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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0316 2025 slow convention normandie sep 14 octobre 2025 salle darmes rouge
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0316 2025 slow convention normandie sep 14 octobre 2025 salle darmes rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
05/11/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251028-DEC
0316 2025-AU
Ville
de
DEC
_0316
2025
-7
i PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: Info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
NORMANDIE
SEP
LE
14
OCTOBRE
2025
EN
SALLE
D'ARMES
ROUGE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
du
docteur
BOURRE
représentant
de
Normandie
SEP,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
« rouge
» le mardi
14
octobre
2025
en
vue
d’accueillir
: réunion
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
portant
sur
les
conditions
de
la
salle
d’ Armes
« rouge
»,
située
Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
Normandie
SEP,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de
la salle
d’ Armes
« rouge
»,
La
présente
location
est convenue à
titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
octobre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint
dl
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunessg“el
4
générales
,
Christophe
CANTELOUP
,