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Convocation - DEL2019 019 SMEL adhésion et désignation représentants
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 019 SMEL adhésion et désignation représentants)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Aè/s3) YHAI==S
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_019-DE
leCotentin COMMMAUTÉ AGO
SEANCE DU 7 MARS 2019
Date d'envoi de la convocation : 1° Mars 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 173
Nombre de votants : 196
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance :
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE
Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, PILARD André suppléant ASSELINE Yves, BALDACCI
Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth,
CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIS
Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h20),
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 18h20), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante
de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GODEFROY Annick, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN
Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMON Myriam, HAMON-BARBE
Françoise, HARDY René, PROD'HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique,
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane,
HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à son départ à 20h12),
JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie,
LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël,
LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, PATRICE Olivier suppléant de LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert,
LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert,
Délibération n° DEL2019_019 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 49/03/2019
Affiché le Fee
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_019-DE
LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT
Jacques, LÉPÉTIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette,
LEQUILBEC Frédérik, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard,
MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge,
MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel,
MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie,
NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice,
PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU
Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste,
SCHMITT Gilles (à partir de 18h35), SÉBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD
Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
ARLIX Jean à JOURDAIN Patrick, BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien, CAPELLE Jacques
à VIGER Jacques, CAUVIN Bernard à MARIVAUX Isabelle, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth,
FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GODIN Guylaine à
CATHERINE Christian, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMELIN Jean à MARTIN Yvonne,
HUET Catherine à BOURDON Cyril, JOUAUX Joël à PINABEL Alain, LAGARDE Jean à JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas,
LEFRANC Bertrand à HÉBERT Dominique, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LERECULEY
Daniel à LOUISET Michel, LERENDU Patrick à DRUEZ Yveline, LETERRIER Richard à LEONARD
Christine, MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy, PEYPE Gaëlle à ROUSVOAL Camille, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy,
CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CUNY Daniel, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène,
GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HOULLEGATTÉ Jean-Michel, HUET Fabrice, LAUNOY
Claudie, LEBRUMAN Pascal, LEGOUPIL Jean-Claude, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis,
POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_019 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Fee
1D : 060-200067205-20190319-DEL2019_019-DE
Délibération n° DEL2019_019
OBJET : Syndicat Mixte Synergie Mer et Littoral (SMEL) - Adhésion et désignation des représentants au comité syndical
Exposé
Le syndicat mixte Synergie Mer et Littoral (SMEL) a été créé en 1981 à l'initiative du département de la Manche. Il a pour objet d'apporter une expertise aux acteurs de la mer, notamment pour le développement des filières conchylicole et de pêche durable, de participer à la gestion technique de la ressource marine, d'assurer une veille sanitaire en milieu marin.
Jusqu'en 2018, les communes de Cherbourg en Cotentin, Barneville-Carteret, Portbail,
Résville, et Saint Vaast La Hougue adhéraient au SMEL.
En novembre 2018, il a été décidé de modifier les statuts du SMEL de manière à rendre
membres du syndicat mixte, aux côtés du Département de la Manche, les EPCI littoraux et non plus les communes directement.
Ainsi, l'article 2 des statuts prévoit que le SMEL est constitué entre : - le Conseil départemental de la Manche
- la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie
- la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage
- la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
- la Communauté de Communes Baie du Cotentin
- la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
La présente délibération a donc pour objet d'autoriser l'adhésion de notre EPCI au SMEL et de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au comité syndical, comme il est stipulé à Particle 13 des statuts.
La cotisation statutaire est fixée à l’article 21 des statuts, en tenant compte notamment du
nombre d'habitants et de kilomètres de côtes. En 2019, sur la base d'un budget de
fonctionnement prévisionnel de 300 000 euros, elle devrait être de 38 000 euros, soit 12,7 %.
Toutefois, de manière à maîtriser la cotisation statutaire de notre EPCI, il nous apparaît souhaitable de solliciter une modification statutaire. L'article 21 pourrait utilement stipuler un montant maximal du budget de fonctionnement pour le calcul des cotisations statutaires.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du président du SMEL en date du 20 novembre 2018, annexant le projet de nouveaux statuts,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Atiractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 165 - Contre : 10 - Abstentions : 23- Monsieur Patrice PILLET ne prend pas part au vote) pour :
Délibération n° DEL2019_019 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Ess
1D : 060-200067205-20190319-DEL2019_019-DE
Approuver l’adhésion de la Communauté d'Agglomération le Cotentin au syndicat mixte Synergie Mer et Littoral,
Solliciter une modification des statuts du SMEL, plus précisément de son article 21 de manière à spécifier un montant maximal du budget de fonctionnement permettant le calcul des cotisations statutaires,
Désigner les représentants suivants au comité syndical du SMEL :
- Monsieur Bernard LEBARON, délégué titulaire
- Monsieur Edouard MABIRE, délégué titulaire
- Madame Marie-Françoise LEBONNOIS, déléguée titulaire
- Monsieur Yves ASSELINE, délégué titulaire
- Monsieur Hubert LEFEVRE, délégué suppléant
- Monsieur Guy CHOLOT, délégué suppléant
- Monsieur Benoît ARRIVÉ, délégué suppléant
- Madame Sandrine REVERT, déléguée suppléante
Préciser que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif 2019, article 65548, ligne de crédit n°75293,
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunai Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_019