Procès Verbal - 2016 11 18 PV CM

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Procès Verbal - 2016 11 18 PV CM Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 11 18 PV CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le 18 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN, Annie ACCARY.

Absentes excusées: Daniel GERBIER (pouvoir à Olivier PARDON). Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Membres en exercice : 15/ présents ou représentés 15, votants: 15 Convocation du 14/11/2016 - Publication du 28/11/2016

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

Adoption du nouveau plan de zonage assainissement

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, il a été proposé de modifier le zonage d’assainissement. Cette proposition a été acceptée par le conseil municipal lors de sa réunion en date du 31 octobre 2014. Puis en date du 10 avril 2015, le conseil municipal a accepté le projet de révision du plan de zonage d’assainissement élaboré par le cabinet ICA Environnement.

Par la suite Monsieur Daniel MALOT a été nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif qui a tenu une enquête publique. A l’issue de cette enquête publique, Monsieur MALOT a émis un « avis favorable sous réserve de la consultation de l’autorité environnementale en régulation ».

Après saisine, dans son avis N°B-2016-359, la Mission Régionale de l’autorité environnementale indique que « le projet de révision du zonage assainissement de la commune de Tramayes n’est pas soumis à évaluation environnementale en application de la section du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement ». A partir de tous ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de la modification du zonage assainissement. Après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :

• Adopte définitivement le nouveau plan de zonage d’assainissement pour la commune de Tramayes.

• Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Ecole primaire - Mission de contrôle technique

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux de réhabilitation – extension de l’école maternelle en école primaire il est nécessaire d’avoir un cabinet assurant la mission de contrôle technique. Dans ce sens des consultations ont été faites. La mission proposée est une mission composée de type :

LP : Solidité des ouvrages indissociables et éléments d'équipements dissociables (cloisons, sols, plomberie, etc...)

LE : Solidité des ouvrages existants compte tenu des travaux neufs

PS : Sécurité des personnes en cas de séisme

SEI : Sécurité des personnes dans les constructions achevées (Établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur)

HAND : Accessibilité des handicapés

IE : Vérification Initiale des installations électriques conformément au décret en vigueurHANDCO : mission de constat de la conformité de l'accessibilité handicapés en fin de chantier

Après analyse il en ressort que c’est la société SOCOTEC qui présente la meilleure offre laquelle est d’un coût total de 5 557 €ht.

Après avoir ouï l’exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide • de retenir la société SOCOTEC pour la mission de contrôle technique pour un montant de 5 557 € ht

• de donner tout pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour mener à bien cette affaire.

Ecole primaire - Mission de coordination SPS

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux de réhabilitation – extension de l’école maternelle en école primaire il est nécessaire d’avoir un cabinet assurant la mission de coordination SPS. Dans ce sens des consultations ont été faites.

Après analyse il en ressort que c’est la société SOCOTEC qui présente la meilleure offre pour un montant global de 2 778 €ht

Après avoir ouï l’exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide : • de retenir la société SOCOTEC pour la mission de coordination SPS pour un montant global de 2 778 €ht.

• de donner tout pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour mener à bien cette affaire.

Ecole primaire - Mission de diagnostics amiante et plomb

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux de réhabilitation – extension de l’école maternelle en école primaire il est nécessaire d’avoir un cabinet assurant la mission de diagnostics amiante et plomb avant travaux. Dans ce sens des consultations ont été faites. Après analyse il en ressort que c’est la société SOCOTEC qui présente la meilleure offre. Pour cette offre il est précisé les éléments de coût suivants :

Diagnostic plomb avant travaux : 357 €ht

Diagnostic amiante avant travaux : 498 €ht

Coût d’une analyse amiante MOLP : 45 €ht

Coût d’une analyse amiante MET : 65 €ht

Après avoir ouï l’exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE • de retenir la société SOCOTEC pour la mission de contrôle de diagnostics amiante et plomb avant travaux selon les éléments de coût précédemment précisés.

• de donner tout pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour mener à bien cette affaire.

Une étude du sol doit être faite. Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil pour accepter cette étude géotechnique sans refaire un conseil pour cela.

Un débat s'ensuit sur la distribution des classes dans la nouvelle école avec en particulier le positionnement d’une salle de classe au deuxième étage. Il en ressort que pour descendre cette classe au rez-de-chaussée il y a des modifications conséquentes à apporter au projet ce qui pourrait être ensuite contesté. D’autre part de l’avis de parents d’élèves, ce positionnement n’est pas vraiment problématique. Le conseil municipal décide de conserver le projet en l’état.

Financement des travaux de l’ancienne gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion en date du 16 septembre 2016, il a été constaté un besoin d’emprunt de 1 000 000 € pour les travaux de l’ancienne gendarmerie. Cet emprunt a été inscrit par décision budgétaire modificative lors de la réunion du 21 octobre 2016.Monsieur le Maire précise que pour contribuer à ce financement, il est possible d’avoir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt à taux nul d’un montant de 600 000 € sur une période de 20 ans. Il indique les différentes caractéristiques de ce prêt à savoir :

• Type : PTZ

• Montant : 600 000 €

• Périodicité des échéances : annuelle

• Index : taux fixe

• Taux d’intérêt : 0%

• Amortissement : prioritaire (échéance déduite)

• Commission d’instruction : 0%

Après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte la proposition de prêt d’un montant de 600 000 € telle que stipulée dans la présente délibération.

• Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. • Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Dossier d’isolation extérieure pour l’ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire précise qu’il a été entendu le 8 novembre par la commission régionale du patrimoine et des sites afin de défendre l’utilisation d’une isolation extérieure sur la façade sud de l’ancienne gendarmerie. A la suite de cette réunion, il a été dit par téléphone que la commission suivait l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France conduisant à exclure cette proposition d’isolation extérieure. Après débat, le Conseil Municipal décide d’étudier un projet alternatif avec une isolation intérieure mais demande au Maire de prendre contact avec la ministre de l’écologie pour lui faire part des difficultés rencontrées dans la réalisation d’un projet labellisé TEPCV.

Convention « Villages Avenirs » pour l'ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif « Villages Avenirs » il est possible de signer une convention avec la région Bourgogne Franche Comté. Cela permet d’avoir une subvention de 10 000 € par logement conventionné mais impose de louer ces logements à des locataires respectant un plafond de revenus.

Au vu des avantages et inconvénients, et après analyse financière, il en ressort que pour l’ensemble des 10 logements issus de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, 10 conseillers municipaux souhaitent conventionner les 10 logements alors que 5 conseillers municipaux souhaitent conventionner 8 logements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de conventionner avec la région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du dispositif « Villages Avenirs » l’ensemble des 10 logements issus de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie.

Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer avec la région Bourgogne Franche Comté la convention de réhabilitation de logements locatifs publics à loyer modéré pour l’ensemble des 10 logements.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Fusion des Communautés de Communes de Matour et sa Région et du Mâconnais CharolaisVu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes de Matour et sa Région,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 27 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Mâconnais Charolais,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

Vu l’article L 5210-1-1 du CGCT fixant les objectifs du SDCI,

Vu l’article L 5211-41-3 du CGCT relatif aux fusions d’EPCI,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCC -2016-089-029 du 29 mars 2016 portant SDCI ; Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2016-04-18-007 du 18 avril 2016 fixant le périmètre de la future Communauté de communes, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais,

Le Maire rappelle que le périmètre de la future Communauté de communes, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais regroupera les 18 communes suivantes : Bourgvilain, Brandon, La Chapelle du Mont de France, Clermain, Dompierre les Ormes, Germolles Sur Grosne, Matour, Montagny Sur Grosne, Montmelard, Pierreclos, Saint Léger Sous la Bussière, Saint Point, Saint Pierre le Vieux, Serrières, Tramayes, Trambly, Trivy, Vérosvres. Le Maire expose que l’arrêté préfectoral de fusion fixera, au plus tard le 31 décembre 2016, le nom, le siège, la composition du Conseil communautaire et les compétences de la nouvelle Communauté de communes. La nouvelle Communauté sera à Fiscalité Professionnelle Unique, comme l’est actuellement la Communauté de Communes de Matour et sa Région.

Le Maire indique que, suite au travail de trois Commissions inter-communautaires dédiées et des deux Bureaux Communautaires, une réunion commune des deux Conseils communautaires a abouti à l’unanimité le 13 octobre 2016 au projet commun suivant pour la nouvelle Communauté de communes :

Nom : Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais

Siège : en Mairie de TRAMBLY

Composition du Conseil : 27 conseillers dont 3 pour notre commune, selon proposition annexée,

Compétences selon annexe

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • émet un avis favorable à la fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais regroupant les 18 communes suivantes : Bourgvilain, Brandon, La Chapelle du Mont de France, Clermain, Dompierre les Ormes, Germolles Sur Grosne, Matour, Montagny Sur Grosne, Montmelard, Pierreclos, Saint Léger Sous la Bussière, Saint Point, Saint Pierre le Vieux, Serrières, Tramayes, Trambly, Trivy, Vérosvres.

• Approuve le nom de la nouvelle Communauté de communes :

Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais

• approuve la localisation du siège en Mairie de TRAMBLY ;

• approuve la composition du Conseil annexée à la présente délibération;

• approuve les compétences statutaires communautaires annexées à la présente

délibération ;

• charge le Maire de transmettre cette délibération, dès sa réception en Préfecture, au

Président de la Communauté de communes du Mâconnais Charolais ; • approuve en conséquence les statuts de la future Communauté de communes, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais, lorsqu’ils seront entérinés par Arrêté préfectoral.

Taxes d'assainissement collectif 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors d'une délibération du 05 décembre 2008, le Conseil a décidé d'indexer les taxes d'assainissement collectif sur l’indice INSEE des prix à la consommation.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Décide de continuer à indexer annuellement la part fixe annuelle d’assainissement collectif, le prix du mètre cube d’assainissement et la taxe de raccordement à

l’assainissement sur l’indice INSEE des prix à la consommation.

• Décide que l’indice INSEE des prix à la consommation pris pour référence est celui de

décembre 2007 avec la valeur de 92,44.

• Constate que l’indice INSEE des prix à la consommation pour octobre 2016 a la valeur de

100,37.

• Déclare que la part fixe annuelle d’assainissement collectif qui était en décembre 2007 de

30 € sera de 32,57 € à compter du 1er janvier 2017.

• Déclare que le prix du mètre d’assainissement collectif qui était en décembre 2007 de 1 €

sera de 1,086 € à compter du. 1er janvier 2017.

• Déclare que la taxe de raccordement à l’assainissement collectif qui était en décembre

2007 de 610 € sera de 662 € à compter du 1er janvier 2017.

Régime forfaitaire pour taxe d’assainissement collectif en 2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise le 4 septembre 2009 afin de fixer un régime forfaitaire pour le règlement de la taxe d’assainissement collectif. Il précise que pour l’année 2015, deux abonnés au réseau d’assainissement ressortent de ce régime forfaitaire. Il indique que dans le rapport 2015 du délégataire du Syndicat des Eaux de la Haute Grosne il est précisé qu’il y a 2683 abonnés domestiques qui ont eu une consommation totale de 272 270 mètres cube d’eau, ce qui donne une moyenne de 101 mètres cube par abonnés domestiques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• D’appliquer pour l’année 2015 le régime forfaitaire d’assainissement collectif aux

deux abonnés constatés par le Conseil Municipal.

• D’appliquer pour ces deux abonnés les tarifs d’assainissement collectif 2015 votés

lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2014.

• Déclare que la part fixe d’assainissement collectif 2015 est de 32,59 €.

• De retenir la valeur de 101 mètres cube pour l’estimation de consommation annuelle

2015.

• Déclare que la part consommable forfaitaire d’assainissement collectif 2014 est de

101 * 1,086 soit 109,69 €.

• Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien cette

opération.

Baux ruraux précaires.

Le Maire rappelle que la commune loue en bail rural précaire les parcelles AH 51, AH 32, AH 33, AH 34, AH 35, AH 36, AH 279 à Madame CREVAT Élisabeth épouse BRIDAY, et les parcelles AH 420 et AH423 à Monsieur Didier THEVENET.

Hors, des travaux d'aménagement sont prévus sur cette zone : Déplacement du jardin partagé, création d'une digue, aménagements paysagers. Compte tenu de ces désagréments, le Maire propose que la commune accorde une gratuité de location des terrains pendant une certaine période.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide

• D'accepter la proposition du Maire,

• Décide que la gratuité se fera deux ans sur les années 2016 et 2017.

Droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur les parcelles AE 365 et AE 398.

QUESTIONS DIVERSESSubvention à l’association « Villages Solidaires en Haute Grosne » Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération en date du 20 novembre 2015, il a été décidé d’accueillir des familles de migrants. Il précise que depuis la commune héberge deux familles et qu’un travail d’accompagnement au quotidien est assuré par un collectif au sein de l’association « Villages Solidaires en Haute Grosne ». Ce collectif assure de nombreuses fonctions dont en particulier les déplacements pour suivre les cours de français à Cluny et Mâcon.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention d’un montant de 500 € soit donnée à l’association « Villages Solidaires en Haute Grosne » afin que cette dernière puisse faire l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce dernier, basé à Tramayes et géré par l’association, pourrait être utilisé de façon autonome par les deux familles mais aussi d’autres personnes pour assurer des déplacements au sein du département, voire dans les communes proches du Rhône.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Villages

Solidaires en Haute Grosne » afin que celle-ci puisse faire l’achat d’un véhicule automobile et le mettre à disposition dans les conditions décrites ci-dessus. • Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une digue

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement du secteur des écorces et en respect de la loi sur l’eau, il est nécessaire de construire une digue. Pour se faire il indique avoir consulté trois bureaux d’étude afin d’avoir des propositions de maitrise d’œuvre sur la base d’un cahier des charges élaboré par l’Agence Technique Départementale. Le montant global des travaux est estimé à 40 000 ht.

En définitive, deux bureaux d’études ont remis une offre. L’examen montre que ces deux offres sont recevables. Il est proposé de retenir le cabinet ICA Environnement qui a remis une proposition d’un montant de 3 600 €TTC pour l’ensemble des missions. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • Accepte la proposition de maîtrise d’œuvre d’un montant de 3 600 €TTC du cabinet ICA Environnement pour la réalisation d’une digue dans le secteur des écorces. • Donne tous pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Emploi contractuel pour déneigement

Monsieur le Maire r appelle que lors d'épisodes neigeux importants les employés du service technique ne peuvent pas faire face au surcroît de travail en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Le Maire indique qu'il convient de recruter un employé contractuel pour renforcer l' équipe technique pour conduire les engins de déneigement communaux en cas de besoin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

• De recruter Monsieur Charles BOUILLET en qualité d'agent chargé de la conduite des

engins communaux de déneigement. Monsieur Charles BOUILLET effectuera un horaire variable selon les besoins. Le contrat prend effet au 25 novembre 2016 pour se terminer le 30 avril 2017.

• De rémunérer Monsieur Charles BOUILLET sur la base de 220 pour cent du SMIC

horaire en vigueur.

• De donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien cette affaire et pour la signature de

tous documents à intervenir.

Stationnement rue neuve : Suite aux travaux de voirie sur la rue Neuve, il est demandé des explications sur les conditions de stationnement en particulier à proximité des croissements. Il est répondu que des marquages au sol doivent être réalisés ultérieurement afin de préciser les endroits de stationnement et les endroits interdits en stationnement.Ecole : une démarche conjointe parents d'élèves, élus, professeurs va être faite auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de Saône et Loire afin d'alerter sur la scolarité et les conditions d'apprentissage des enfants en classe maternelle et élémentaire. Madame Cécile CHUZEVILLE se charge de coordonner l’action.

Prochaine réunion : 16 décembre 2016 à 20 h 30

Fin de la réunion : 23 h 10

Le Maire, Le Secrétariat,

Les Membres,