Procès Verbal - 4de0eda0530eba33e1ddb506c3f5d8da

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Procès Verbal - 4de0eda0530eba33e1ddb506c3f5d8da Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - 4de0eda0530eba33e1ddb506c3f5d8da)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le vendredi 23 janvier 2026 à 10 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise SAINT-PIERRE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Jean VALMALLE

Présents : Madame Françoise SAINT-PIERRE, Monsieur Jean VALMALLE, Madame Hilde VANHOVE, Madame Julie ROSSET,

Madame Géraldine BENDER, Monsieur Bernard GUIN,

Madame Sylvie TINEL

Procuration : Monsieur Bernard CHAPEL pour Madame Julie ROSSET

Absente excusée : Madame Danielle ROCHER

Ordre du jour :

1- Rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : autorisation donnée au Maire pour signer le marché de maîtrise d'œuvre

2- Convention avec l'Université d'Utrecht pour l'occupation du camping municipal 2026 3- Convention avec l'Université d'Utrecht pour la location de la salle polyvalente 2026 4- Convention d'adhésion "Conseil et Ingénierie en Prévention" avec le CDG48 5- Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2024/2025

Après approbation, à l’unanimité, du Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 sous la réserve que soient ajoutés, à la demande de Julie ROSSET, les remerciements

à Franck MEYNADIER, notre cantonnier, pour l'aïde qu'il

a apportée à la décoration du village pour les fêtes de Noël, en particulier en trouvant le

sapin), et après désignation du Secrétaire de séance, Monsieur Jean VALMALLE, l’assemblée passe à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil

1- Rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : autorisation donnée au Maire

pour signer le marché de maîtrise d'œuvre

Françoise SAINT-PIERRE précise que la délibération soumise à l'approbation du Conseil municipal porte sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation

énergétique de trois bâtiments communaux : lépicerie- boulangerie

du Pompidou et le logement attenant ; l’ancienne école du Pompidou : l’ancienne école du Masbonnet. :

Elle rappelle qu’en application de la délibération du Conseil municipal du 03 octobre 2025, la consultation en vue de l'attribution dudit marché a été lancée avec une

date limite de réception des offres fixée au 12 décembre 2025.

Deux offres ont été reçues : celle de Karine LABEAUME, Architecte DPLG, d’une part; celle de Vincent NAVECTIL Architecte, d’autre

part, Au vu des critères retenus pour le jugement des offres et de

l’analyse effectuée par le SDEE, Françoise SAINT-PIERRE propose d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement composé de Karine LABEAUME

(Architecte), du Groupe OCD (bureau d’études), et de

Ludovic MAUREL (économiste de la construction), pour les prestations suivantes :Tranche ferme - Epicerie : montant estimé des travaux : 96 320 € HT

= Solution de base : 10 787,84 € HT (11,20 %)

- PSE 2 -Prestations Supplémentaires Eventuelles-(OPC -Ordonnancement Pilotage et Coordination} : 1 618,18 € HT

Tranche optionnelle 1 - Ancienne école du Pompidou : montant estimé des travaux : 145 660

€

- Solution de base : 15 294,30 € HT (10,50 %)

- PSE 2 (OPC) : 2 294,15 € HT

Tranche optionnelle 2 - Ancienne école du Masbonnet : montant estimé des travaux : 109 712€

- Solution de base : 11 190,62 € HT (10,20 %)

- PSE 2 (OPC) : 1 678,59 € HT

Soit, un total de 42 863,68 € HT (51 436,42 € TTC)

Le mémoire technique de l’équipe a été communiqué à l’ensemble du Conseil municipal ; il

présente

les membres de l’équipe avec la description des rôles et compétences de chacun. Il précise ensuite les

enjeux et les contraintes du projet portant sur des bâtiments présentant des performances énergétiques insuffisantes ; il rappelle que la commune à défini une programmation phasée

en trois

tranches permettant de planifier Les investissements tout en assurant une cohésion d’ensemble : une

tranche ferme (épicerie : études et travaux) ; deux tranches optionnelles, la première pour l'ancienne école du Pompidou et la seconde pour L'ancienne école du Masbonnet (études et travaux).

Les enjeux identifiés sont les suivants : l'amélioration de la performance énergétique et la réduction des consommations ; l'amélioration du confort thermique, confort d’usage, et amélioration du cadre

de vie: la préservation des bâtiments anciens et gestion hygrométrique ; la cohérence

dans un

contexte d’usages mixtes (logement — tertiaire — associatif — commerce) ; la mise en valeur

de

solutions durables enfin.

Quant aux contraintes, elles sont liées à l’organisation en tranches du projet avec un souci

de

cohérence globale ; au maintien des activités et logements occupés ; à la sensibilité du bâti ancien ; à

l'adaptation du projet au changement d'usage (aménagement du futur cabinet médical); aux

contraintes techniques de mise en œuvre.

Le mémoire technique précise enfin la méthodologie et la démarche du projet qui s'appuie

sur une

approche programmée et collaborative garantissant à la fois {a performance énergétique, la faisabilité technique, et la qualité architecturale. Un descriptif des différentes phases est proposé, avec une

synthèse par phase, et le rôle des différents intervenants. L'équipe s’engageant à « accompagner la

commune dans une opération performante, respeciueuse des usagers et de l'environnement, et

garantissant un gain énergétique durable ». Pour mener à bien ses missions, l’équipe de

maîtrise

d'œuvre décrit les méthodologies de travail et principaux outils qu’elle utilisera.

Un planning prévisionnel est indiqué ; la tranche ferme (épicerie/boulangerie et logement attenant) devant pouvoir être réalisée en un an (7 à 8 mois d’études, et 4 mois de chantier).

Un exposé des références et de quelques expériences du groupe clôt le mémoire technique.

Ceci étant exposé, Françoise SAINT-PIERRE sollicite l'avis du Conseil municipal sur la délibération proposée au vote.

Elle donne la parole à Sylvie TINEL qui exprime son étonnement, étant persuadée qu'aucune décision

n’avait été prise qui engagerait la future nouvelle équipe municipale sur le dossier de rénovation énergétique des trois bâtiments sus cités. Questionnement partagé par Hilde VANHOVE et Géraldine BENDER.Après relecture de la délibération votée le 03 octobre 2025, it apparaît que le Conseil municipal a

effectivement pris la décision de « lancer un marché de maîtrise d'œuvre global pour la rénovation énergétique de ces trois bâtiments avec un phasage de travaux ». Préalablement à ladoption de la délibération, Françoise SAINT-PIERRE avait notamment apporté les précisions suivantes -reprises dans le PV de la séance-, compte tenu en particulier de la proximité du terme du présent mandat, en

indiquant clairement « qu'il ne lui semblait pas correct de Prendre aujourd'hui une décision qui contraindrait la future équipe pour les quatre ans à venir ». S'appuyant sur les suggestions

argumentées par le SDEE, elle avait fait la proposition suivante : « opter pour le lancement d’un

marché de maîtrise d'œuvre global (épicerie et les deux anciennes écoles), en envisageant un phasage des travaux afin d'étaler les investissements dans le temps. Ce phasage pourrait être le suivant : priorité donnée à l’épicerie sur les exercices 2026-2027 ; s'agissant des bâtiments des anciennes écoles du Pompidou et du Masbonnet, il pourra être Jait le choix de les déphaser ou de les réaliser

conjointement selon les possibilités financières du moment -exercices 2028-2029.

1 faut surtout noter que, si on le précise bien dans le CCAP, le marché de maîtrise d'œuvre peut prendre fin après chaque tranche ; et si la future équipe municipale ne souhaite pas poursuivre ce projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux, il sera toujours possible de mettre fin au marché de maîtrise d'œuvre après chaque rendu/phase (DIAG, APS, APD...). »

Pout information, l’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de

maîtrise d'œuvre prévoit la clause suivante s’agissant de l’arrêt de la mission de maîtrise d’œuvre : « Par dérogation à l’article 31 du CCAG, l'acheteur se réserve la possibilité d’arrêt,

provisoire ou définitif, de l’exécution des prestations du maître d’œuvre au terme de

chaque élément de mission de la phase d’études.

La décision d'arrêt définitif des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et

entraîne la résiliation du contrat. »

Ce rappel étant fait, en insistant sur la possibilité pour l’équipe municipale qui sera élue en mars

prochain, de mettre fin au marché de maîtrise d’œuvre après chaque rendu/phase, Françoise SAINT- PIERRE soumet {a délibération ci-dessous au vote.

Elle est adoptée à l’unanimité (abstention de Madame Julie ROSSET et de Monsieur Bernard

CHAPEL)

Rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : autorisation donnée au maire pour signer

d'œuvre (N° DE_001_2026) le marché de maîtrise

VU Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles R 2123-1, R2172-1 et suivants ;

VU la délibération n° DE_042_2025 en date du 3 octobre 2025 par laquelle le Conseil municipal du Pompidou

a approuvé le choix du scénario de travaux pour la rénovation énergétique de l'ancienne école du Pompidou,

de l'ancienne école du Masbonnet et de l'épicerie/logement du Pompidou, et le lancement d'un marché de

maîtrise d'œuvre global pour les trois bâtiments ;

VU l'avis d’appel d'offres dont la date limite de réception des offres était fixée au 12 décembre 2025 à 20 h ;

CONSIDERANT que la consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application du Code de la

Commande Publique susvisé, en vue de l'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation

énergétique de trois bâtiments communaux ;CONSIDERANT que deux offres ont été reçues :

+ LABEAUME Karine - Architecte DPLG

-+ Vincent NAVECTH Architecte

CONSIDERANT que les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

+ Prix des prestations 60 %

+ Valeur technique 30 %

+ Capacités techniques et professionnelles 10 %

CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le SDEE de la Lozère ;

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE (2 abstentions)

ARTICLE 1 :

Attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'épicerie, de l'ancienne école du

Pompidou et de l'ancienne école du Masbonnet au groupement composé de Karine LABEAUME (architecte),

Groupe OCD (bureau d'étude) et Ludovic MAUREL (économiste de la construction), pour Les prestations et

montants suivants :

Tranche ferme - Epicerie :

- Solution de base : 10 787,84 € HT

- PSE 2 (OPC) : 1 618,18 € HT

Tranche optionnelle 1 - Ancienne école du Pompidou :

- Solution de base : 15 294,30 € HT

- PSE 2 (OPC) : 2 294,15 € HT

Tranche optionnelle 2 - Ancienne école du Masbonnet :

- Solution de base : 11 190,62 € HT

- PSE 2 (OPC) : 1 678,59 € HT

Soit, un total de 42 863,68 € HT (51 436,42 € TTC)

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune 2026.

ARTICLE 3 :

Madame le Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Commune, le marché de maîtrise

d'œuvre à conclure avec LABEAUME Karine - Architecte DPLG, ainsi que l’ensemble des pièces relatives à

la gestion dudit marché, y compris les pièces financières.

Délibération : adoptée2 Convention avec l'Université d'Utrecht pour l'occupation du camping municipal 2026

3 Convention avec l'Université d'Utrecht pour la location de la salle polyvalente 2026

Les points 2 et 3 de Pordre du jour peuvent être examinés concomitamment, portant sur un même objet : les conventions à signer, comme en 2025, avec l'Université d'Utrecht pour : d’une part, l’occupation du camping municipal afin d'y héberger un groupe d'une quarantaine d'étudiants en géologie, pour la période du 18 mai 2026 au 14 juin 2026 ; d’autre part, la location du 1* étage de la salle polyvalente pour cette même période. Bien que la capacité maximale du camping soit fixée à trente personnes environ, le Conseil municipal n’estime pas qu’accueillir 10 personnes supplémentaires soit de nature à poser de réels problèmes de sécurité, En conséquence, sur la base de 5 euros par personne (comme en 2025), le tarif forfaitaire pourrait être fixé à 5 600,00 €

Quant à la location du 1% étage de la salle polyvalente pour 4 semaines, le Maire propose de maintenir le tarif forfaitaire à 400,00 €.

Les deux délibérations ci-après sont votées à l’unanimité.

Convention avec l'Université d'Utrecht_pour l'occupation du camping. municipal 2026 (N° DE_002_2026)

Le Maire rappelle la demande de l'Université d'Utrecht d'occuper le camping municipal afin d'y héberger un groupe d'étudiants en géologie, pour la période du 18 mai 2026 au 14 juin 2026.

Le camping serait exclusivement réservé à ce groupe.

Le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition temporaire, dont projet ci-annexé, moyennant un tarif forfaitaire de 5 600,00 €.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : autorise la mise à disposition temporaire du camping municipal à l'Université d'Utrecht du 18 mai au 14 juin 2026, soit 28 jours, à l'exclusion de tout autre utilisateur,

ARTICLE 2 : fixe un montant forfaitaire de 5 600,00 euros pour cette mise à disposition,

ARTICLE 3 : autorise le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à signer la convention à intervenir avec l'Université d'Utrecht, et tout document nécessaire au bon respect de cette décision.

Délibération : adoptée

Convention avec l'Université d'Utrecht pour la location de la salle polyvalente 2026 (N° DE_003_2026)

Le Maire rappelle la demande de l'Université d'Utrecht de louer le 1er étage de la salle polyvalente du 18 mai 2026 au 14 juin 2026, soit 4 semaines.

Le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition temporaire, dont projet ci-annexé, moyennant un tarif forfaitaire de 400,00 euros.Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1: autorise la mise à disposition temporaire du ler étage de la salle polyvalente à l'Université d'Utrecht du 18 mai 2026 au 14 juin 2026, soit 4 semaines.

ARTICLE 2 : fixe un montant forfaitaire de 400,00 euros pour cette mise à disposition.

ARTICLE 3 : autorise le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à signer la convention à intervenir avec l'Université d'Utrecht, et tous documents nécessaires au bon respect de cette décision.

Délibération : adoptée

4- Convention d'adhésion "Conseil et Ingénierie en Prévention" avec le CDG48

Par cette délibération, il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion « Conseil et Ingénierie en prévention » à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG

48).

Cette convention a pour objet de définir les conditions d'intervention du CDG48 dans le cadre de ses missions en matière de conseil, d'accompagnement et d’ingénierie en prévention des risques professionnels. Elle formalise les engagements du centre de gestion en matière d’accompagnement technique, qu’ils soient

dans le cadre des services compris dans la convention ou qu'il s'agisse de services optionnels.

Dans le cadre de son offre de service en matière de prévention des risques professionnels, le CDG48 prapose

un conseil de premier niveau aux collectivités affiliées. Cette prestation consiste en un avis ponctuel et

circonstancié apporté par un préventeur sur une problématique de sécurité ou de santé au travail rencontrée dans la collectivité.

Le CDG48 propose un accompagnement spécifique à destination des collectivités de moins de 10 agents pour L'élaboration ou la mise à jour de leur Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette prestation comprend les étapes suivantes :

= Une visite sur site, réalisée par un agent du service prévention, visant à observer les

situations de

travail, identifier les risques professionnels et échanger avec les acteurs de terrain (élus, agents, assistant de prévention s’il existe) ;

-_ L'édition du DUERP, sous un format exploitable, intégrant l'analyse des risques identifiés, leur cotation, les mesures de prévention en place et les préconisations d’actions correctives ;

Ja restitution du document, accompagnée d’une explication orale des résultats et des suites à donner, dans un souci de pédagogie et de sensibilisation des responsables de la collectivité ;

- La sauvegarde du DUERP sur les serveurs sécurisés du CDG48, afin de garantir la conservation et la traçabilité du document, tout en assurant sa disponibilité pour la collectivité à tout moment.

Dans le cadre de sa mission réglementaire de prévention des risques professionnels, le CDG48 met à

disposition des collectivités un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFD. Celui-ci pourra être mobilisé après sollicitation explicite et établissement d’une lettre de mission de la part de la collectivité. L'intervention de P'ACFI vise à évaluer la conformité des bâtiments et locaux professionnels aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux agents publics territoriaux, en lien avec les conditions de travail et la

prévention des accidents.

La mission comprend :

- Une visite sur site, réalisée en présence des représentants de la collectivité (autorité territoriale, assistant de prévention, représentants du personnel), visant à examiner les installations, circulations, équipements, systèmes de sécurité, conditions d'accessibilité, d'aération, d'éclairage, etc. ; = La rédaction d’un rapport d’inspection, détaillant les constats effectués, les non-conformités éventuelles, les risques identifiés, et émettant des recommandations de mesures correctives où d'amélioration.Ce rapport est transmis à la collectivité dans un délai d’un mois à compter de la

date de la visite. II constitue un document de référence pour le pilotage

de la politique de sécurité et peut être intégré dans les démarches

d’évaluation des risques ou d'élaboration du plan d’action.

À noter que les demandes de services optionnels donnent lieu à l'établissement

d'un devis, accepté par la collectivité territoriale ou l’établissement public

avant l'engagement de la mission. La

facturation des services compris dans la cotisation de la convention est annuelle, l’appel

s’effectue en cours d'exercice, Le montant forfaitaire dû par la collectivité

est fixé par décision du conseil d'administration du CDG48 ; il est

établi en fonction du décompte du nombre d’agents, quel que soit le statut de l'agent,

Pour une collectivité de

3 ou 4 agents, ce montant est de 675 €

La convention d’adhésion telle que présentée ci-dessus est conclue pour une durée

de 3 ans à compter du 1° janvier 2026.

La délibération ci-après est adoptée à l'unanimité.

Convention d'adhésion "Conseil et Ingénierie en Prévention" avec le CDG48

(N° DE_004_2026) Madame le Maire

expose que dans le cadre de ses missions d'appui aux collectivités territoriales en matière

de prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a engagé une réorganisation

de son pôle Prévention.

Cette évolution se traduit concrètement par un renforcement des moyens humains, une meilleure couverture territoriale, des modalités d'intervention

révisées, ainsi qu'un enrichissement des livrables remis aux collectivités,

notamment dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour des Documents

Uniques d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Afin d'intégrer ces avancées et de mieux répondre aux attentes exprimées par les

collectivités, une nouvelle convention intitulée "Conseil et Ingénierie

en Prévention" a été élaborée et approuvée par le Conseil d'administration

du CDG48.

Cette convention, ci-annexée, définit à La fois :

* Les prestations comprises dans la cotisation annuelle (conseil, accompagnement

DUERP, inspection de bâtiments) ;

* Et les prestations complémentaires à la carte, disponibles sur demande (animation

de journées sécurité, accompagnement des assistants de prévention,

expertise technique, veille juridique mutualisée..)

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITE

DECIDE d'adhérer à la convention "Conseil et Ingénierie en Prévention" proposée par le CDG48,

PREND ACTE :

* de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l’effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d'exercice

et précisée dans la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels ;

* des missions exercées par le service de prévention des risques professionnels,

précisées dans ladite convention

DONNE toutes délégations au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptéeS- Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour

l'année scolaire 2024/2025

Délibération classique que celle portant sur la participation aux transports

scolaires des élèves du primaire.

S'agissant de l’année scolaire 2024/2025, ce sont 9 enfants qui ont bénéficié

du transport scolaire. Françoise

SAINT-PIERRE fait observer que parmi ces 9 enfants, 2 ne sont pas domiciliés

sur la commune.

Est rappelé que la participation financière des communes, telle que fixée

par le règlement de la Région

Occitanie, est de 20 % du coût moyen d’un élève primaire transporté. Pour l’année

scolaire 2024/2025, le coût

moyen annuel du transport d’un élève du primaire s’est élevé à 3 350 € ;la participation

par élève est donc de

670 €. Total pour notre commune : 6030E€.

La délibération ci-dessous est approuvée à l'unanimité.

Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour

l'année scolaire 2024/2025 (N°

DE_005_2026)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de

la Région Occitanie Pyrénées

Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire

précédente étaient maintenues

pour 2024/2025 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés Les élèves

empruntant des transports scolaires

journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement

du ramassage.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système

qui se traduit par Le paiement

d'une participation épale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève

transporté (3 350 € pour l'année

scolaire 2024/2025), soit 670 € multipliés par le nombre d'enfants transportés

domiciliés dans la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part

communale de 6 030 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

1) Atelier d’écriture à la bibliothèque : lors du dernier Conseil municipal

et sur la demande de Bernard

CHAPEL, nous avions accueilli favorablement la demande de Anne Sophie MIGNOT

pour animer

des ateliers d'écriture, une fois par mois, à la bibliothèque. Ce n’est qu’en découvrant

l'affiche que

nous avons réalisé que cette activité serait payante {0 à 15 €); ce

qui soulève quelques

questionnements : il semble en effet difficilement envisageable de consentir

une mise à disposition à

titre gratuit dès lors que la prestation est payante (cf. la mise à disposition de la

Salle TRUEL consentie

à Aurélie pour ses cours de dessin).Solutions possibles :

Soit Anne-Sophie MIGNOT accepte d'intervenir bénévolement, ce qui semble peu

probable pour une activité régulière, et c’est bien légitime ;

Soit l’activité est prise en charge par Serres et Valats, en maintenant la gratuité des

participants ; mais là aussi ; la régularité des prestations semble faire obstacle à leurs prises

en charge totale par Serres et Valats :

Soit on établit un tarif pour la mise à disposition des locaux -une délibération du Conseil

municipal serait alors nécessaire- ; il faudrait aussi s’assurer qu’un des responsables de la

bibliothèque soit bien présent le jour de l’activité :

Soit on propose à Anne-Sophie MIGNOT de se rapprocher le la Médiathèque

Départementale de Lozère pour lui présenter l’activité « Ateliers d'écriture » ; cette

activité, si la MDL la retient, et la prend en charge, pourrait devenir une « activité

bibliothèque » et rayonner sur tout le territoire. Il semble que ce soit l'option la plus

intéressante pour Anne-Sophie MIGNOT.

2) Travaux à prévoir :

Eboulements de murs de soutènement de la voirie communale : l’un à la Moline ; l’autre au Mazelet. Des devis seront demandés

Remise en état du chemin d’accès à la Maison d'Alain AFFORTIT dans sa partie communale ; une solution provisoire pourrait être trouvée

Réparation d’une fuite au Masaoût : Jeannot se propose de faire la réparation Pose de grilles pour améliorer l'écoulement des eaux pluviales devant chez Danielle ROCHER : Sylvie TINEL propose à Jeannot l’aide de son papa pour effectuer ces travaux

Demande de raccordement AEP de Madame Sylvie VERDEIL au Masbonnet.

Sylvie TINEL rappelle que les matériaux nécessaires à la couverture du toit du Point Infos avaient été achetés, mais que la pose n’a pas été réalisée ; à voir avec l'agent communal pour finaliser ce petit chantier.

Madame Françoise SAINT-PIERRE

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 12 h 30

Monsieur Jean VALMALLE Président

de séance Secrétaire de séance

1e)

f Den