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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 48 designation delegues spl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 095-219500741-20260326-202648-DE
& 4
Boisement. VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 26 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heure
trente minutes en mairie de Boisemont sous la présidence du Maire de Boisemont, Madame Stéphanie
CHORIN.
Date de convocation : 21 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN, Philippe MICHEL, Ahlam ARSALANE, Daniel TREUVELOT, Séverine BRUSSOT-COGNARD
Jean-Michel ALBERTOSI, Marta BEILIN, Emma CHARTIER, Antoine ISINGRINI, François LAINEE, Boubekeur
MERABET, Sylviane POULY, Tristan ROEDERER, Edith THAVER, Louis YOSHIDA
Secrétaire de séance : Séverine BRUSSOT-COGNARD
DESIGNATION des DELEGUES à la SPL les eaux de la confluence iaéibération 2026-48)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1531-1, L 1521-1 et suivants, et L2121-29,
CONSIDERANT qu'il a été proposé par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de ne pas renouveler la
délégation de service public de l’eau potable et de passer vers un mode de gestion publique afin de retrouver la pleine
maîtrise de la compétence eau potable et répondre aux défis de dernain,
CONSIDERANT par ailleurs le lien opérationnel entre le service public de l’eau potable et la compétence de la
commune en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ;
CONSIDERANT que la forme juridique de la Société Publique Locale a été évaluée comme la plus adaptée aux besoins
et aux objectifs des collectivités concernées,
CONSIDERANT que les actionnaires de la Société Publique Locale seront la CACP, le SIARP, la commune de
BOISEMONT, la commune de CERGY, la commune de COURDIMANCHE, la commune d'ERAGNY, la commune de JOUY-
LE-MOUTIER, la commune de MAURECOURT, la commune de MENUCOURT, la commune de NEUVILLE-SUR-OISE, la
commune d'OSNY, la commune de PONTOISE, la commune de PUISEUX-PONTOISE et la commune de SAINT-OUEN-
L’AUMONE, la commune de VAUREAL.
DESIGNE Madame Stéphanie CHORIN, comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires ;
DESIGNE Madame Stéphanie CHORIN, comme déléguée représentant la commune de Boisemont au collège des
actionnaires minoritaires conformément à l’article L1524-5 du CGCT. Ce collège formé par les délégués des 13
communes, désignera en son sein les 5 mandataires qui siègeront au Conseil d'administration de la société
APPROBATION à l’unanimité
KE ANT, Pdur eÿffait sénforme,
âirg/le-#oisemont
Stéphanie CHORIN
Secrétaire de Séance
Séverine BRUSSOT-COGNARD