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Déliberation - 04 2020 Determination du Nombre D'ADJOINTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2020 Determination du Nombre D'ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
COMMUNE
DE
CLASSUN
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
40320
Classun
DES
DELIBERATI(2:640:214000820-20200528-04
2020-DE
SEANCE
DU
28
MAI
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:11
Votants
:11
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
huit
du
mois
de
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
Mai
2020
Présents:
M
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Hélène
JUNCA,
Joëlle
JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Marie-Christine
STRAHL-LEMIRE
Secrétaire
: Eric
DESTAILLATS
04-2020
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
décide
la création
de
3 postes
d'adjoints.
Télétransmission
en
Préfecture
le
8 Juin
2020
Pour
extrait
conforme,
Classun
le 8 Juin
2020
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
ou
sur
mwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.