Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 087 2023 SUBVENTION 2023 Alsh Chat Botte AFB
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 087 2023 SUBVENTION 2023 Alsh Chat Botte AFB)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 49 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD – BLAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 29
Christian THIRIOT - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud
BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON
- Gérard TRUPHEMUS
Excusés ayant donné pouvoir : 24
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné
pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN
a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-
Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir
à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir
à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné
pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)
Jeunesse
087-2023 Convention et subvention à l’association Familiale des Baronnies pour la gestion de l’ALSH Chat Botté - Exercice 2023
Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.
Vu la délibération n°197-2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2019 / 2023.
Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement attribué jusqu’ici à la collectivité sera versé directement aux associations soutenues par la collectivité à compter de janvier 2022.
La réforme de ce dispositif, vient donc modifier le montant de l’aide apportée aux associations relevant de la compétence Enfance - Jeunesse.
Au regard de cette réforme, il convient donc :
- de définir le montant de la subvention après déduction du Bonus Territoire ;
- de régulariser le versement de la subvention 2022.
Ces éléments permettent de définir le montant de la subvention à verser pour l’année 2023 qui sera notifiée dans la convention 2023 annexée à la présente délibération.
Pour la gestion de l’ALSH le Chat Botté géré par l’Association Familiale des Baronnies, le versement relatif à la subvention 2023 s’élève à :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE FIXER le montant annuel de la subvention à 79 000 € ;
D’AJUSTER ce montant en tenant compte du trop-perçu en 2022 pour un montant de 2 200 €, portant ainsi le montant à verser en 2023 à la somme de 76 800 € à l’association familiale des Baronnies.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 11/05/2023
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à :
Activité équipement
Enfance / Jeunesse
Proposition
subvention 2023
Régularisation
trop-perçu 2022
Montant à verser
en 2023
ALSH CHAT BOTTÉ (Buis) 79 000,00 € - 2 200,00 € 76 800,00 €