Conseil Municipal - 2025.78 Reprise Concessions Cimetiere

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Conseil Municipal - 2025.78 Reprise Concessions Cimetiere Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.78 Reprise Concessions Cimetiere)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Page 1 sur 13

DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le cinq novembre deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, Jean-Marc BELLANCA Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, David VILLENA Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET

Date de convocation des élus : 5 novembre 2025

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 5 novembre 2025 Membres présents lors du conseil : 16

Membres absents : 4

Nombre de votants : 19

DELIBERATION 2025.78 PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS DE CIMETIERE EN ETAT D’ABANDON

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.223-17 à L.2223- 18 et R.2223-25 ;

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 225-17 et 225-18 ;

Vu la législation funéraire et les décrets consécutifs ;

Vu le règlement du cimetière communal ;

Vu la délibération numéro 2021-62 en date du 15 septembre 2021 ;

Vu l'affichage sur le panneau du cimetière et de la mairie de l’avis de constat d'état d'abandon du 19 octobre 2021 ;

Vu le 1*% Procès-Verbal de constat d'abandon dressé le 20 octobre 2021 ;

Vu l'affichage sur le panneau du cimetière et à la mairie de l'avis des extraits du 1er PV de constat d'état d'abandon du 2 novembre 2021 au 03 décembre 2021, du 17 décembre 2021 au 20 janvier 2022 et du 4 février 2022 au 11 mars 2022 ;

Considérant que la période triennale prévue par l’article L.2223-17 du Code des Collectivité Territoriale (version en vigueur en 2021) entre la date d'expiration de l'affichage du 1° Procès- Verbal de constat d'abandon et le 2" avis de constat d'abandon a été respectée.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

Certifié exécutoire, compte tenu :

de l'affichage le : nl Û NOV. 2075

et la transmission en Préfecture le :

Accusé de réception en préfecture

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Vu l'affichage sur le panneau du cimetière et de la mairie du 2% avis de constat d'état d'abandon du 26 février 2025 au 26 mars 2025 ;

Vu le 2" Procès-verbal de constat d'abandon dressé le 27 mars 2025 ;

Vu l'affichage sur le panneau du cimetière et en mairie du procès-verbal numéro 2 de constat d'abandon du 31 mars au 02 mai 2025, du 19 mai au 20 juin 2025 et du 07 juillet au 08 août 2025 ;

Considérant qu'il est demandé de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions abandonnées.

Considérant que les concessions qui ont plus de 30 ans d'existence et dont l’état d'abandon a été constaté à 2 reprises, à plus de 3 ans d'intervalle les 20 octobre 2021 et 27 mars 2025, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon.

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien et qu'elle est en outre nuisible au bon ordre et la décence du cimetière.

Il est proposé la reprise des concessions perpétuelles constatées en état d'abandon listées ci- dessous, à l'exception de celles dont la famille s’est manifestée, fleurie ou entretenue.

Concessions dont les familles se sont manifestées

ou qui ont été fleuries

Annexe 1

Personnes inhumées

Carré | Tombe | Concession Date Concessionnaire et décédées

Mme ROUSSEL

ROUSSEL Virginie née REYNAUD

13 14 139 cg |14/11/1912 Frédéric 1920

Ci L ROUSSEL Camille-

ROUSSEL Frédéric

1933

13 17 135cg |11/01/1912| PANSIER Pierre

13 22 130 cg |22/06/1911| GIRARD Henri GIRARD Henri 1960

. Mme GIRARD Anastasia née

CHARRIERE 1966

GIRARD Emile 1977

Mme GIRARD Denise

1995

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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de l'affichage le : ? { NOV. 2075

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MONTEIL Marie CHAURAND Bertin

13 27 329 18/06/1952 | Louise 1952

Mme CHAURAND

Marie Louise née

MONTEIL 1983

Mme DUSSERE Née

14 8 64 cg 08/05/1906 | ARNAL Rose ARNAL Rose 1927

En] Mr DUSSERRE Jean

régis 08/10/1904

Mme PLATON Mathéa |

PLATON née PAULHAN

14 21 78 cg 12/08/1907 MANIFACIER 21/07/1964

l PLANTON Fernand

04/05/1949-

PLATON Georges

14/02/1970 - PLATON

Jean 16/05/1941

PLATON Régis

09/11/1968

Mme DOMERGUE

TEISSIER Jean- | Marcelle née MAURIN

14 22 79 cg 25/10/1907 Pierre 1987

TEISSIER Denis TEISSIER Denis

14 26 83 cg 25/05/1908 Léon 03/05/1908 -

DARDHILLAC TEISSIER Marie

Paul 03/03/1928

- Vve SIHOL _

Mélanie née

14 36 92 cg 25/05/1908 BOYER

DUPUY Louis SICARD Victorine -

14 40 97 cg 04/03/1909 Camille DUPUY Louis Camille

Mme DUPUY Delphine

née DOMERGUE

DUPUY Albert

05/02/1922 - DUPUY

Henri 14/09/1953

Mme DUPUY Amandine

née PAULHAN

15/11/1975

Mme DUPUY Paulette

née MALBOS

15/01/2004

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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DUMAS

14 43 100 cg 10/08/1909 Clémence AGNIEL Isaac 1944 -

p Mme AGNIEL Clémence née DUMAS

1949

L E Mme BASSIER Emilienne 1944

PAULHAN Gustave

14 55 113 cg 05/04/1910 | ROUDIL Louise 1909

Mme VILLAR Louise

née ROUDIL 1966

LS _ CHALMETON ( 14 81 57 bis 07/02/1888 Nouma

E Mme NOUGAREDE

CHALMETON Françoise née

14 82 27 bis 31/12/1877 | Marie-Christine CHALMETON

1] NOUGAREDE

Hippolyte -

NOUGAREDE Louis

Mme NOUGAREDE

Marguerite

14 83 66 bis 30/09/1892 | SARRUT Léa SARRUT Marie

BAYLE Fréderic BAYLE Frédéric

14 97 43 bis 10/06/1883 Auguste Auguste 08/05/1883

[| Mme DOMERGUE

14 129 155 cg |08/11/1916 PERIN Félix Marthe née FY 1968

DOMERGUE Paul 1963

LACROIX

14 134 160 cg |03/03/1917 Mathilde

BOUVERON

14 138 164 cg 14/04/1907 Berthe

En JEANJEAN Joseph

14 142 172 cg 14/11/1918 | JEANJEAN Paul 12/06/1909

D JEANJEAN Marie

11/10/1918

ROUMESTAN Alfred

1975

Mme ROUMESTAN

Antoinette 1982

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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14 203 cg 01/02/1922 GARREL Marie

Mme GAUDIBERT

Marie née GARREL

08/01/1962

GAUDIBERT

Dominique 1950

14 164 220 cg 23/04/1923

MARZE Fernand

16/01/1922

PANSIER Félicie

JOUBAUD Emile 1923 -

PIALAT Henri 1969

Mme PIALAT Madeleine

née JOUBAUD 1963

14 182 20 23/05/1928

Mme JOUBAUD Félicie

née PANSIER 1933

PIALAT Henri 1969

DURAND Fernand

14 187 39 14/09/1929

BOYER Fernand 1965 -

BOYER Emile 1929

Mme BOYER Joséphine

1934

Mme BOYER Germaine

née FRIN 1974

DUMAS Emile

DUMAS Dieudonné

1951

Mme DUMAS Jeannine

Marie 1929

Mme DUMAS Marie née

PASCAL 1968

Liste des concessions à reprendre

Annexe 2

Carré Tombe Concession Date Concessionnaire Personnes inhumées

13 165 cg 09/08/1917

BARD Victoria

Vve VENTON

13 145 cg 29/05/2013

CREGUT

Benjamin

CREGUT Fernand

26/05/1913

13 10 143 cg 04/03/1913

DELBOS Marius

Ferdinand

Mme DELBOS

Ernestine née

DUSSAUD 14/02/1913

13 13 140 cg 10/12/1912 VERNET Paul

VERNET Auguste

1910- VERNET Henri

1912

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'apolication informatique « Télérecours Citovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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Mme DETIER Blanche

née VERNET 1964

Mme VERNET Marie

1912 - VERNET Paul

1969

Mme VINCENT Marie

13 15 138 cg 31/07/1912 | DELBOS louis née DELBOS

Mme CHAMBON

Philomène née

GAUTHIER

VINCENT Louis

Mme DURIEUX Félicie

13 18 134 cg 11/01/1912 | DURIEUX Félicie 1934

RICHARD Francois

10/01/1912

DOMMERGUE

13 20 132 cg 01/07/1911 Anna

DUMAS Henry

13 21 131 cg 22/08/1911 DUMAS Henri 22/01/1927

Mme DUMAS Marie

née SABATIER

18/02/1926

Mme AGNIE

Clémence 1995

Vve PAULIN

14 3 72 bis 18/03/1893 GILLY

BOISSON Rosalie

14 4 60 cg 19/01/1907 GENIN Louis 1895

14 6 62 cg 08/03/1906 | MATHIEU Emile

MATHIEU Marcelin

14 9 27/04/1912

14 10 26 bis 12/11/1877 | GARDIES Léon

14 11 67 cg 08/05/1906 MARTIN Léon

BRUSHET Albert Paul

BRUSCHET Emile 1914- BRUSHET

14 12 84 bis 10/05/1897 Ferdinand Emile Albert - 1911

BRUSHET Emile

Denis 1897 -

Mme FAURE Jeanne

née BRUSHET 1973

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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BRUSHET Emile

Ferdinand 1926 -

BRUSHET Michel Paul

1915

FAURE Maurice 1941-

BRUSHET Jeanne née

GILIBERT 1968

BRUSHET Corinne

née JOUBAUD 1922

JOUBAUD Enilie née

Sabourin 1882

Vve GUIRAUD

Elise née

14 13 51 bis 15/04/1886 GONTIER

14 15 71 cg 19/01/1907 | DUMAS Fabien | DUMAS Fabien - 1910

Mme DUMAS Marie

Clémence née

FOLCHER 1907

BONNAURE Adrien

BONNAURE - 1909- CHASTAN

14 17 73 cg 06/02/1907 CHASTAN Cyprien 1907

CHASTAN G

4/09/1914

PONTET Elise

14 24 81 cg 12/11/1907 PONTET Paul | Alphonsine 10/08/1896

PONTET Germaine

Alix 1982 -PONTET

Paul 1983

PONTET Marie

Mathilde Alix née

THOMAS 1944

Madame JAUSSAUD

DAUPLAN née PONTET

14 27 84 cg 18/06/1908 Alphonsine 13/01/0932

14 32 88 cg 13/06/1097 | VENTON Auguste

DELORD

Alphonse et DELORD Fréderic

14 33 89 cg 12/08/1907 Frédéric 07/09/1091

14 34 90 cg 25/09/1907 | ROUSSA Joseph

BONNAURE GARDES Maurice

14 35 21 bis 16/12/1874! Charles Hubert 02/08/1927

14 39 96 cg 24/02/1909 | ODDOS Eugène

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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BARRY Denis

14 42 99 cg 24/02/1909 | BARRY Germaine 14/03/1909

DALVERNY Augustine

14 45 102 cg 21/10/1909 | DALVERNY Louis 1909

DALVERNY Louise

1914

14 46 103 cg 08/11/1909 | VERGON Auguste

GAILLARD

14 47 104 g 11/11/1909 Ferdinand

14 idem idem idem idem

Mme PAGES Annie

14 48 80 bis 12/11/1895 | FURBY Charles née LIABEUF 2011

Mme BERANGER

NOGUIER Mari née NOGUIER

14 50 78 bis 22/08/1895 BOISSIN 1968

Mme BOISSIN Marie

née VERMALE 1985

BERANGER Clovis

1960

NOGUIER Auguste

1940

Mme NOGUIER Aline

née BOISSIN 1922

BOISSIN Auguste

1887

GALDIN Emile

14 51 109 cg 04/01/1910 GALDIN Marie 06/02/1961 -

GALDIN Marie louise

28/01/1965

Mme GALDIN Emilie

née MAHISTRE

12/12/1909

14 52 110 cg 08/02/1910 | VOLLE Jacques

CHAUMELIN CHAUMELIN Marie-

14 SE 111 cg 17/02/1910 Marie VALAY Euphrasie

14 54

REYNAUD

14 56 114 cg 28/04/1910 Joseph REYNAUD Joseph

BOS Pauline née

14 57 115 cg 11/05/1910 MICHEL BOS - BOS Noémie

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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Vve GALDIN

14 58 116 cg 13/05/1910 | Clara née TRELIS

14 64 124 cg 10/01/1911 | GRIOLET LOUIS

Mme BROS Caroline

16/01/0191 née ROCHETTE

14 65 125 cg 1 BROS Léon 13/01/1911

BECAMEL Francois

14 G7 74 bis 08/02/1893 | VERNET Léon 1886

PAYAN Charles et

14 69 52 bis 20/04/1886 Hermance

ROUVIERE Jean-

14 71 60 bis 18/10/1890 Baptiste

MAURIN Pierre - Mme

14 72 79 bis 23/08/1895 | COLLIERE Léon MAURIN Yvonne

Mme MAURIN Jeanne

née COLLIERE 1910

MAURIN Paul

23/05/1912

COLLIERE - COLLIERE Léon

14 73 79 bis 23/08/1895 MAURIN 23/03/1905

Mme COLLIERE Maie

née VERDEILLE

24/03/1905

BARRY Prosper et

14 74 44 bis 08/06/1883 Joséphine

14 80 18 bis 23/10/1874 | BERAUD Casimir

CASTANIER

14 84 42 bis 12/03/1883 Fréderic

FLANDIN Louis | Mme BONNANAFOUS

14 85 58 bis 12/03/1888 Hyacinthe Germaine 1913

BONNAFOUS Jean

Antoine 1894

Mme BONNAFOUS

Jeanne née FLANDIN

1944

FLANDIN Louis

Hyacinthe 28/08/1891

VAILLANT Ferdinand

Mme FALDIN Emilie

née REDARES 1925

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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14 86 30 bis 06/03/1878 HENRI Arnaud

Mme ARNAUD Marie

née ALBERT

11/03/1943

ARNAUD Gabriel

13/11/1940

ARNAUD Marcel 1967

14 87

14 90 25 cg 21/12/1864

GIBERT vve

PILLON

Mme GIBERT née

SARCY

14 95 64 bis 10/09/1862 MALARTRE Louis

BERNADOU Louis

11/03/1905

Mme MALARTRE Anis

née LACROIX

MALARTRE Francois

06/03/1905

Mme BERNADOU née

MALARTRE

04/04/1905

MALARTRE Louis

24/03/1905

14 96 32 cg 20/10/1905

PAULHAN vve

ROCHER

Clémentine

Mme PAULHAN Marie

Thérése née

BOUTHIERE

14/03/1905

Mme ROCHER

Clémentine née

PHAULAN 13/04/1905

ROCHER Paul

19/03/1905

14 98 34 cg 19/10/1905

Vve BALME

Auguste

Mme JAUSSAUD A

née BALME

JAUSSAUD Joseph

14 100 36 cg 06/11/1905 COSTE Auguste

CLADIERE Marie

15/08/1908- COSTE

Auguste 20/06/1903

14 101 67 bis 04/10/1892

MAHISTRE

Prosper

14 104 28 bis 12/11/1977 DEULEUZE Paul

Mme RENARD Marie

née DELEUZE 1952

DELEUZE Paul 1921 -

NAGEL Gustav1899

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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Mme DELEUZE née

GIBERT 1900

NAGEL Joseph1898

RENARD Paul 1937

DELEUZE Ferdinand

1914

DELEUZE Henri 1964

Mme DELEUZE née

THOMAS 1918

Mme NAGEL née

DELEUZE 1914

14 105

14 106

14 109 44 bis cg 28/06/1907 LAURENS Arsène

14 110 45 cg 06/11/1905 SAUTEL Auguste

Mme LAGRIFFOUL

Auguste née DUBOIS

1981

LAGRIFFOUL 1972 -

LAGRIFFOUL

Rosimond 1968

Mme LAGRIFFOUL

Albertine née SAUTEL

1923

14 112 48 bis 01/09/1885 VINCENT Simone

FOLCHER Joseph

19/09/1929

VINCENT Maurice

Simon 19/02/1911

DAYGUETINTE Régis

1902

14 115 90 cg 06/11/1905 BRAHIC Francois BRAHIC

14 116 91 cg 23/10/1905

BONNAURE

Urbain

14 118 53 cg 06/11/1905

MALIGNON/MER

CIER Adolphe

14 121

Mme DEFAGET

Christine

14 123 144 cg 10/03/1913 MILLE Gibelin GIBELIN Cyprien

14 128 154 cg 12/10/1916 MARTINET André

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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Mme GEBELIN

PANSIER Célestine née

14 130 156 cg 08/11/1916 Célestine PANSIER 1936

GEBELIN Faustin

1916

DUMAS vve BASTIDE Llorentin

14 131 157 cg 29/12/1916 BASTIDE 28/11/1916

BASTIDE Marius

Romain 20/04/1927

14 133 159 cg 03/03/1917 | LOMBARS Adrien

14 135 161 cg 08/03/1917 | VINCENT Régis | VINCENT Régis 1853

SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE

14 144 175 cg 15/02/1919 Eléonore Eléonore

Vve DAUDET DAUDET Louis

14 145 177 cg 19/03/1919 Berthe 01/03/1919

14 148 181 cg 28/06/1919 | ANDRE Fernand ANDRE Léopold

Mme ANDRE Céleste

née BRAHIC 1919

LACROIX Adolphe

14 153 196 cg 08/03/1921 | LACROIX Adolphe 1926

Mme LACROIX

Constance 27/02/1921

PIALAT Auguste

14 155 198 cg 12/03/1921 | Vve PIALAT Marie 22/02/1921

JAUMES Marie Adèle -

14 159 204 cg 11/02/1922 ROUX Jules ROUX Jules

BLISSON BLISSON Auguste

14 162 211 cg 01/03/1924 Ferdinand 17/02/1923

Mme BLISSON Alix

née MESTRE 1931

Mme ROMESTAN

ROMESTAN Anastasie née

14 165 221 cg 01/12/1923 Féréol CHABRIER 1923

ROMESTAN Ferréol

1926

CLAUZIER Mme CLAUZIER Olga

14 167 223 cg 15/12/1923 Léopold 1926

CLAUZIER Raymond

1975 - Mme

CLAUZIER Céline

1923

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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Mme CLAUZIER

Euladie née

BOURRRILLON 1945

CLAUZIER Fernand

1928 - CLAUZIER

Léopold 1940

CLAUZIER Maurice

1927 - Mme

CLAUZIER Mauricette

1929

14 168 224 cg 26/02/1924 | MARCY Valérie MARCY Alix 1924

ROUSSILLON FORESTIER Auguste

14 169 225 cg 24/03/1924 Marie 1924 -

Mme PALLIER

Clémence née

FORESTIER 1974

Mme PERRIN Marie

Rose née FORESTIER

1930

Mme FORESTIER

Marie née

ROUSSILLON 1951

TOULOUSE

14 175 6 18/01/1927 Fernand

ALLEGRE Henri 1922

14 188 37 23/10/1929 | ROUX Marguerite | - ROUX Delphine 1919

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : VALIDE la procédure de reprise des concessions en état d’abandon. AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les concessions en état d’abandon dans le cimetière communal dont la liste est ci-jointe en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise.

Le Maire,

Jean-Pierre DE FARIA

Le secrétaire de séance,

Frédérique CAZALET

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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