Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 236 INSTAURATION STATIONNEMENT INTERDIT
Arrêté - ARRETE 24 209 CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDI
Arrêté - ARRETE 25 271 ADDITIF ST ELOI CIRCULATION INTERDIT
Arrêté - ARRETE 24 367 CROSS COLLEGES SIMONE VEIL ST JOSEPH
Arrêté - ARRETE 24 017 STATIONNEMENT INTERDIT RUE MONTAGNE
Arrêté - ARRETE 290 CROSS COLLEGES ST JOSEPH ET SIMONE VEIL
Arrêté - ARRETE 25 442 CIRCULATION INTERDITE RUE JENTELIN P
Arrêté - ARRETE 24 444 DDBT 3eme gr APEL ST DENYS ST JOSEPH
Arrêté - ARRETE 26 019 ST INTERDIT COURS CARNOT DEVANT N°76
Arrêté - ARRETE 24 005 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT AVEN
Arrêté - ARRETE 24 152 Cantine st Joseph Circulation Interdite RUE Chabrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 152 Cantine st Joseph Circulation Interdite RUE Chabrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[REX
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
1n U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-152
Objet
: Circulation
interdite
rue
du
Docteur
Chabrand
durant
les
livraisons
de
repas
de
la
cantine
de
l'École
Saint
Joseph.
a, chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
let
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
4171-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatifà
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégationde
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
26
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
les
livraisons
de
repas
à
la
cantine
de
l'École
Saint
Joseph
durant
les
périodes
scolaires,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
En
période
scolaire,
la
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
Rue
du
docteur
Chabrand,
aux
jours
et
horaires
cités
ci-après :
>
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
6H0O
à
7H30.
ARTICLE
2
:
AUX
jours
et
horaires
spécifiés
à
l'article
précédent,
Le
sens
de
circulation
est
inversé,
Rue
Marguerite
Julliard
afin
de
permettre
la
sortie
des
riverains
et
des
usagers
de
la
Rue
du
Moulin.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
rentre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
#4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
24
Avril
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
2
MAI
2024
Date
de
Notification :
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité
:
es
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com