compte dans l’ancien

PLU et qui ici constitue une mauvaise prise en compte. Il est donc fait le choix de préciser

dans les dispositions générales que dans toutes les zones les règles de prospect ne sont pas

applicables à ces constructions enterrées.Commune du Monêtier-les-Bains

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2.12. Règles de stationnement pour les extensions et annexes

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Dispositions générale / Article 2 : Dispositions

particulières

2.17. Stationnement des véhicules motorisés

[…]

L’ensemble des règles concernant la création

de places de stationnement établies dans les

sous-sections « stationnement » afférentes à

chaque zone, ne s’appliquent pas aux

annexes mais s’applique aux extensions et

aux changements de destination.

Dispositions générale / Article 2 : Dispositions

particulières

2.17. Stationnement des véhicules motorisés

[…]

L’ensemble des règles concernant la

création de places de stationnement

établies dans les sous-sections «

stationnement » afférentes à chaque zone,

ne s’appliquent pas aux annexes et

extensions de moins de 20 m² de surface de

plancher ou ne générant pas de surface de

plancher, sauf en cas de création d’un

nouveau logement.

Les règles de stationnement actuellement opposables ne généraient aucune place de

stationnement pour une annexe, même très grande, et pouvant constituer par exemple une

chambre d’ami, voire un petit logement à louer (et qui donc pouvait générer un besoin de

place), mais généraient 1 place supplémentaire au 1er m² pour toute extension (extension qui

peut techniquement être un garage).

Il est donc fait le choix de traiter les annexes et extensions de la même manière puisque

pouvant répondre à des fonctions équivalentes, de fixer la surface qui ne génère pas de

demande de place à 20 m² (une pièce à vivre ou une grosse annexe ne générant pas

forcément un besoin de places), de ne pas frapper les garages même en extension en

excluant les constructions ne générant pas de surface de plancher, mais de conserver les

obligations en cas de création d’un nouveau logement, même petit, car celui-ci générera

forcément un besoin de place.

Cette règle devrait permettre de mieux répondre aux besoins réels sur le territoire.

2.13. Précisions concernant certaines définitions / règles

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Dispositions générale / Article 3 :

Définitions

Baie fenière : Ouverture en toiture

traditionnellement utilisée pour acheminer

le foin dans le grenier. Ces baies se situent

en toiture formant une lucarne. Les

lucarnes sont généralement rampantes ou

à deux pans (dites jacobines).

On retrouve des lucarnes pendantes ou

adossées à l’égout de toiture.

La singularité des baies fenières est de

s’inscrire à l’alignement de la façade et

de constituer une ouverture importante.

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

Baie/lucarne fenière : Ouverture en toiture

traditionnellement utilisée pour acheminer le

foin dans le grenier. Ces baies se situent en

toiture formant une lucarne. Les lucarnes sont

généralement à deux pans (dites jacobines).

On retrouve des lucarnes adossées à l’égout de

toiture.

La singularité des baies/lucarnes fenières est de

s’inscrire à l’alignement de la façade et de

constituer une ouverture importante._ LUCARNE FENIÈRE

Commune du Monêtier-les-Bains

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La définition donnée pour les baies fenières est inexacte puisque les baies pendantes sont

interdites sur le territoire. Par ailleurs, les lucarnes rampantes ne sont pas de typologie locale.

Le texte comme l’exemple graphique sont donc modifiés.

Par ailleurs, la baie est réinterprétée sous forme de lucarne, ce qui est le terme employé dans

le règlement. Le terme de lucarne est donc ajouté.

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

Annexe : Une annexe est une construction

secondaire, de dimensions réduites et

inférieures à la construction principale, qui

apporte un complément aux fonctionnalités

de la construction principale. Elle doit être

implantée selon un éloignement restreint

entre les deux constructions afin de marquer

un lien d’usage. Elle peut être accolée ou

non à la construction principale avec qui

elle entretient un lien fonctionnel, sans

disposer d’accès direct depuis la

construction principale. Un garage

constitue une annexe.

Dispositions générale / Article 3 : Définitions

Annexe : Une annexe est une construction

secondaire, de dimensions réduites et

inférieures à la construction principale, qui

apporte un complément aux fonctionnalités

de la construction principale. Elle doit être

implantée selon un éloignement restreint entre

les deux constructions afin de marquer un lien

d’usage. Elle peut être accolée ou non à la

construction principale avec qui elle entretient

un lien fonctionnel, sans disposer d’accès

direct depuis la construction principale. Un

garage constitue une annexe.

Les abris de jardin bien que constituant

annexe, sont traités de manière spécifique

pour certaines règles (voir définition ci-

dessous).

Abri de jardin : Constructions légères de type

mobilière faisant office de débarras à

l'extérieur.

La notion d’abri de jardin, annexe réglementée différemment dans plusieurs zones, est

définie. Il est précisé que ces éléments sont bien une annexe, mais peuvent être l’objet de

règles spécifiques.Commune du Monêtier-les-Bains

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Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zone Ua / Article Ua 5

Implantations des constructions :

[…]

Les constructions doivent s'implanter d'une

limite séparative latérale à l'autre sauf

impossibilité technique liée à la

configuration de la parcelle et à la taille du

programme et dûment justifiée.

[…]

Zone Ua / Article Ua 5

Implantations des constructions :

[…]

Les constructions doivent s'implanter d'une

limite séparative latérale à l'autre sauf

impossibilité technique liée à la configuration

de la parcelle et à la taille du programme (les

annexes de par leurs dimensions ne sont par

exemple pas concernées) et dûment justifiée.

[…]

Les annexes décollées d’une construction principale et présentes dans un jardin en zone Ua,

ne peuvent par nature pas être édifiées d’une limite séparative à l’autre. Il fallait donc

systématiquement démontrer l’impossibilité technique. La mention ajoutée permet d’éviter

cet écueil et facilitera l’instruction.

Rédaction avant modification Rédaction après modification

Zone Ua / Article Ua 5

Hauteur :

Autres bâtis :

[…]

• La hauteur minimale des

constructions est de 2 niveaux (R+1)

augmentés des combles à

l’exception des volumes annexes qui

doivent être limitées à un niveau et

3.00 m à l’égout du toit.

• La hauteur maximale des cabanons

/ abris de jardins ne pourra dépasser

2.00 m à l’égout et 3.00 m au

faîtage.

Zone Ua / Article Ua 5

Hauteur :

Autres bâtis :

[…]

• La hauteur minimale des

constructions est de 2 niveaux (R+1,

6.00 à l’égout du toit) augmentés

des combles à l’exception des

volumes annexes qui doivent être

limitées à un niveau et 3.00 m à

l’égout du toit.

• La hauteur maximale des abris de

jardins ne pourra dépasser 2.00 m à

l’égout et 3.00 m au faîtage.

La règle de hauteur minimale en zone Ua vise bien à avoir une perception du bâti qui ne

forme pas de rupture dans les alignements. Si communément les pétitionnaires allaient

prévoir 2 étages « normaux » en R+1, cette règle pouvait être détournée pour faire plus petit,

notamment en vue d’un garage. De plus, les étages ne sont que déclaratifs. Il était donc plus

simple et plus sûr de compléter cette règle avec une hauteur fixe, correspondant à un R+1 sur

le territoire.

Enfin, le terme de cabanon de jardin n’est utilisé qu’ici dans le règlement. Le terme d’abri,

bien défini après la modification est suffisant. Le terme de cabanon est retiré.Commune du Monêtier-les-Bains

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3. INCIDENCES DU PROJET

Le projet ne présente aucune incidence majeure sur l’environnement.

Il permet essentiellement de régler des problèmes quotidiens dans l’instruction des

autorisations d’urbanisme ou de clarifier le règlement.

Certains des choix réalisés, imposés par la nécessité de régler des problèmes récurrents ou

par choix des élus, permettent de manière générale de laisser un peu de souplesse en

matière architecturale sans changement radical.

L’idée après bientôt 2 ans d’application du PLU est essentiellement de répondre

favorablement à certaines demandes ou besoins régulièrement évoqués par les

pétitionnaires et/ou leurs architectes, ou évoqués par les techniciens travaillant régulièrement

sur le PLU. Les modifications acceptées le sont pour des éléments que l’on retrouve déjà sur le

territoire et quand il a été estimé que ces éléments n’avaient pas vocation à dégrader la

qualité perçue de la commune. On reste ainsi dans les mêmes teintes, les mêmes

volumétries, les mêmes pentes de toitures, la même organisation sur les terrains …

Le cas spécifique des refuges concerne un projet mené par la commune.

Le cadre réglementaire global reste très strict et adapté au territoire.

Ainsi, les incidences concernent presque exclusivement les paysages et le patrimoine, mais

les évolutions ne sont pas de nature à avoir d’incidence autre que faible sur cette

thématique, avec des incidences clairement positives lorsqu’il s’agit de clarifier les choses

afin d’éviter des détournements quelconques, de remettre la possibilité de faire des baies

fenières, d’assurer des débords de toit cohérents avec l’existant … plus difficile à qualifier

pour le reste et assez subjectif.

Le fait de régler le problème des débords de toit sur les annexes permet d’améliorer la

sécurité le long des voies et espaces publics (égouts trop bas).

Les quelques souplesses accordées peuvent permettre d’améliorer la performance

énergétique dans la construction, ce qui reste là aussi une incidence faible.