Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 30
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 08 04 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 09 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 17 06 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12 12 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 05 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 09 2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 11 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 06 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
30
AVRIL
2024
Le
trente
avril
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le conseil
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
LEFEBVRE. Présents
: Mmes
et Mrs
BEAUJOIN
Thierry,
LEFEBVRE
Corentin,
CROTTÉ
Nathanaël,
DOMENGER
Chantal,
MINAUD
Nathalie,
DI
ZAZZO
Nadine,
BEUCHON
Carole.
Absents
: Messieurs
MONTAGU
Laurent
et ARCIGNI
Jérôme.
Absente
excusée
: Madame
MAUDRY
Brigitte
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Madame
Brigitte
MAUDRY
a donné
procuration
à Madame
Nathalie
MINAUD.
Madame
Nathalie
MINAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la réunion
de
conseil
précédente
a été
adopté
sans
observation.
Madame
le Maire
fait part aux
membres
du
conseil
municipal
qu’aucune
décision
n’a
été prise
dans
le cadre
de
ses
délégations.
2024-04-017
: BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 POUR
L’EXERCICE
2024
Madame
le Maire
explique
que
lors
de
l’élaboration
du
budget,
une
cession
d’actif a été
prévue
à tort
dans
certains
comptes.
Ces
sommes
placent
le budget
en
anomalie
au
niveau
de
la Préfecture
et de
la Trésorerie,
il y a donc
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
afin
que
le budget
soit validé.
Madame
le Maire
propose
la décision
ci-dessous
:
Dépenses
article
192
chapitre
040
-
500.00
€
Dépenses
article
2131
chapitre
21
+
500.00
€
Recettes
article
7751
chapitre
77
- 3
000.00
€
Recettes
article
773
chapitre
77
+
3
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
à l’unanimité
par
neuf
(9)
voix
POUR,
la décision
modificative
ci-dessus.
2024-04-018
: BILAN
PAYS
SANCERRE
SOLOGNE
Madame
le Maire
présente
le bilan
d’activité
2023
établi
par
le
Syndicat
du
Pays
Sancerre
Sologne.
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce rapport
fait l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
».
Après
consultation
du
rapport,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
du rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
Mixte
Pays
Sancerre
Sologne,
tel
qu’il
est présenté. 2024-04-019
: REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PAR
DES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
L47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au tarif maximum
le montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
dû
par
les
opérateurs
de
télécommunications
pour
l’année
2024.
Ci-dessous
le tableau
des
données
pour
la commune :
Artères
aériennes
(km)
Artères
en
sous-sol
(km)
Emprise
au
sol
(m?)
13,960
1,600
0,0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
*
DECIDE
d’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir
:
- 40,00
€
pour
2024
le
kilomètre
d’artères
aériennes ;
- 30,00
€ pour
2024
le kilomètre
d’artères
souterraines ;
- 20,00
€ pour
2024
par
m°?
d’emprise
au
sol
pour
les
installations,
- 1,60900
pour
le coefficient
d’actualisation,
Soit
un
Montant
2024
de
975,70
€,
* SOLLICITE
Orange
pour
le versement
de
sa redevance
pour
l’année
2023
au
titre
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
975,70
€,
encaissé
sur
le budget
2024
sera
imputé
à l’article
7032
QUESTIONS
DIVERSES :
Madame
le
Maire
informe :
- La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
9
heures
30
au
monument
aux
morts,
l’office
religieux
se
tiendra
à
l’église
de
Savigny
en
Sancerre.
Le
vin
d’honneur à
l’issue
de
la cérémonie
est organisé.
Délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gaëlle
LEFEBVRE
Nathalie
MINAUD
/
ot