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Déliberation - 2026 46 designation delegues cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 designation delegues cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
& ID : 095-219500741-20260326-202646-DE
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 26 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heure
trente minutes en mairie de Boisemont sous la présidence du Maire de Boisemont, Madame Stéphanie
CHORIN.
Date de convocation : 21 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN, Philippe MICHEL, Ahlam ARSALANE, Daniel TREUVELOT, Séverine BRUSSOT-COGNARD
Jean-Michel ALBERTOSI, Marta BEILIN, Emma CHARTIER, Antoine ISINGRINI, François LAINEE, Boubekeur
MERABET, Sylviane POULY, Tristan ROEDERER, Edith THAVER, Louis YOSHIDA
Secrétaire de séance : Séverine BRUSSOT-COGNARD
DESIGNATION des DELEGUES au COMITE NATIONAL d’ACTIONS SOCIALES {délibération 2026-46)
Conformément aux articles L2121-3 et 5211-7 du Code des Collectivités Territoriales énoncent que le
mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d'installation de l'organe délibérant
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler les délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du
Comité National d’Actions Sociales
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions applicables, le conseil municipal peut, à l’unanimité,
décider de procéder à une désignation au scrutin public,
DECIDE, à l’unanimité de procéder à la désignation de son représentant par vote à main levée,
DESIGNE les délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Comité National d’Actions Sociales
comme suit :
[NOM | Prénom
| BEILIN Marta Déléguée des élus
| POULY | Sylviane | Déléguée des agents Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le ER
DIT que le Maire de la Commune de Boisemont est chargée de l’exécutior] D: 095-219500741-20260826-202646:DE
sera transmise au contrôle de légalité.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et sa transmission au Représentant de
l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITE,
POUR EXTRAÏÎT CONFORME
Secrétaire de Séance \ , Séverine BRUSSOT-COGNARD \ ouf extrait conforme, are de Boisemont
Stéphanie CHORIN