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Déliberation - 23 DA93 Contrat maintenance KONE
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA93 Contrat maintenance KONE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION ADMINISTRATIVE VILLE DE if
N°93/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
KONE
Contrat de maintenance ascenseur école Malraux
Considérant la nécessité d'entretenir annuellement l'équipement ci-dessus référencé ; Considérant le contrat de maintenance préventive et corrective que propose la société
KONE ;
Le Maire
DÉCIDE
De souscrire, avec la société KONE — ZAC de l'Arénas Aéropôle — 455 promenades des Anglais BP 3316 — 06206 NICE cedex 3 ; le contrat de maintenance de l'ascenseur de l’école
Malraux.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur à partir du 1° juin 2023. 11 pourra être reconduit par périodes successives de 3 ans, sans excéder une durée
maximale de 6 ans.
Cette prestation est consentie pour un montant annuel de 840.00 € H.T. soit 1 008€ TTC (mille
huit euros).
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
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Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Fait à VIF, le 20 AAA ŸIo2 &
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal sur le site internet de la collectivité est exécutoire et 5 ? qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Le Maire
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GENET