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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 111 2023 MODIFICATION SUBVENTION 2022 LES FRIMOUSSES
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 111 2023 MODIFICATION SUBVENTION 2022 LES FRIMOUSSES)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 mai 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 53 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – BRAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - GIELLY Patricia
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) -
Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin
CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE -
Martine BERGER-SABATIER - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine
LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON -
Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Patrick
TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 34
Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER -
Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - François
GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Thierry TATONI -
Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis
NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN
- Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Monique BOTTINI a donné pouvoir à
Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian TEULADE - Christian CARRERE a donné
pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier
ROUSSELLE à Pierre COMBES - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Martial BONNEFOY a
donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alexandre
PENIGAUT a donné pouvoir à Denis CONIL - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre
MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Martine BERGER-
SABATIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-111_2023-DE en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 111_2023 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
111-2023 Modification du montant de la subvention pour l’exercice 2022 accordée à l’association « Les Frimousses des deux vallées » - Réforme Bonus Territoire
Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.
Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;
Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.
Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;
Considérant que le multi-accueil « Les Frimousses » est géré par l’Association « les Frimousses des 2 Vallées » à Rémuzat, en partenariat avec la Communauté de communes du Diois, qui cofinance également ce service, et la Commune de Rosans dont les familles bénéficient également de ce service ;
Au regard de la réforme, le montant de la subvention 2022 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :
Considérant qu’il a été effectué des versements d’acomptes à l’association pour la subvention 2022 à hauteur de 31 322 €, les modalités de régularisation du trop-perçu par l’association qui découleront de la modification du montant de la subvention 2022 sont indiquées dans la convention de partenariat quadripartite 2023-2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la modification du montant de l’aide accordée à l’Association « les Frimousses des 2 Vallées » gestionnaire de la crèche les Frimousses, pour 2022 en tenant compte de la réforme du Bonus Territoire ;
QUE les modalités de régularisation du trop-perçu sont indiquées dans la convention de partenariat 2023-2025 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 08/06/2023 Le Président
Mise en ligne le : 09/06/2023 Thierry DAYRE
Ampliation à :
Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2022
CRECHE LES FRIMOUSSES 9 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-111_2023-DE en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 111_2023