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Déliberation - 2026 244 Aide eco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 244 Aide eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
\E CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Sant-flouw —. : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-244
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, à dix-neuf
Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 10 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
| septembre 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe Votants : 65 DELORT.
Présents :
M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles
BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME Carine
CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre
CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud
DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Jérôme
GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé
HUGON, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane
CHASSANG, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc
POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Alain
RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Yannick SALAT, M. Raymond SALVAN, M.
Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Olivier ERARD, M. Éric GOMESSE, M. Axel JOURQUIN, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Paul RESCHE, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Corinne AMAT donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
M. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Béatrice MALBO
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Jean-Noël GILIBERT donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Florie PAROU donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 20 SEP, 2026
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 79 SEP. 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tfirmat Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-244-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : SOUTIEN. AUX ENTREPRISES - ATTRIBUTION D'AIDES
FINANCIERES - SARL MARIZIOTTO
RAPPORTEUR : Monsieur Emmanuel HEBRARD
Vu la convention relative aux aides économiques entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes
et Saint-Flour Communauté en date du 9 février 2023 autorisant la mise en œuvre par
Saint-Flour Communauté d'aides économiques et la convention modifiée n°1 en date du 2
juillet 2024 permettant de financer des projets éligibles au programme LEADER 2023-
2027, en contrepartie de l'aide européenne ;
Vu le programme LEADER porté par le GAL Auvergne-Rhône-Alpes Cantal, géré par le
syndicat mixte d'attractivité du Cantal, plus particulièrement la fiche action n°1
« attractivité et renforcement des activités économiques » et l'appel à projet 1.1
« soutien à l'investissement des opérateurs économiques dans les activités de proximité
du secteur marchand », sous réserve de respecter les critères d'attribution ;
Rappelant que Saint-Flour Communauté est autorisée à intervenir en contrepartie de
cette aide européenne, conformément à la convention modifiée n°1 avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 juillet 2024, sous réserve du respect des critères
d'attribution ;
Vu le règlement d'attribution des aides de Saint-Flour Communauté, approuvé par
délibération du Conseil communautaire en date du 27 mai 2024 :
Rappelant l'objectif de ce dispositif en faveur de l'économie de proximité dont les
principaux critères d'éligibilité sont les suivants :
- Opérateurs économiques du secteur marchand (commerce avec surface de vente de
moins de 400m2, artisan, association...) ;
- Phase de création, reprise, développement ;
- C.A. de moins de 2 ME ;
- Projet d'investissement de modernisation du local d'activité, d'acquisition de
matériels, mobiliers, de frais de communication, honoraires de maîtrise d'œuvre... ;
- Montant des dépenses éligibles entre 10 000 € HT et 150 000 € HT ;
- Taux d'aides publiques de 40% dont 32% d'aides LEADER et 8% de Saint-Flour
Communauté ;
Précisant qu'il s'agit de dispositifs d'aides économiques combinées dont les versements
n'interviennent que sur présentations des justificatifs et dont les montants sont ajustés
sur la base des dépenses réelles acquittées ;
Considérant le projet de réouverture de l'auberge de Coltines porté par la SARL
MARIZIOTTO, sis 41 rue Charreire de la Font - le bourg - 15 170 Coltines, pour un
investissement total de 23 722.12 € H.T., pour les dépenses inhérentes à l'équipement et
à l'achat de mobiliers du restaurant ;
Considérant que ce projet est éligible au dispositif Européen «financer mon
investissement commerce et artisanat » permettant de solliciter 40% d'aides publiques
sur une base de dépenses d'investissement retenues à 23 722.12 € H.T., dont :
- LEADER (10%) : 2 372.11 €
- SAINT-FLOUR Communauté (10%) : 2 372.11 €
- REGION (20) : 4 744,42 €
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 14 septembre 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et anrès en avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-244-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 + APPROUVE l'attribution d’une aide communautaire au titre du dispositif
« financer mon investissement commerce et artisanat » à la SARL MARIZIOTTO
(SIRET : 106 534 803 00015), d’un montant de 2372.11€, soit 10 % des
dépenses éligibles, en soutien à son projet de reprise de l'auberge de Coltines,
sous réserve de l'obtention des aides européenne et régionale faisant l’objet du
même dossier ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à
l'attribution et au versement de cette aide conformément au règlement
d'attribution.
POUR : 65 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
à
Le PréSident, La secrétaire de séance,
Philippe DELORT ) Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-244-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026