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Déliberation - 2023 004+Détermination+du+nombre+d'adjoint
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004+Détermination+du+nombre+d'adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2623
Reçu
en
créfecture
le 21/09/2023
Affiché/Pubié
le 21/02/2023
ID
: 040-214091935-20230210-292%
004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023
004
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
7
Présents
:
5
Votants
:
5
Absent
excusé
:
2
Absents
:
OBJET
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
: Dix
du
mois
de
Février
à
19
h
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
PRESENTS
:
Madame
BRANCO
Christine,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Vannick
&
LAURES
Benoît
ABSENTS
:
Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Monsieur
DUDON
Max
Secrétaire
de
séance
: M.
LAURES
Benoît
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-2, Vu
la délibération
n°
2023-004
du
retrait
de
poste
de
fonction
du
2%
adjoint,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité :
DECIDE
du
maintien
d’un
seul
poste
d’adjoint.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le
14
février
2023.
Le
Maire,
Christine
BRANCO