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Compte-Rendu - cr conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Le
trente
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le conseil
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
LEFEBVRE. Présents:
Mmes
et
Mrs,
BEAUJOIN
Thierry,
ARCIGNI
Jérôme,
CROTTÉ
Nathanaël
DOMENGER
Chantal,
MAUDRY
Brigitte,
MINAUD
Nathalie,
DI
ZAZZO
Nadine.
Absents
: Monsieur
MONTAGU
Laurent,
Absents
excusés
: Madame
BEUCHON
Carole
et Monsieur
LEFEBVRE
Corentin
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Madame
Chantal
DOMENGER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la réunion
de
conseil
précédente
a été
adopté
sans
observation.
Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
2025-09-062
: CONVENTION
« CONFECTION
DE
LA
PAYE
DU
PERSONNEL
ET
DES
ELUS
»
Madame
le
Maire
informe
que
la mairie
a signé
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
en
2010
pour
un
travail
à façon
pour
la confection
des
bulletins
de
paye
du
personnel
et des
élus.
La
mairie
a
reçu
un
courrier
recommandé
du
24
septembre
2025
de
la
part
du
Centre
de
Gestion,
nous
informant
que
conformément
à
l’article
portant
sur
la
durée
de
cette
convention,
elle
sera
résiliée
au
31
décembre
2025
compte
tenu
de
la
forte
diminution
du
nombre
de
bulletins
de
paye
à réaliser
et
des
départs
successifs
pour
retraite
des
personnels
dédiés
à
cette
mission.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
a donc
fait le choix
de
ne
plus
proposer
cette
prestation
à compter
du
1% janvier
2026.
Plusieurs
solutions
s’offrent
à nous :
- confier
la prestation
en
signant
une
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Loiret
ou
celui
de
l’Indre-et-
Loire
;
- confier
les
payes
à la Secrétaire
Générale
de
Mairie.
Le
logiciel
paye
faisant
partie
du
pack
informatique
déjà
en
place
par
Berger-Levrault,
seule
une
mise
en
service
et une
formation
obligatoire
de
la secrétaire
générale
de
mairie
sera
nécessaire
pour
une
prise
en
main
au
ler janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
- PRENNENT
ACTE
de
la résiliation
de
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Cher
au
31/12/2025
;
-
OPTENT
pour
que
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
reprenne
la
main
sur
la
confection
des
payes
du
personnel
et des
élus
;
- CHARGENT
le Maire
de
signer
tous
documents
qui
en découlent,
notamment
la mise
en service
du
logiciel.
2025-09-063
: DECISION
MODIFICATIVE
: AMORTISSEMENT
Madame
MINAUD,
membre
de
la
commission
finance
explique
que
la
trésorerie
de
Baugy
a
retrouvé
une
fiche
concernant
l’amortissement
des
travaux
pour
le passage
en
LED
de
l’éclairage
public
du
Bourg. Les
sommes
prévues
sur
le budget
2025
ne
suffisent
pas
pour
prendre
en
compte
ce
nouvel
amortissement,
il
y a donc
lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
023
Virement
à la
section
d’investissement
- 618.00
€
681/042
Dotations
aux
amortissements
+
618.00
€
Investissement
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 618.00
€
2804182/040
Amortissement
bâtiments
et
installation
+
618.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
à l’unanimité
par
huit
(8)
voix
POUR,
la décision
modificative
ci-dessus.
2025-09-064:
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
_PUBLIC_
POUR
_ LES
OUVRAGES
D’ELECTRICITE Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
mentionnées
aux
articles
R.
2333-105
et
R.
2333-105-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
propose
au
conseil
de
calculer
la redevance
en
prenant
:
- le
seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1% janvier
2025
soit
153
euros
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
ou
égale
à 2 000
habitants
;
- le coefficient
annuel,
1.577
à appliquer
(décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024)
;
Soit
: 153
x
1.577
= 241,00
€
- de
fixer
la redevance
pour
l’occupation
provisoire,
constatée
au
cours
d’une
année,
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
dans
la
limite
du
plafond
suivant
: plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le gestionnaire
du
réseau
de
distribution
= Plafond
de
la redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
au
titre
de
l’article
R.
2333-105
/ 5
soit :
241
/ 5 = 48.2
arrondi
à 48
€
La
redevance
d’occupation
s’élèverait
donc
à 241.00
€ + 48.00
€
soit
289.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
la proposition
qui
lui est faite
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
mettre
en recouvrement
la somme
de
289
euros. 2025-09-065
: REFECTION
DU
PUITS
PLACE
DE
L'EGLISE
:
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025-06-61
lors
du
conseil
municipal
du
25
juin
2025,
les
membres
du
conseil
avaient
demandé
un
aperçu
plus
concret
du
rendu
définitif pour
la réfection
du puits
place
de
l’église
avant
de
prendre
une
décision
finale.
Madame
le Maire
présente
les photos
transmises
par
l’entreprise
Paris
C2
et demande
au
conseil
municipal
de
se positionner
sur
les
travaux
définitifs,
ayant
déjà
accepté
les
travaux
par
principe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
consulté
les photos,
et en
avoir
délibéré :
- _
CONFIRME
que
les travaux
de
rénovation
du
puits
seront
confiés
à l’entreprise
Paris
C2
pour
un
montant
de
8
430,00
€
HT
;
- _
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2025-09-066
: DEVIS
MOBILIER
SALLE
COMMUNALE
:
Madame
le Maire
expose
que
les travaux
de
la salle
communale
6 allée
du
souvenir
étant
maintenant
terminés,
il y a lieu
de
l’aménager
en
achetant
tables
et chaises.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
SEDI
s’élevant
à 3
759,22
€
HT
pour
l’achat
de
tables
et
chaises. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_ DECIDE
d’aménager
la salle
communale
;
-
ACCEPTE
la proposition
de
devis
de
l’entreprise
SEDI
d’un
montant
de
3
759,22
€
HT
pour
les
tables
et
chaises ;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le devis.
2025-09-067
: RESILIATION
BAIL
ENTREPRISE
NETTOYAGE
Madame
le
Maire
expose
que
l’entreprise
de
nettoyage
Maryse
PETIOT
a
cessé
son
activité
et
a,
par
conséquent,
résilié
le
bail
commercial
concernant
le
garage
situé
Route
de
Savigny
qui
la
liait
à
notre
commune. Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bien
immobilier
situé
Route
de
Savigny
a fait
l’objet
d’une
proposition
d’acquisition
auprès
des
services
de
la mairie.
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
la proposition
faite par un
administré
d’acquérir
le garage,
en état,
situé Route
de
Savigny,
parcelle
AB
184 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
lui proposer :
-
La
vente
du
garage
situé
Route
de
Savigny
pour
le prix
de
4 000,00
€ net
vendeur ; -
Les
frais
de
notaires
seraient
à la charge
de
l’acheteur
-
En
cas
d’accord,
charge
Madame
le Maire
de
signer
tous
les
documents
se rapportant à
la vente.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
:
-
_Informe
que
les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et
22
mars
2026.
Prévoir
la
tenue
du
bureau
de
vote ;
-
Explique
que
la
guirlande
de
Noël
installée
dans
le
carrefour
du
bourg
est
défectueuse
et
qu’elle
devient
trop
vétuste
pour
envisager
une
nouvelle
réparation
;
-
Donne
lecture
du
mail
reçu
par
Harmonie
Mutuelle,
partenaire
de
la
course
cycliste
du
Paris-
Bourges,
celui-ci
met
en
avant
les
enjeux
environnementaux
et propose
la plantation
de
3
arbres.
La
commune
a été
choisie
pour
l’engagement
fourni
à cette
occasion.
Madame
le Maire
remercie
les
administrés
ayant
acceptés
d’être
signaleurs
pour
l’événement.
-
Donne
lecture
du
courrier
de
remerciements
de
l’association
les
4
pattes
pour
la
subvention
allouée
;
-
Donne
lecture
du
courrier
de
l’archevêché
de
Bourges
qui
informe
de
la nomination
de
l’abbé
Loïc
JAOUANET,
administrateur
des
paroisses
Notre-Dame
de
Sancerre
et
Léré
à
compter
du
1
septembre
2025
;
-
La
distribution
des
cadeaux
aux
enfants
de
la commune
par
le Père
Noël
et des
colis
aux
aînés
aura
lieu
le
13
décembre
2025
;
-
Repas
du
11
novembre
2025
: Le
repas
sera préparé
par
l’ Auberge
de
Sainte-Gemme.
Un
point
est
fait
sur
la décoration
de
la table
pour
cette
occasion ;
-
Un
membre
du
conseil
propose
la
venue
d’un
maraîcher
de
Pougny
sur
la
commune.
Il pourrait
livrer
des
« paniers
» de
légumes
de
saison
chaque
semaine
après
l’enregistrement
des
commandes
faites
au
préalable.
Le
maraîcher
sera
contacté
pour
l’organisation ;
-
Les
Restaurateurs
de
Ste
Gemme
font
face
à une
clientèle
qui
se raréfie.
Ils demandent
un
geste
de
la municipalité
concernant
le loyer.
Les
membres
du
conseil
rappellent
qu’ils
ont
déjà
bénéficié
de
3 mois
de
loyers
gratuits
et le gel
de
la révision
pendant
3 ans ;
-_
Explique
que
nous
sommes
toujours
en
attente
des
résultats
de
l’huissier
suite
à
l’état
des
lieux
sortant
effectué
le
11
juin
2025
à la maison
4 route
de
Sancerre.
Les
appels
restent
sans
réponse.
-
Les
Vœux
du
Maire
auront
lieu
le
16 janvier
2026
à la salle
des
fêtes.
-
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le mardi
2 décembre
à 20
heures.
Délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gaëlle
LEFEBVRE
Chantal
DOMENGER