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Déliberation - 51 Modification de tarifs
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Modification de tarifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport,
DELIBERATION 51 (7.2)
Le 20 juin 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 juin 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, LAROCHE, JACOB, CEYTE, MARRET, SEGUIN,
AMBLARD,
Procurations : Monsieur KARA à Monsieur BROT, Monsieur FESSY à Monsieur LAROCHE,
Monsieur RASCLARD à Madame AMBLARD,
Absent : Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur DRIOL
-------------------------
Objet : Modification de tarifs
Monsieur le Maire rappelle que, les tarifs applicables sur une année scolaire ou par saison ne
figurent pas sur les tarifs généraux de la Commune et font l’objet de délibérations spécifiques.
Il en est ainsi des tarifs de restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et extrascolaire, dont
la tarification a été revue, pour mieux prendre en compte les capacités des familles et répondre
aux préconisations de la CAF.
RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS POUR UN REPAS
- enfants d'Andrézieux-Bouthéon 2,10 €
- enfants extérieurs à la Commune 3,60 € DELIBERATION 51 (7.2)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
- Tarif plancher
- Application d’un coefficient multiplicateur au
Quotient Familial de la famille jusqu’à 1500 :
enfants de la Commune
enfants hors Commune
- Au-delà du QF de 1500
- Pénalités pour non-respect des horaires de
fermeture
TARIFS POUR ½ HEURE
0,50 €
Coefficient 0,0009
Coefficient 0,0013
Application du tarif plafond
11,00 €
SPORT VACANCES
Pour les enfants/jeunes de la Commune
Demi-journée sans repas
Tarif plancher
Au-delà du QF 1500
Journée sans repas (selon QF)
Journée avec repas (selon QF)
Pour les enfants/jeunes extérieurs à la
Commune :
Demi-journée sans repas
Journée sans repas (selon QF)
Journée avec repas (selon QF)
Pour les familles non-allocataires CAF
(familles ADOMA ou Pierre Valdo ou parents
séparés sans n° allocataire) : QF calculé en
fonction de la déclaration d'imposition année N-1.
TARIFS
Application d’un coefficient multiplicateur
de 0,50% au QF
1,75 €
Application du prix plafond : 7,70 €
2 demi-journées sans repas – 10%
Journée sans repas + prix d’un repas
Tarif Commune ci-dessus selon QF + 40%
2 demi-journées sans repas – 10 %
Journée sans repas + prix d’un repas
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
ADOPTE les tarifs tels que détaillés ci-dessus, pour la restauration scolaire, l’accueil
périscolaire, et Sport’ Vacances, à compter du 1er septembre 2019.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 juin 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK