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Procès Verbal - 2016 09 16 PV CM Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 16 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le 16 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean- Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Christelle STALLA. Absentes excusées: Dominique BONNIN (pouvoir à Véronique MAZOYER), Anne ACCARY (pouvoir à Michel MAYA)

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Membres en exercice : 15/ présents ou représentés 15, votants: 15 Convocation du 12/09/2016- Publication du 20/09/2016

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 août 2016 est adopté à l'unanimité moins une abstention.

ORDRE DU JOUR

Demandes de subventions pour la rénovation de l’ancienne gendarmerie Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie est en cours. Il présente à l’ensemble des membres du conseil municipal l’avant-projet détaillé réalisé par le cabinet CHAMBAUD ARCHITECTES. Le montant total estimé des travaux est de 1 260 608 €ht.

D’autre part il précise que par délibérations antérieures, le conseil municipal a déjà engagé les sommes suivantes sur le dossier :

Date délibération Entreprise Motif Montant ht 29-04-2016 CHAMBAUD ARCHITECTES Ingénierie 125 885 € 02-06-2016 SOCOTEC Diagnostics amiante plomb 1 300 € 02-06-2016 APAVE Coordination SPS 3 250 € 02-06-2016 DEKRA Industrie SA Contrôle technique 4 950 € 08-07-2016 AIN GEOTECHNIQUE Vérifications géotechniques 2 540 € TOTAL 137 925 €

De plus il convient de prévoir une dépense de l’ordre de 22 000 €ht pour l’assurance dommage ouvrage.

En conséquence, le montant total hors taxes des travaux de réhabilitation est estimé à 1 420 533 €ht. Compte tenu du fait que certains travaux liés à la gestion de l’énergie peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, le montant total TTC des travaux de réhabilitation est estimé à 1 601 651 €TTC.

Pour financer cette opération, il serait possible de mobiliser les subventions suivantes : Organisme Opération Montant Etat TEPCV 90 000 € Conseil Régional BFC Villages Avenir 400 000 € Conseil Régional BFC Amélioration du cadre de vie 22 000 € Conseil Régional BFC Appel à projet isolation extérieure matériaux biossourcés 65 000 € Conseil Départemental Appel à projet 2016 18 750 € TOTAL 595 750 €

Le solde du financement est obtenu par un emprunt de l’ordre de 1 005 901 € dont les annuités seront remboursées par les loyers.Au vu de tous ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Décide de poursuivre l’opération de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie pour créer 10 logements.

• D’accepter le plan de financement tel qu’il est proposé.

• De demander au Conseil Régional Bourgogne Franche Comté une subvention de 400 000 € dans le cadre du dispositif « Villages Avenir ».

• De demander au Conseil Régional Bourgogne Franche Comté une subvention de l’ordre de 22 000 € dans le cadre du dispositif « Renforcer l’attractivité de l’habitat par l’amélioration du cadre de vie ».

• De demander au Conseil Régional Bourgogne Franche Comté une subvention de l’ordre de 65 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Isolation extérieure par des matériaux biossourcés ».

• Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Point sur le dossier de réhabilitation et extension de l’école

Monsieur le Maire fait le point sur la procédure de recrutement du futur cabinet architecte en indiquant que des relevés topographiques complémentaires ont été demandés. Il a été répondu aux questions que les cabinets ont posés suite leur visite des lieux. Après examen de ce côté administratif, le débat porte sur les effectifs à la rentrée et les conditions de travail dans les écoles.

Monsieur le Maire rappelle qu’une fermeture de classe à l’école maternelle est effective pour la rentrée scolaire 2016. Toutefois, il précise que les conditions de baisse d’effectifs qui, au printemps, ont essentiellement prévalues à la fermeture de cette classe ne sont plus réunies au mois de septembre. Entre temps la commune a connu un petit solde migratoire positif qui s’est traduit par des inscriptions tant à l’école maternelle qu’à l’école élémentaire. De plus ces nouveaux inscrits sont pour beaucoup d’origine étrangère ce qui tend à créer des difficultés d’apprentissage dans les classes concernées. Enfin certains enfants nécessitent un accompagnement médical. De fait, les institutrices rencontrent quelques difficultés pour exercer correctement leur métier.

Enfin, il convient de noter qu’avec les 12 nouveaux logements prochainement mis en service par SEMCODA, on peut s’attendre à de nouvelles arrivées dans les écoles en cours d’année scolaire. Au vu de tous ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Demande à l’inspection d’académie de bien vouloir étudier l’ouverture d’une nouvelle classe à Tramayes dans les meilleurs délais.

• Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Informations sur la fusion des communautés de communes

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2016 la communauté de communes du Mâconnais Charolais va fusionner avec la communauté de communes de Matour et sa Région. Il précise que dans ce cadre le cabinet SIMCO a fait une étude de la fiscalité et des ressources potentielles de la future communauté de communes. D’autre part, des commissions thématiques sont réunies afin de faire des propositions de compétences. Ces différents travaux feront l’objet d’un examen lors d’une future réunion de conseil municipal.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu de procéder prochainement au recrutement d’une personne au secrétariat. Jusqu’au départ en retraite de l’actuelle secrétaire, cette personne sera en doublon. De fait il est nécessaire de faire une modification du tableau des effectifs afin de créer un poste d’attaché territorial. A terme il est aussi prévu de créer un poste commun entre la fonction d’accueil en mairie et la fonction de bibliothécaire. Enfin, il convient de dénoncer pour la fin de l’année 2016 la mise à disposition de personnel par la communauté de communes du Mâconnais Charolais.Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que 2 agents - 1 agente employée par la commune et un agent mis à disposition par la communauté de communes du Mâconnais Charolais- doivent partir en retraite prochainement et qu'il convient de revoir le tableau des effectifs. Afin d'assurer un tuilage, il convient de créer un poste rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de créer un poste d'attaché territorial au 1er octobre 2016

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée pour une mise à disposition du personnel administratif intercommunal. Celle-ci a été autorisée par une délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2006 et une délibération du Conseil Communautaire du Mâconnais Charolais du 27 juin 2006. Il indique qu'une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour pallier un départ en retraite et que de ce fait la commune de Tramayes n'aura plus besoin du personnel Intercommunal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

• De mettre fin au 31 décembre 2016 à la convention de mise à disposition de personnel administratif signée avec la Communauté de Communes du Mâconnais Charolais. • De donner tout pouvoir au Maire et au 1er Adjoint pour mener à bien cette décision .

Demande de l’association AMADA pour le passage du Raid Bleu

Les membres du conseil municipal ont examiné la proposition de passage sur la commune faite par l’association AMADA pour le Raid Bleu. Globalement, ils réitèrent leur demande d’avoir une circulation simplement les voies goudronnées afin de limiter les dégradations.

Fête des solidarités

Le samedi 15 octobre, la commune va accueillir la fête des solidarités organisée par l’association « Villages Solidaires en Haute Grosne ». Le thème retenu est « Habiter le monde » et il y aura une table ronde « Migrants et terre d’accueil ».

Réalisation de travaux paysagers sur l’éco quartier

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion en date du 8 juillet 2016, le conseil municipal avait donné son accord sur la proposition d’aménagement paysager de l’éco quartier « Les Ecorces » fait par le cabinet paysagiste BOURSIER MOUGENOT. Dans ce sens des dossiers avaient été déposés auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté dans le cadre de l’appel à projet « Bocages et Paysages » et de l’appel à projet « Vergers de sauvegarde ».

Afin de poursuivre cette opération une consultation d’entreprises paysagistes a été faite. Elle était constituée de deux lots correspondants aux deux appels à projet. A l’issue de cette consultation, il en ressort que c’est l’entreprise LACHARME qui, avec un montant de 11 493,73 €ht, est la mieux disante sur le lot « Bocages et paysage ». Pour le lot « Vergers de sauvegarde », c’est l’entreprise TENDANCE NATURE qui est la mieux disante avec un montant de 8 894,80 €ht.

Au vu de tous ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Décide d’attribuer le lot « Bocages et paysage » à l’entreprise LACHARME pour un montant de 11 493,73 €ht.

• Décide d’attribuer le lot « Vergers de sauvegarde » à l’entreprise TENDANCE NATURE pour un montant de 8 894,80 €ht.

• Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Questions diversesCantine scolaire

Lors de l’assemblée générale de l’association « cantine scolaire » il a été constaté des difficultés de gestion. Afin d’essayer d’y remédier, les membres du conseil municipal proposent que l’intégralité de la comptabilité de l’association passe par un employé communal.

Repas des aînés

Le repas des personnes âgées est prévu le dimanche 9 octobre 2016. Les bonnes volontés sont recrutées.

8ème édition du jour de la nuit

Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la date de la 8ème édition du jour de la nuit à savoir le samedi 8 octobre 2016. Toutefois devant les efforts faits au niveau de la commune pour réduire la nuisance lumineuse, il n’est pas jugé utile de faire une manifestation particulière pour ce jour.

Résine sur trottoir devant la mairie

Les membres du conseil municipal se sont prononcés sur la couleur de la résine qui va recouvrir le trottoir devant la mairie. La majorité est très fortement pour la couleur rose corail.

Campagne de photos aériennes sur la commune

Monsieur le Maire présente un ensemble de photographies aériennes de la commune. Il indique qu’il y a aussi deux agrandissements à faire encadrer et qu’il est possible de faire des calendriers. L’opération représente un coût de 590 € TTC pour une quarantaine de photographies en haute définition. Ces photographies peuvent être utilisées pour des montages de dossier mais ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial.

Problèmes informatiques à l’école élémentaire

Différents problèmes informatiques sont signalés à l’école élémentaire. Afin d’y remédier un contact entre les institutrices et un informaticien semble être la solution.

Demande de droit de passage

Monsieur Mangin souhaite avoir une clé d’accès à l’hôtel restaurant « Le Commerce » afin de pouvoir user librement de son droit de passage.

Fuites sur le toit de l’église

Monsieur Daniel GERBIER indique avoir déjà signalé l’existence de fuites sur le toit de l’église et il s’étonne qu’aucun travail n’ait été fait à l’approche de la mauvaise saison. Un contact va être reprise avec une entreprise locale afin d’apporter une solution.

Fin de la réunion du Conseil : 23h 15

Prochain Conseil : vendredi 21 octobre à 20 h 30

Le Maire, Les Membres,

Le Secrétaire,