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Convocation - 2017 101 Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 101 Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170406-DEL2017-101-DE
Date de télétransmission : 28/04/2017
Date de réception préfecture : 28/04/2017
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L SEANCE DU 6 AVRIL 2017
Date d'envoi de la convocation : 31/03/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 215
Secrétaire de séance : DUFOUR Luc
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 6 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 30 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 22h00), BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), LEBOYER Daniel suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean- Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu'à 20h46), HOUIVET Benoît (jusqu'à 22h23), HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, LEMENANT Lucien suppléant de JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (jusqu'à 20h04), LE BEL Didier (jusqu'à 22h45), LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu'à 22h41), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h05), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy (jusqu'à 19h45), LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de son arrivée), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (jusqu'à 20h27 et revient à 21h51), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, COTEN Gérard suppléant de PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, SCHMITT Gilles, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), BESUELLE Régine (pouvoir à Jean-Marie LINCHENEAU), CATHERINE Arnaud (pouvoir à Martine GRUNEWALD), DELESTRE Richard, (pouvoir à Valérie VARENNE), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), GAUCHET Marc (pouvoir à d'AIGREMONT Jean-Marie), GESNOUIN Marie-Claude (pouvoir à Sylvie LAINE), GILLES Geneviève (pouvoir à LEFAUCONNIER Jean), GUERARD Jacqueline (pouvoir à VILLETTE Gilbert), JOZEAU-MARIGNE Muriel (pouvoir à Jean LAGARDE), LALOË Evelyne (pouvoir à DUFOUR Luc), LAMOTTE Jean-François {pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEFRANC Bertrand (pouvoirà LEFAIX-VERON Odile, LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel jusqu'à son arrivée), MARGUERITTE David {pouvoirà LEBARON Bernard), PEYPE Gaëlle (pouvoirà MAGHE Jean-Michel), POIDEVIN Hugo (pouvoir à LEJAMTEL Ralph, SEBIRE Nelly (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), LESENECHAL Guy (pouvoir à LECHEVALIER Michel à partir de 19h45), LAUNOY Claudie (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 20h04), MAUQUEST Jean-Pierre (pouvoir à AMIOT Sylvie à partir de 20h27 et jusqu'à 21h51), BASTIEN Frédéric {pouvoir à CATHERINE Christian à partir de 22h00), LEMONNIER Thierry (pouvoir à HAMON Myriam à partir de 22h08), HOUIVET Benoit (pouvoir à FEUILLY Hervé à partir de 22h28), LÉFEVRE Hubert (pouvoir à BARBEY Hubert à partir de 22h41), LE BEL Didier (pouvoir à LECOUVEY Jean-Paul à partir de 22h45), HENRY Yves (pouvoir à BARBEY Stéphane à partir de 20h46).
Excusés: BROQUET Patrick, DUPONT Claude, GOUREMAN Paul, HUET Fabrice, LEPOITTEVIN Michel, VEILLARD Rodoiphe.
Délibération n° 2017-101
Adhésion de la communauté d'agglomération au GART et désignation des représentants
Exposé
La communauté d'agglomération, compétente en matière de mobilité, est une autorité organisatrice de la mobilité. En tant que telle, elle est compétente pour l'organisation des services de transport public dans son ressort territorial.
Association d'élus, le GART (groupement des autorités responsables de transport), regroupe plus de 250 autorités organisatrices de mobilité et de transport (agglomérations, départements, régions, syndicats mixtes de transport, métropoles). Fondée en 1980, cette association est le porte-parole des autorités organisatrices à l'échelle nätionale et européenne, et joue un rôle tant de défense de leurs intérêts que de lieu d'échange et d'expertise sur les enjeux liés au transport public.
Dans la continuité de l'adhésion de la précédente autorité organisatrice urbaine du territoire (Communauté urbaine de Cherbourg puis Cherbourg-en-Cotentin), il est proposé que la communauté d'agglomération, nouvelle autorité organisatrice en la matière, adhère au GART et désigne 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein du GART. Les représentants désignés participeront notamment au conseil d'administration du GART ainsi qu'aux différents groupes de travail thématiques destinés aux élus.
Cette adhésion est soumise à cotisation pour l’année civile en cours ainsi que les années suivantes. Le montant d'adhésion est fixé en fonction de la population de l'autorité organisatrice ; pour l’année 2017, le montant d'adhésion de la Communauté d'agglomération du Cotentin est de 8 586,05 euros.
L'adhésion ouvre accès aux réunions thématiques du GART, à la veille technique, juridique, financière, politique qu'il met en place, ainsi qu'à son expertise via notamment des publications régulières, thématiques ou d'actualité, et des groupes de travail,
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5216-85,
Vu le code des transports, notamment l'article L 1221-1,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 165 — Contre : 11 — Abstentions : 35): Autorise l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Cotentin au GART,
-_ Désigne Noël LEFEVRE représentant titulaire et Arnaud CATHERINE représentant suppléant pour représenter la Communauté d'Agglomération du Cotentin au GART,
Dit que les crédits afférents seront prévus et inscrits au budget annexe Transport (14), ligne de crédit n°9,
- _Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
pu Jean-Louis VALENTIN end 1 Où notification dr: AUTOU(A