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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0075 2026 slow convention syps salle darmes salle bleue normandie le 1er juin 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0075 2026 slow convention syps salle darmes salle bleue normandie le 1er juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le 20/02/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260213-DEC 0075
2026-AU
A”
Ville
de
DEC_0075
2026
De °°
Pont
Aud
#
FontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
A er
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SYPS
SALLE
D'ARMES
SALLE
BLEUE
NORMANDIE
LE
1ER
JUIN
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Julie
DUPRÉ
représentante
de
l’Association
SYPS
Normandie
CFDT,
à utiliser
la salle
d’ Armes
salle
bleue
le lundi
Ler juin
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
syndicale,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« salle
bleue
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
SYPS
Normandie
CFDT,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’ Armes
«salle
bleue
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
février 2
Pour
le
Maire
et
par
déléga
du
personnel,
des
sports,
générales
charge
Re
Christophe
CANTELO