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Arrêté - ARRETE 25 152 Reception Jumelage Allemand le 29052025 EN MAIRIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 152 Reception Jumelage Allemand le 29052025 EN MAIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[OR
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
CD/JMB
1 w
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-152
Objet : Réception jumelage
Allemand
en Mairie le 29 Mai 2025 - Stationnement Parking
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
le Service
Communication,
en
vue
de
la
réception
en
Mairie
du
comité
de
jumelage
Allemand,
le jeudi
29
Mai
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
Parking
de
la
Mairie,
sur
4
emplacements
situés
devant
le
parvis
de
la
Mairie
et
réservé
aux
autorités:
>
Du
mercredi
28
Mai
2025
à 19h00 au
jeudi
29
Mai
2025
à 21h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-15831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24.35 35
mairie@chateaurenard com ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel.
VNYNNYY
Châteaurenard,
le 24
Avril
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
_
07
MAI
2025
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de
notification
:.
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le cas
échéant)
chateaurenargcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13851
Châteaurenard-de Provence Cedex - 04 90243535
mairie@chateaurenard
com