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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 55 du 8 aout 2013
Document publié le Jeudi 8 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 55 du 8 aout 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013-55- du 8 août 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2828
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
Décision ARS/DOMS/DT63/PA/2013/N° 255 du 18 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD Spécialisé « Croix Marine » sis LE CENDRE. 2830
Décision ARS/DOMS/DT63/PA/2013/N° 256 du 18 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD « Les Sources » à CLERMONT –FERRAND. 2831
Décision ARS/DOMS/DT63/PA/2013/N° 257 du 18 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l’année 2013 de l’EHPAD « Les Mélèzes » à CLERMONT-FERRAND. 2832
ARRETE N° 2013-335 du 19 juillet 2013 fixant la dotation FIR pour la prise en charge de frais de fonctionnement pour l’exercice 2013. 2833
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service des Licences
ARRETE/LIC-2013-AN 30 du 4 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2834
ARRETE/LIC-2013-AN 31 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2835
ARRETE/LIC-2013-AN 32 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2836
ARRETE/LIC-2013-AN 33 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2837
ARRETE/LIC-2013-AN 34 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2838
ARRETE/LIC-2013-AN 35 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2839
ARRETE/LIC-2013-AN 36 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2840
ARRETE/LIC-2013-AN 37 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2841
ARRETE/LIC-2013-AN 38 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2842
ARRETE/LIC-2013-AN 39 du 5 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2843
ARRETE/LIC-2013-AN 40 du 8 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2844
ARRETE/LIC-2013-AN 41 du 8 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2845
ARRETE/LIC-2013-AN 42 du 8 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2846
ARRETE/LIC-2013-AN 43 du 8 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2847
ARRETE/LIC-2013-AN 44 du 8 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2848
ARRETE/LIC-2013-AN 45 du 8 juillet 2013 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles. 2849 Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2829
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE
ARRETE N° 13/01446 du 15 juillet 2013 fixant des prescriptions complémentaires à la société AUBERT ET DUVAL. Commune des ANCIZES-COMPS. 2850
ARRETE N° 13/01566 du 29 juillet 2013 mettant en demeure Monsieur ATIK Aliriza, commune de Lezoux, de respecter les prescriptions imposées par arrêté préfectoral d’autorisation et arrêté préfectoral portant agrément VHU. 2868
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle
ARRETE modificatif N° 13/01574 du 30 juillet 2013 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur et de l’outre mer. 2870
ARRETE modificatif N° 13/01575 du 30 juillet 2013 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur et de l’outre mer. 2872 Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° JSÉ Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l'EHPAD Spécialisé « Croix Marine » sis LE CENDRE
(N° FINESS: 630781391)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD Spécialisé « Croix Marine » sis
LE CENDRE s’élève pour l'exercice 2013 à 1 611 328.24 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie, s'établit ainsi à 134 277.35€.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2014 s'élève
à 1 737 153.84 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 144 762.82 € à compter du 1*
janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions
Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente
décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'EHPAD Spécialisé « Croix Marine » sis LE CENDRE.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 8 UUIL, 2013
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2830
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° J$ Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l’'EHPAD « Les Sources » à CLERMONT-FERRAND (N° FINESS : 630790467)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD « Les Sources » à CLERMONT- Article ! :
FERRAND s'élève pour l'exercice 2013 à 940 486.99 €.
Article 2 : La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie, s'établit ainsi à 78 373.92 €.
Aiticle 3: La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2014 s'élève à 924 442.99 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 77 036.92 € à compter du 1" janvier 2014.
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Article 6 : Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'EHPAD « Les Sources » à CLERMONT-FERRAND.
Fait à Clermont-Ferrand, le Î 8 JUIL. 2013
Potf le Directeur général et par délégation,
Le Dipécteur de l’offre médico-sociale
A
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2831
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N° 5 } Portant fixation de la dotation globale de financement soins
pour l’année 2013 de l'EHPAD « Les Mélèzes » à CLERMONT-FERRAND
(N° FINESS : 630787067)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE :
La dotation globale de financement soins de l'EHPAD « Les Mélèzes » à CLERMONT-
FERRAND s'élève pour l’exercice 2013 à 977 701.93 €.
La fraction forfaitaire pour l’exercice 2013, en application de l’article R174-9 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie, s’établit ainsi à 81 475.16 €.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2014 s’élève
à 977 701.93 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 81 475.16 € à compter du 1”
janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions
Administratives 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente
décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le délégué territorial du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'EHPAD « Les Mélèzes » à CLERMONT-FERRAND.
Fait à Clermont-Ferrand, le Il 8 JUIL. 2013
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2832
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le directeur Général
Décision attributive de financement au titre
Des missions du FIR mentionnées aux 1° à 8° de l’article L. 1435-8 du CSP
Arrêté N° 2013- 335
fixant la dotation FIR pour la prise en charge de frais de fonctionnement
pour l'exercice 2013
Le Centre hospitalier universitaire
Finess n° 630780989
ARRETE
Article 1: Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional au
CHU de Clermont Ferrand, en application de l’article L1435-8 et des articles R1435-16 à
R1435-22 du code de la santé publique, est fixé à 101.803€ sur la ligne d’imputation «
657 21 3481 »
Article 2 : Cette subvention de 101.803€ permet de couvrir des frais de fonctionnement pour
le GCS CARDIAUVERGNE, soit :
- _1ETP Coordonnateur paramédical pour un montant de 50.234€
- _1ETP Infirmier référent pour un montant de 36.885€
- Frais postaux pour un montant 9.684€
- Loyer pour un montant 5.000€
Article 3: Afin d’obtenir le versement de cette somme, les pièces justificatives suivantes
devront être transmises : copie des fiches de paie,
Factures justifiant les dépenses
Les copies des fiches de salaires correspondantes seront adressées à postériori au plus tard au
31 décembre de l’année en cours et justifieront l’utilisation des fonds.
Article d :
La caisse primaire d’assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
opérations de paiement.
Article 5: Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, soit
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale -
Palais des Juridictions Administratives — 184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du
présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier
universitaire de Clermont Ferrand, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil
des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 7 : Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du
centre hospitalier universitaire de Clermont Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont Ferrand, le 19 juillet 2013
Pour le directeur général,
Et par délégation,
Le directeur général adjoint,
Yvan GILLET
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2833
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | 2 | Original à CONSErVEr |
Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 30
CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242 |, L.415.,3 et L.514.1,
VU le code du travail el notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7 122 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars
1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1892 modifiée relative à l'administration territoriaie de la Répubiique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU ie décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13
octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 qu 25 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivanis ;
/U l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionale
chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madaine Agnès BARBIER, en quaité de Directrice régionale des Affaires Cullurelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès
BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2015/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par là commission régionale consultative réunie le 18 juin 20173 ; pour motif: demande de l'intéressé.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s} temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-10G1133 accordéce(s) le
21 décembre 2012 à Mousicur Tarik HARRAK au titre de la Sas Le Kerry’s siluéc à la date d'attribution de(s) la
licence(s) : 2, rue de l’Eminée — 63000 Clermont-Ferrand, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
A A e
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Générai pour ies Affaires Régionaies et Monsieur ie Direcicur régionai des
Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recucil des acics administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2013
RARBIER
'uonale des : ffaires par intérim
nès g
Directr' es
eultureues d'Auvergns
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2834
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Original à CONSELVEE
Libsreé = Égaïief « Fraternité
RÉPUBHQUS FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 31 GULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1;
VU le code de la sécurité sociale et notarnment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.I,
VU le code du travail el nolamment ses arlictes L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 el suivants ,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de ta République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU te décret n° 2000-609 du 28 juin 2006 pris pour l'appiication des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 äu 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/8G/1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionaie chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuiturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGARI278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 15 mai 2013 portant subdéiégation de signature pour t'adininistration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour motif : changement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-1605159 et n° 3- 1003158 accordée(s) le 9 juin 2010 à Monsieur Henri GODET au titre de l'association Le Théâtre du Pélican située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : 12, rue Agrippa d’Aubigné — 63000 Clermont-Ferrand, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
Directr'cerérnis nas des affaires
cultureies d'Auvorgie par atérim
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2835
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES { td Original à conserver
we Fe | Liberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAÎRES ARRÉTE/LIC-2013-An 32 CULTURELLES portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de ia Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de i’Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.418.3 et L.514.1,
VU le code du travail et notamment ses arlicies L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 el suivants ;
1 TARA n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars
VU la loi n° 32-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de ta République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
YU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des arlicies 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant cornposition de la cominission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Cuïturé et de la Comminunication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madarne Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuiturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2015 portant subdélégation de signature pour l'administration générale äu titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 48 juin 2043 ; pour moûf : changernent de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégoric(s) n° 1- 1058368 accordée le 14 septembre 2012 ; n°2-1061091 et n° 3-1061092 accordéc(s) le 21 décembre 2012 à Monsicur Philippe DESSENON
au titre de la Sas Casino de ROYAT (salle polyvalente Théâtre) située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : Allée du Pariou —- 63130 ROYAT, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet axrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur ie Secrétaire Général pour jes Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
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Directries /'6r9 dr: aWaires
cultureiiss d'Auvergne par intérim
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ( 2æ Original à CONSET Ver |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISS
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 33 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ,
VU le code du commerce et notamment son article L110-1,
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.1,
VU le code du travail et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-i, R7122 et suivants ,
HsKms n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 999;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1902 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2000-609 du 28 juin 2600 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1245 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/0RAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de la cominission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Cominunication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
YU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégalion de signature pour l'adrninistration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie ie 18 juin 2013 ; pour motif : changement dé titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles Ge catégorie(s) n° 1- 1021587, n°2-1021588 et n° 3-1021589 accordée(s) le 9 juin 2011 à Monsieur Christophe SILVE au titre de ia Sas Casino du Grand Café
située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : 7, rue du Casino — 03200 VICHY, est (sont) retirée(s) à compiler de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Générai pour les Affaires Répionales ét Monsieur ic Direcicur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. C JRanianees le 5 juiltet 2013
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culturehes 6 riuive
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Fa % l Original à conserver
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Ltbarié » Égaltté » Fraternité
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PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2013-An 34 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notarmrnent ses articles L_242.1, L.415.3 et L.514.I,
YU le code du travait et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ,
VU l'ordonnance n° 45-2338 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/0RAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionaie chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturellés d'Auvergne, par intérim,
YU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdétégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunié le 18 juin 2013 ; pour motif: changement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entreprençur de spectacles de catégorie(s) n° 1- 1399524 ; n°2-1399525 et n° 3-1399326 accordéc(s) le 22 septembre 2011 à Madame Ginette PRUD'HOMME MEUNIER au titre de la Ville
de RIOM située à la date d’attribution de(s) la licence(s) : 23, place de l'Hôtel de Ville — BP 20 — 63201 Riom, est (sont) retirée(s) à compiler de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional cles Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
ont-Ferrand, le 5 juillet 2013
Lt", 430
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5 Agvost 8 Par interim
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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Libarté » Égalité » Fraicrairé
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PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 36 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de-l'Ordre National du Mérite
VU le traité-sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.51 4,
VU le code du travail et notarninent ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ;
D RES n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars
YU la loi n° 92-125 du 6 février 1892 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
YU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 ét 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à le licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madarné Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuiturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdéiégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour moïf : demande de l'intéressée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-1040976 et n° 5- 1040977 accordée(s) le 10 mars 2011 à Madame Yoba-Julie CAUQUIS au titre de l'association JACAUCHA située à
la date d'attribution de(s) la licence(s) : Le Nantet — Pont de Lignon — 43120 Monistrol-sur-Loire, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur ié Secrétaire Général pour Îles Affaires Régionaies et Monsieur ie Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
ermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
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Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES | Original à CONSÉTVEE y n|
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RéPusLiQue FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2013-An 36 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite-
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du cornmerce et notamment son article L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.,
YU le code du travail el notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 el suivants ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999;
VU la toi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée retative à l'administration territoriale de là République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
YU le décret n° 2000-6069 du 29 juin 2000 pris pour l'applicalion des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ,
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/0RAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de la corminission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de là Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Aïfaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature pour l'administration généraie du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour motif: changement titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégoric(s) n°2-1033861 accordée(s) le 17 mars 2010 À Madame Aurore GRELIER au titre de l'association Compagnie ROSACE située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : 54, route de Marsat — 63530 VOLVIC, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur ic Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur Îe Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
Directr'es “ter sie des cffii
culiure..s d'AuvEgqne par intérim
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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EE = Libertd » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISB
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 37 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité-sur l'Union Européenne-et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.|,
VU le code du travail et notamment ses arücies L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ,
LE mime n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1 ;
YU la loi n° 92-125 du 6 février 1882 modifiée relative à l'administration territoriais de ia République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU te décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnañce n° 45-2339 Gu 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/8G/1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Comimunication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madarne Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuiturelies d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdéiégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour moïif : cessation d'activité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de: catégorie(s) n°2-1606026 accordée(s) le 10 mars 2011 à Madame Monique PAYS au titre de l'association Compagnie Carnet de Voyages située à la date
d'attribution de(s) la licence(s) : 3, rue de l'Hôtel de Ville — 43230 Paulhaguet, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur ie Secrétaire Général pour les Affaires Régionaies et Monsieur ie Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
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cr'ure sf veg e var intérim
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 2—
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Libsrté « Âgsitté » Fraternité
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 38 CULTURELLES portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.1,
VU le code du travail et notamment ses articies L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ,
sl l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 19989 ;
YU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ,
VU le décret n° 2000-6069 du 29 juin 2006 pris pour l'application des articies 4 et 10 de l’ardonnance n° 45-2358 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 201 1/DRAC/SG/A du 24 mai 2011 portant composition de ia commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, paï intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mal 2013 portant subdélégation de signature pour l'agministration généraie du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie te 18 juin 2013 ; pour motif : changement titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) u°2-102781 taccordéc(s) le 17 septembre 2009 à Monsieur Eric BEAUREGARD au titre de l'association Angebleue située à la date d'attribution
de(s) la licence(s) : 3, rue Verdier de la Tour — 63670 LE CENDRE, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionaies et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueit des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
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Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Fa 3 | Original à conserver
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊÈTE/LIC-2013-An 39 CULTURELLES portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevaïier de l'Ordre Nationai du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242 1, L.415.3 et L.514.I,
VU le code du travail et notamment ses articies L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ,
a l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999;
VU la loi n° 22-125 du 6 février 1882 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 16 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-2994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivanis ,
VU l'arrêté du préfet de région n° 201 1/DRACISG/1 du 24 mai 2011 portant composition de ia commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madarne Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
ÿU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdétégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour motif: changement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (es) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-1045819 et n° 3-
1045820 accordée(s) le 9 juin 2011 à Monsieur Xavier CANONKNE au titre de l'association DIEGO N°'CO située à la
date d’attribution de(s) la licence(s) : Centre Equestre La Plenne — 15320 Ruynes en Margeride, est (sont) retirée(s) à
compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secréiaire Général pour les Affaires Régionales ct Monsieur le Directeur régional des
Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 5 juiliet 2013
Directros ré ra €
culture: s Anse é Bt intérim
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2843
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Original à CONSEFVCr |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 40 CULTURELLES portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Le traité-sur l'Union Européenne etles traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1 ,
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.1,
VU le cote du travail et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ;
eg er PTNANEE n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1092 modifiée relative à ‘administration territoriale de là République ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans tes régions et départements ;
VE le décret n° 2000-608 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4-et 10 de-l'ordonnance n° 45-2539 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-9904 du 23 août 2011 relatif à la licence d'énirepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de ta commission régionaie chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de Là Communication én date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cultureltes d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2613/SGAR du 13 mai 2043 portant subdéiégation de signature pour l'administralion généraie du titre du Ministère de ta Cuiture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie ie 18 juin 2013 ; pour moïif : dissolution.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s} temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-1030428 et n° 3- 1030430 accordée(s) le 10 décembre 2009 à Madame Rosie DAMON au titre de L'Office municipal de la Culture
située à la date d’attribution de(s) la licence(s) : 15, avenue de la Libération — 43120 Mouistrol-sur-Loire, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur ie Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur je Directeur régionai des
Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recucil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
Pour le directeur ségionsl das fair cufiurelta:
st pur Léger: *
TT. ES
mélène EU HéRO S8
foires géngrales ut fi DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES cuLTuREULÉRO tés des of $
Hôtel de Chozera — à rue Pascal - 63010 CLERMONT-FFRRAND cedex 01
Tai : 04.73.41.27.00 - Télécopieur : 04.72.41.27.69
dire LÉLUU
aancières.
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Original à Conserver — -
Liberté » Égaliéé = Fraternité
RéPuBLiQUEFRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIG-2013-An 41 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son articie L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.,
YU le code du travail et notamment ses articies L7122-1 et suivants, D7122-1, R7 122 et suivants ;
Fins n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la toi n° 92-125 du 6 février 1982 modifiée relative à l'administration territoriale de la Répubiique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans tes régions et départements ,
VU le décret n° 2000-6089 du 29 juin 2000 pris pout l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 201 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ,
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/SG/ 1 du 24 mai 2011 portant composition de la corninission régiohaie chargée d'émettre un avis sur les dernandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madarne Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuiturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégalion de signalure pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour motif : chargement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) iemporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-1001237 et n° 3- 1001236 accordée(s) Le 17 mars 2010 à Monsieur Michel BOUYSSY au titre de la Sas SODIP Fyrotechnie, située à ja date d’attribution de(s) la licence(s) : 46, avenue d’Aubière — 63800 Cournon d'Auvergne, cst (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Générai pour les Affaires Régionales ct Monsieur ie Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de rÉgION. Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
Pour le ditecieur regionul des utroires culiurelies
et por délégation:
Hélène @Lt( 7" 'ERO
Secrétes- | 27
_ chargée desaffa "|. /:vuncièrs,
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2845
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES F à Original à conserver Bé ss
TA à dm on
Libsris » galité » Fraternité
RéPusLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2013-An 42 CULTURELLES portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.I,
VU 16 code du travail et notamment ses aiticles L74122-1 el suivants, D7122-1, R7122 et suivanis ,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 22-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrat
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2000-608 du 29 juin 2000 pris pour l'application des artictes 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2359 du 15 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivanis ,
VU l'arrêté du préfet de région n° 201 41/DRACISGI1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination ae Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuiturelies d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature pour “administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la corinission régionale consultative réunie le 18 juin 2013 ; pour motif : changement de titulaire.
on territoriale de la République ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n°2-1038421 et n° 3- 1038417 accordée(s) le 23 septembre 2010 à Monsieur Jody ETIENNE au titre de l'association Compagnie IN
NINSTAN, située à la date d’attribution de(s) la licence(s) : 7, rue Claude Baccot — 63000 Clermont-Ferrand, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes adiministratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
Pour lo recteur regiosui es dridnes Cuiturglas
et por délégation:
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2846
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Original à Conserver
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Liberté » Hçalteg » Fraternité
RéPuBLQUE FRANÇAISS
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊÉTEILIC-2013-An 43 CULTURELLES portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne ei les traités instituant les communautés eUrOpÉENNss ;
VU le code du commerce et notamment son arüicle L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.1,
VU le code du travail et notamment ses artictes L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ,
usRER n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars L ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriaie de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2000-6509 du 28 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-9294 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivanis ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRAC/SG/1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madarne Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature pour l'administralion généraie du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie le 48 juin 2013 ; pour moïf : changement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaires) d'entreprencur de spectacles de catégoric(s) n° 1- 1006024 et n°2- 1006025 accordée(s) le 29 septembre 2610 à Monsieur Sébastien NICHON au titre de l'Office de Tourisnime el d'Animation, située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : Boulevard des Arènes — 03310 NERIS LES BAINS, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cel arrêté.
ARTICLE 2 : Mousieur le Secrétaire Générai pour les Affaires Régionales et Monsieur ie Direcicur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
Four lo directeur régional des afiuires culturelles
et par délégation:
Hélène GLS 'LUERO
Su
ggrgéo des af: 1 55 À Li nnncières, Î
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2847
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES LA +! | Original à conserver
Libarté » Bgaïcé « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRARÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIG-2013-An 44 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service es Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Chevailer de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son arücle L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.8 et L.514.,
VU le code du travail et notamment ses articies L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122 et suivants ,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
YU la loi n° 92-125 du 6 février 1892 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU ie décrel n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des artictes 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 18 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 201 /DRACISGI1 du 24 mai 2011 portant composition de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Cuïture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la cominission régionale consultative réunie le 18 juin 2043 ; pour moûf : changement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégoric(s) n° f- 1926624 et n°3- 1026623 accordée(s) le 16 juin 2009 à Monsieur Johan ROUGERON au titre de ia Communauté de Commünes de la
Vallée de l'ANCE, située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : Mairie — Le Bourg — 63840 SAILLANT, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrëté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Générat pour Îes Affaires Régionales et Monsicur ic Directeur igional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
Peux Lo dhocizut eue s: cuiuieltes
ghargéo des allore: ste ancières,
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2848
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES #: F1 Original à Conserver | (|
Liberid * Égulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTEILIG-2013-An 46 CULTURELLES portant retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le traité sur l'Union Européenne et les traités instituant les communautés européennes ;
VU le code du commerce et notamment son article L110-1 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.I,
VU le code du travail et notamment ses articles L7122-1 ei suivants, D7122-1, R7122 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n° 89-198 du 18 mars
1999;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1982 modifiée relative à l'administration teritoriate de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'appiication des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2338 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2011/DRACiSG/i du 24 mai 2011 portant composition de la cémmission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication en date du 3 mai 2013 portant nomination de Madame is Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Cuitureiles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/278 du 7 mai 2013 portant délégation de signature générale à Madame Agnès BARBIER, en qualité de Directrice régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne, par intérim,
VU l'arrêté DRAC n° 2013/SGAR du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature pour l'administration générale du titre du Ministère de la Culture et de la Communication,
VU l'avis émis par la commission régionale consultative réunie te 18 juin 2015 ; pour motif : changement de titulaire.
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entreprencur de spectacles de catégorie(s) n° 1- 138213 : n°2-138214 ot n° 3-138215 accordéc(s) le 29 septembre 2011 à Monsieur Fabrice CAILLY au üwe du Casino de Bouibon
l'Archambault Secba Sa située à la date d'attribution de(s) la licence(s) : ZI Pont des chèvres - 03130 Bourbon
l'Archambault, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales el Monsieur le Directeur régional des
Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
ele docteur régional des uTUEss culiur)tes
À oui déiégonen: 2
Hélène GUICHUERO
Secrétaire énérale
chorgéo dos affaires LS etes et financières, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Hôtel de Chazerat — 4 rue Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04.73.41 27.00 - Télécopieur : 04.73.41.27.69
Es delta + dun on
PPRETTATETON
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2849
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES h | E 5 ss /Ü1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTECTURE DE LA RÉGÉON AUVERUNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME LL
3 S 0
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ARR ÊTE N ET DU LOGEMENT AUVERGNE
SERVICE RISQUES
Fixant des prescriptions complémentaires à la société AUBERT ET DUVAL
Commune des ANCIZES-COMPS
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l’arrêté
La société AUBERT & DUVAL, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse — 33, avenue du
Maine - 75755 PARIS cedex 15, est autorisée à exercer, sur son établissement situé sur la commune des
ANCIZES-COMPS, les activités figurant à l’article 2 du présent arrêté sous réserve du respect des pres-
criptions édictées aux articles 3 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE2 : Classement des activités du site
Le tableau de classement figurant à l’article 1.2 de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 11 mars 2008 et du 27 septembre 2011 est remplacé par le suivant :
2545 Fabrication d’acier et forro-alliages 21 fours électriques : 96 MW IISMW |A
1 convertisseur AOD : 14 MW
1 four à induction : 5 MW
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2850
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- F 2910-A-1 | Combustion alimentée au gaz 1 chaudière vapeur : 10 MW 48,5 MW naturel plusieurs générateurs de chaleurs : 36 MW 1 préchauffeur (pour creuset) au gaz natu-
rei : | MW
! étuve au gaz naturel: 1,5 MW
2713-1 | Installation de transit, Parc de stockage des ferrailles 12 700 m? À regroupement ou tri de déchets
métalliques non dangereux
2718-1 | Installation de transit, Résidus métalliques (chutes copeaux, 700t A
regroupement ou tri de déchets tournures contenant plus de 10% de Ni)
métalliques contenant des
substances dangereuses
2560-1° | Travail mécanique des métaux installations de laminage 28 475 KW A forges
tréfilerie
ateliers mécaniques
2564-1° | Nettoyage et dégraissage des 10 fontaines à solvant de volume unitaire de 2000 L A
métaux par des solvants 200 L
organiques
2565-2°a | Atelier de traitement de surface 2 chaînes de décapage à l’acide 40 400 L A
des métaux chlorhydrique et fluonitrique : 35500 litres
au total de bains actifs
9 bains d'attaque contenant des acides non
fluorés soit au total 810 litres et 1 bain à
l'acide fluorhydrique de 90 litres soit 900
litres de bains actifs
2921-1°a |Refroidissement par dispersion | 12 tours aéroréfrigérantes (7 existantes +3 |. 20510 kW À
d’eau dans un flux d’air lorsque | aval laminoir + 2 IV30)
l'installation n’est pas du type
« circuit primaire fermé »
3220 Production d’acier (fusion secon- | Capacité de fusion > 2,5 t/h 20 ÿh
daire)
3230-a | Laminoirs à chaud Capacité : 16,5 tonne d’acier brut par heure 16,5 A
(132 tonnes/jour, poste 8 heures/jour)
3260 Traitement de surface de métaux { 2 chaînes de décapage à l’acide 40 400 L À
par un procédé chimique chlorhydrique et fluonitrique : 35500 litres
au total de bains actifs
9 bains d'attaque contenant des acides non
fluorés soit au total 810 litres et 1 bain à
l'acide fluorhydrique de 90 litres soit 900
litres de bains actifs
1185-2-a | Emploi de gaz à effet de serre fluo-| Total des équipements frigorifiques ou 415 kg DC rés dans des équipements clos en | climatiques (y compris pompe à chaleur) de exploitation capacité unitaire supérieure à 2 kg : 415 kg
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2851 de véhicules à moteurs
1185-2-b | Emploi de gaz à effet de serre fluo- 2340 kg D
rés dans des équipements d'extinc-
tion, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans
l'installation étant supérieure à 200
kg
2921-2° | Refroidissement par dispersion 15 tours aéroréfrigérantes 30458 kW D
d'eau dans un flux d'air lorsque
l'installation est du type « circuit
primaire fermé »
1220-3° | Emploi et stockage d'oxygène 2 cuves de stockage 57 tonnes D
1418-3° | Emploi et stockage d'acétylène Bouteilles 388,5 kg D
1432-2°b | Stockage de liquides inflammables | STOCKAGE AERIEN capacité DC
- 5000 L de solvants neufs équivalente
- 5000 L de solvants usagés de 11 m°
STOCKAGE ENTERRE
- 25000 L de fioul domestique
.1435-3 | Distribution de liquides Volume annuel de carburant distribué 300 m° DC
inflammables compris entre 100 et 3500 m°
1520-2° | Dépôt de coke 80 tonnes D
2551-2° | Fabrication de produits moulés en | Atelier de fonderie de 9 t/j D
alliages ferreux -
2561 Trempe, recuit, réchauffage ou 58 fours au gaz naturel : 124,2 MW 217,677 MW | D
revenu de métaux 101 fours électriques : 93,477 MW
11 bacs de trempe : eau, huile, eau/poly-
mère
2575 Installations de grenaillage Grenailleuses, sableuses 301,7 kW D
2925 Ateliers de charge d'accumulateurs | Puissance de charge totale de 100 KW 100 KW D
1131-2° | Emploi et stockage de substances | 0,5 t d’acide fluorhydrique 0,5 tonnes NC
toxiques
1611 Emploi et stockage d’acides Acide chlorhydrique : 10,2 t 31,84 tonnes | NC
Acide nitrique : 9,44 t
Acide sulfurique : 12,2 t
2410 Atelier où l'on travaille Ie bois P=22kW NC
2930 Atelier d'entretien et de réparation | Superficie : 250 m° 250 m° NC
À fAutorisation) ou D (Déclaration) où NC (Non Classé) où DC {déclaration à contrôle périodique)
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2852 ARTICLE 3 :
L'article 21 du titre 10 de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004 relatif à la « détention et mise en œuvre de radionucléides » est supprimé.
ARTICLE 4 : Déchets
L'article 7.4.2 du titre 7 de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004 est remplacé par :
« 7,4,2 Registre déchets
L'exploitant tient à jour un registre chronologique où sont consignés fous les déchets sortants de son établissement. Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes :
— Ja date de l’expédition du déchet ;
— Ja nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l’annexe IT de l’article R. 541-8 du code de l’environnement) ;
— la quantité du déchet sortant ;
— le nom et l'adresse de l’installation vers laquelle Le déchet est expédié ;
— le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l’article R. 541-53 du code de l’environnement ;
— le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
— Je cas échéant, le numéro du document prévu à l’annexe VIT du règlement (CE) n°1013/2006 concernant les transferts de déchets ;
— le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et IT de la directive n°2008/98/CE relative aux déchets ;
— Ja qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement,
Le registre est contenu dans un document papier ou informatique, il doit être conservé pendant au moins
trois ans et est tenu à la disposition de l’inspection. »
ARTICLE 5 : Mélanges de déchets dangereux
Au titre 10 l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004 il est créé un article 21 rédigé ainsi :
« ARTICLE 21 - VALORISATION DES FERRAILLES
Article 21-1 — Admission des déchets métalliques
Les déchets métalliques admis à l’aciérie pour valorisation sont des chutes ou des rebuts de fabrication provenant d’autres ateliers de l’usine ou de l'extérieur. Ils peuvent être classés dangereux ou non dangereux selon la nomenclature prévue à l’annexe II de l’article KR. 541-8. Ces déchets doivent être propres et sont exempts de corps étrangers,
Une procédure d'admission des déchets métalliques est mise en place à cet effet. Celle-ci définit les contrôles à réaliser en vue de limiter les émissions de polluants dans les rejets atmosphériques lors de la fusion.
Article 21-2 - Contrôle de radioactivité
L'exploitant dispose de moyens permettant de s’assurer de l’absence de radioactivité des déchets métalliques valorisés. À cet effet, il dispose a minima d’un appareil portatif de contrôle de la radioactivité.
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2853 Il met en place une procédure permettant de s’assurer que chaque chargement a fait l’objet d’un contrôle,
qui peut être réalisé à l’extéricur de l'établissement (contrôle fournisseur), portant sur l'absence de
radioactivité. Il dispose d’un registre permettant d'assurer la traçabilité de la réalisation de ce contrôle.
Une aire spécifique est aménagée afin qu'en cas de détection, le colis ou le produit en cause puisse être
identifié en vue de rechercher la cause du déclenchement et mettre en place en cas de nécessité un
périmètre de sécurité. L'exploitant définit et balise au sol ainsi que par tous les moyens appropriés, la
zone de danger dans laquelle le débit d'équivalent de dose est susceptible de dépasser 1 mSv par an, Cette
zone doit rester circonscrite au sein du périmètre du site classé soumis à autorisation au titre de la
légisiation des Installations Classées. L'accès à cette zone est interdit aux tiers et aux personnes du public
ainsi qu'à toute personne non protégée par les dispositions des articles R.231-73 et suivants du code du
travail relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Toute détection dans un chargement entraîne l'immobilisation du véhicule et des produits en cause. Le
producteur et l'Inspection des Installations Classées sont immédiatement informés.
Le seuil de détection est réglé à environ 2 fois le bruit de fond local. Il ne peut être modifié que par
l’action d’une personne habilitée et après accord de l’Inspection des installations classées. Le réglage du
seuil de détection est vérifié et étalonné au moins une fois par an. Ces opérations d’étalonnage sont
enregistrées et consignées avec leurs observations.
Les déchets sont entreposés à l’abri des intempéries de telle manière qu’aucune contamination des sols
par ruissellement des eaux pluviales ou par dispersion due au vent ne puisse avoir lieu.
Une procédure relative à la conduite à tenir en cas de déclenchement de l'appareil de détection de la
radioactivité est établie par l'exploitant et connue des personnes chargées de la réception des véhicules.
Elle mentionne notamment :
Ÿ la désignation d'un responsable sécurité compétent dans le domaine de la radioactivité et les
formations spécifiques reçues par cette personne ainsi que par tout le personnel susceptible
d'intervenir sur un produit rayonnant,
Ÿ les mesures d'organisation, les moyens disponibles et les méthodes nécessaires à mettre en
œuvre en cas de déclenchement en vue de protéger les populations et l'environnement dont
notamment la mise en place d'un périmètre de sécurité en cas de radioactivité particulièrement
élevée,
“les dispositions prévues pour l'isolement, le stockage provisoire et l'évacuation des matériaux
en cause, :
“les procédures d'alerte et d'information de l'Inspection des Installations Classées, de l'Autorité
de Sûreté Nucléaire (ASN), du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du
détenteur du déchet.
Article 21-3 — Stockage des déchets métalliques
Le stockage des déchets métalliques d’origine externe ou interne s’effectue sur des aires où bennes
dédiées, étanches, permettant de prévenir toute infiltiation d’eaux dans les sols. Les déchets y sont
identifiés.
Les conditions de stockage et de manipulation des ferrailles doivent prévenir toute teneur en eau qui
pourrait conduire à des introductions d’eau significatives dans les fours de fusion et donner lieu à une
explosion.
Article 21.1 — Mélanges de déchets dangereux
L'exploitant est autorisé à procéder aux mélanges de déchets métalliques dangereux avec d’autres déchets
métalliques non dangereux cités à Particle 21-1 du présent arrêté ou avec des matières premières neuves
au niveau du process de fusion, de la préparation des charges et des opérations de tri, transit,
regroupement dans Le respect des prescriptions en vigueur.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2854 L'exploitant tient à jour un registre comprenant notamment :
— les types de déchets et leur classification selon la nomenclature prévue à l’annexe IT de l’article R. 541-8 ;
— le cas échéant, la liste des substances et leurs numéros du registre Chemical Abstracts Service
(CAS) ainsi que la liste des matières et des produits mélangés aux déchets dangereux ;
— le descriptif des opérations de mélange prévues, en particulier au regard des meilleures techniques disponibles, ainsi que les mesures envisagées pour limiter les dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 ;
— les procédures mises en place pour éviter un mélange inapproprié, soit un mélange de déchets qui ne s’effectuerait pas selon les meilleures techniques disponibles ou qui mettrait en danger la santé humaine, nuirait à l’environnement ou aggraverait Les effets nocifs des déchets mélangés sur l’une ou l’autre ;
... Jes mesures organisationnelles et opérationnelles prévues en cas de mélange inapproprié, notamment celles visant à prévenir les risques pour l’environnement et la santé humaine dans l’attente de la séparation des matières ou de leur transfert vers une installation adaptée ; la liste des déchets concernés par les opérations de mélanges et leur classification. »
ARTICLE 6 : Installations de traitement thermique
L'article 13 du titre 10 de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004 relatif aux « Installations de fonderie et traitements thermiques » est complété par le paragraphe suivant :
R
« Les locaux abritant l'installation de traitement thermique (four électrique + trempe à eau) du bâtiment D13 doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : |
- murs et toiture composés de matériaux M0,
- couverture incombustible,
- porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,
Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation. »
ARTICLE 7 : Rejets en phosphore
Au second tableau de l’article 5.8.1 « Paramètres généraux et valeurs limites » de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004, la ligne relative au paramètre phosphore est remplacée par la suivante :
Paramètre Concentration maximale Flux maximum journalier
Phosphore 2 mg/L 8 kg/j
ARTICLE 8 : Surveillance pérenne « Recherche de substances dangereuses dans l’eau »
Article 8.1 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
Les prélèvements et analyses réalisés en application de l’article 8 du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté préfectoral complémentaire.
Pour l'analyse des substances, l’exploitant doit faire appel à un laboratoire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice « Eaux Résiduaires», pour chaque substance à analyser.
Dans le cas où l’exploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, celui-ci doit
fournir à l'inspection avant le début des opérations de prélèvement et de mesures prévues à l’article 8.2
ci-dessous, les procédures qu’il aura établies démontrant Ja fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques
de prélèvement et de mesure de débit. Ces procédures doivent intégrer les points détaillés aux
paragraphes 3.2 à 3.6 du document figurant en annexe 1 du présent arrêté préfectoral et préciser les
modalités de traçabilité de ces opérations.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2855 Les mesures de surveillance des rejets aqueux imposées à l'industriel par l'arrêté préfectoral du 9
septembre 2004 susvisé à son article 5.8 sur des substances mentionnées à l’article 8.2 du présent arrêté
peuvent se substituer à certaines mesures mentionnées à l’article 8.2, sous réserve que la fréquence de
mesures imposée à l’article 8.2 soit respectée et que Les modalités de prélèvement et d’analyses pour les
mesures de surveillance réalisées en application de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2004 répondent
aux exigences de l’annexe 1 du présent arrêté préfectoral complémentaire, notamment sur les limites de
quantification.
Article 8.2 : Mise en œuvre de Ia surveillance pérenne
L'exploitant met en œuvre sous 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, le programme de
surveillance au point de rejet R8 dans les conditions suivantes :
Limite de quantification
à atteindre par les Durée de
Nom du rejet | Substance laboratoires en 1g/1 chaque Périodicité
(annexe 5,2 de la prélèvement
circulaire du 5janvier 2009)
Nonylphénols 0,1
4 nonylphénol - éthoxylate 10,1
4 :nonylphénol - 0,1 24 heures
diéthosylate 10 représentatives
Nickel et ses composés 10 du « - ; fonctionnement Zinc ef ses COMpOsÉS 5 de l'installation
Cuivre et ses composés 5 (la durée peut | |
R& Chrome et ses composés être adaptée Trimestrielle
sur
Justification de
l'exploitant
selon son
activité)
Article 8.3 : Programme d’actions
L'exploitant fournit au Préfet sous 6 mois à compter de la notification du présent arrêté un programme
d’actions dont la trame est jointe en annexe 2 du présent arrêté préfectoral complémentaire intégrant {a
substance listée dans le tableau ci-dessous :
Substances
Nickel et ses composés
Nom du rejet
R&8 (en sortie des lagunes du site)
L'objectif poursuivi de ce programme d'actions doit permettre de diminuer voire de supprimer les
rejets associés à la substance visée dans le tableau ci-dessus.
Toutefois, dans le cas où aucune possibilité de réduction pour la substance visée dans le tableau ci-
dessus, accompagnée d’un échéancier de mise en œuvre précis n’aura pu être présentée dans le
programme d’actions, cette substance devra faire l’objet de l’étude technico-économique prévue à
l’article suivant.
Article 8.4 : Etude technico-économique
L'exploitant fournit au Préfet dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral complémentaire, une étude technico-économique intégrant la substance visée
au tableau de l’article 8,3 du présent arrêté qui n’a pas fait l’objet d’une proposition de réduction dans le programme d’actions mentionné à l’article 8.3..
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2856 Article 8.5 : Rlemontée d'informations sur l’état d'avancement de la surveillance des rejets
> 8.5.1 Déclaration des données relatives à Ja surveillance des rejets aqueux
Les résultats des mesures du mois N réalisées en application de l’article 8.2 du présent arrêté sont sai-
sis sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet et sont trans-
mis trimestriellement à l’inspection des installations classées par voie électronique.
> 8.5.2 Déclaration annuelle des émissions polluantes
Les substances faisant l’objet de la surveillance pérenne décrite à l’article 8.2 du présent arrêté doivent
faire l’objet d’une déclaration annuelle conformément aux dispositions de Parrêté ministériel du
31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des
déchets. Ces déclarations peuvent être établies à partir des mesures de surveillance prévues à l’article
8.1 du présent arrêté ou par toute autre méthode plus précise validée par les services de l'inspection.
ARTICLE 9 : Garanties financières
Avant le 31 décembre 2013, l’exploitant transmet au Préfet une proposition de montant des garanties finan- cières accompagnée des valeurs et justifications techniques des différents paramètres pertinents ayant per-
mis le calcul forfaitaire prévu dans l’annexe I de l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 susvisé ou dans l’ac-
cord de branche ou le calcul spécifique proposé par l’exploitant. Ces valeurs et justifications techniques in-
cluent la quantité maximale de déchets pouvant être entreposés sur le site et le contrôle de la qualité des
eaux souterraines.
ARTICLE 19 : Conformité avec la directive IED
L'article 2.9 de Parrêté préfectoral du 9 septembre 2004 est supprimé.
En application de l’article R. 515-61 du code de l’environnement, la rubrique principale de l’exploitation
est la suivante :
Rubrique Désignation des activités Activité du site Capacité Régime
3220 Production d'acier (fusion secon- | Capacité de fusion > 2,5 t/h 30 th À
[ [ daire) | | | ]
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans la sidérurgie constituent la référence au titre
de cette rubrique principale.
D'ici le 7 janvier 2014, l’exploitant adresse au Préfet un dossier de réexamen dont le contenu reprend les
éléments prévus à Particle R. 515-72 du code de l’environnement ainsi que le rapport de base mentionné à
l'article L, 515-30 du même code. Ce réexarnen tient compte de toutes les nouvelles conclusions sur les
meilleures techniques disponibles ou de toutes mises à jour de celles-ci applicables aux installations du site
depuis l’arrêté préfectoral d’autorisation du 9 septembre 2004.
ARTICLE 11 : Mise à jour du dossier de demande d’autorisation
L'exploitant met à jour d’ici le 31 décembre 2014 son dossier de demande d’autorisation au regard des évo-
lutions réglementaires et des activités survenues depuis la précédente version de ce dossier. En particulier,
ce dossier comprend les éléments du dossier de réexamen et du rapport de base mentionnés à l’article 10 du
présent arrêté.
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2857 ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
If ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de Clermont-Ferrand:
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où le
présent arrêté lui a été notifié. ‘
- par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’instailation présente pour les
intérêts visés à l’article L.211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement, dans un délai de un an à
compter de la publication ou de l’affichage du présent arrêté. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage du présent arrêté, le délai
de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service,
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le
voisinage d’une installation classées que postérieurement à l’affichage ou à la publication du présent
arrêté ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 13 : Publication
Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie des Ancizes-Comps pour y être consultée par
toute personne intéressée.
Un extrait de l’arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, scra
affiché en mairie des ANCIZES-COMPS pendant une durée minimale d’un mois. Le procès-verbal de
l’accomplissement de ces formalités sera établi par le maire.
Le même extrait sera affiché en permanence et de façon visible dans l’établissement par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Un avis sera inséré dans deux journaux locaux par les services préfectoraux et aux frais de
l'exploitant.
ARTICLE 14 : Application
Le présent arrêté est notifié à la société AUBERT & DUVAL et publié au recueil des actes
administratifs du département.
Copie en sera adressée à :
Monsieur le Sous Préfet de RIOM,
Monsieur le Maire des ANCIZES-COMPS,
Monsieur le Maire de SAINT-GEORGES-DE-MONS,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement de J’Aménagement et du Logement Auvergne,
Monsieur le directeur départemental des territoires,
" Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé — délégation territoriale du Puy-de- Dôme,
" Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Clermont Ferrand, le { 5 JUIL. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire —
— Thierry SUQUET
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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2858 ANNEXE 1:
Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
1 INTRODUCTION
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la
réalisation des opérations de prélèvements et d’analyses de substances dangereuses dans l’eau.
Ce document doit être communiqué à l’exploitant comme cahier des charges à remplir par le
laboratoire qu’il choisira. Ce document permet également à l’inspection de vérifier à réception du
rapport de synthèse de mesures les bonnes conditions de réalisation de celles-ci.
2 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Le laboratoire d’analyse choisi devra impérativement remplir les deux conditions suivantes :
- Etre accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice ‘“ Eaux Résiduaires”,
pour chaque substance à analyser. Afin de justifier de cette accréditation, le laboratoire devra
fournir à l’exploitant l’ensemble des documents listés à l’article 9.2,7.2 du présent arrêté avant
le début des opérations de prélèvement et de mesures afin de justifier qu’il remplit bien les
dispositions de la présente annexe.
- Respecter les limites de quantification fixées à l’article 9.2.7.1 du présent arrêté pour chacune
des substances.
Le prestataire ou l’exploitant pourra faire appel à de la sous-traitance ou réaliser lui-même les
opérations de prélèvements. Dans tous les cas il devra veiller au respect des prescriptions relatives aux
opérations de prélèvements telles que décrites ci-après, en concertation étroite avec le laboratoire
réalisant les analyses.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les mêmes critères de compétences que le prestataire c’est à dire
remplir es deux conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus.
Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des prestations et
s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations de annexe technique.
Lorsque les opérations de prélèvement sont diligentées par le prestataire d’analyse, il est seul
responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations de prélèvements sont réalisées par l'exploitant lui-même ou son sous-traitant,
l’exploitant est le seul responsable de l’exécution des prestations de prélèvements et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse,
Le respect du présent cahier des charges et des exigences demandées pourront êfre contrôlés par
un organisme mandaté par les services de l'Etat,
L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
3 OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENT
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en
vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
* la norme NF EN ISO 5667-3 “Qualité de l’eau — Echantillonnage - Partie 3 : Lignes
directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau”
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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2859 + le guide FD T 90-523-2 “ Qualité de l'Eau — Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement — Prélèvement d’eau résiduaire ”
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales de prélèvement, la mesure de débit en continu, le prélèvement continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs de prélèvements.
3.1 OPÉRATEURS DU PRELEVEMENT
Les opérations de prélèvement peuvent être réalisées sur le site par :
+ le prestataire d’analyse ;
« le sous-traitant sélectionné par le prestataire d’analyse ;
e l'exploitant lui-même ou son sous traitant
Dans le cas où c’est l'exploitant ou son sous traitant qui réalise le prélèvement, i est impératif qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prelèvement et de mesure de débit. Ces procédures doivent intégrer les points détaillés aux paragraphes 3.2 à 3.6 ci- après et démontrer que la traçabilité de ces opérations est assurée.
3.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRELEVEMENT
3.3
&
« Le volume prélevé devra être représentatif des flux de l’établissement et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses sous accréditation.
En cas d’intervention de l'exploitant ou d’un sous-traitant pour le prélèvement, le nombre, le volume unitaire, le flaconnage, la préservation éventuelle et l'identification des échantillons seront obligatoirement définis par le prestataire d’analyse et communiqués au préieveur. Le laboratoire d'analyse fournira les flaconnages (prévoir des flacons supplémentaires pour les blancs du système de prélèvement).
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le [aboratoire selon fes prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-31, Les échantillons acheminés au laboratoire dans un flaconnage d’une autre provenance devront être refusés par le laboratoire.
Le prélèvement doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin du prélèvement, sous peine de refus par Le laboratoire.
MESURE DE DÉBIT EN CONTINU
La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FDT-90-523-2 et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure. |
Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant pat :
> Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
o un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi,
déversoir,..) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
1La norme NF EN ISO 5667-3 est un Guide de Bonne Pratique, Quand des différences existent entre la norme NF EN 150 5667-3 et la norme analytique spécifique à la substance, c’est toujours les prescriptions de la norme analytique qui prévalent.
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2860 o un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative
réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
> Pour les systèmes en écoulement en charge :
o un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des precriptions normatives et
des constructeurs,
o un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site
(autre débitmètre, jaugeage, ...) ou par une vérification effectuée sur un banc de
mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
$ Le contrôle métrologique aura lieu avant le démarrage de la première campagne de mesures, ou à loccasion de la première mesure, avant d’être renouvelé à un rythme annuel.
3,4 PRÉLÈVEMENT CONTINU SUR 24 HEURES À TEMPÉRATURE CONTRÔLÉE
Ce type de prélèvement nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon
pondéré en fonction du débit,
% Les matériels permettant la réalisation d’un prélevement automatisé en fonction du débit ou du volume écoulé, sont :
+ Soit des échantillonneurs monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon
moyen sur foute la période considérée.
+ Soit des échantillonneurs multiflacons fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons
(en général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée, Si ce type d’échantillonneurs est
mis en œuvre, les échantillons devront être homogénéisés pour constituer l'échantillon
moyen avant transfert dans les flacons destinés à l’analyse.
% Les échantillonneurs utilisés devront réfrigérer les échantillons pendant toute Ia période
considérée,
$ Dans le cas où il s’avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un prélèvement asservi au temps, ou des prélèvements
ponctuels si la nature des rejets le justifie (par exemple rejets homogènes en batchs). Dans ce cas,
le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés
sur place (compteurs d’eau, bilan hydrique, etc}. Le préleveur devra lors de la restitution préciser
la méthodologie de prélèvement mise en oeuvre.
% Un contrôle métrologique de l’appareil de prélèvement doit être réalisé périodiquement sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :
+ Justesse et répétabilité du volume prélevé (volume minimal : 50 ml, écart toléré entre
volume théorique et réel 5%)
+ Vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s y 8
$ Un contrôle des matériaux et des organes de l’échantillonneur seront à réaliser (voir blanc de système de prélèvement)
& Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
e Dans une zone turbulente ;
° À mi-hauteur de la colonne d’eau ;
° À une distance suffisante des parois pour éviter une confamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent.
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2861 3.5 ECHANTILLON
&
3.6
La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes. Un système d’homogénéisation pourra être utilisé dans ces cas. Il ne devra pas modifier l’échantillon.
Le conditionnement des échantillons devra être réalisé dans des contenants conformes aux méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN
ISO 5667-31,
Le transport des échantilions vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5°C + 3°C, ct être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de garantir l’intégrité des échantillons.
La température de l'enceinte ou des échantillons sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
BLANCS DE PRÉLÈVEMENT
Blanc du système de prélèvement :
Le blanc de système de prélèvement est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux) utilisés ou de contamination croisée entre prélèvements successifs. Il appartient au préleveur de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l'absence de contantination. La transmission des résultats vaut validation et l'exploitant sera donc réputé émetteur de toutes les substances retrouvées dans son rejet, aux teneurs correspondantes, Il lui appartiendra donc de contrôler cette absence de contamination avant transmission des résultats.
&
&
Si un blanc du système de prélèvement est réalisé, il est recommandé de suivre les prescriptions suivantes :
* il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum. fl pourra être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l’eau exempte de micropolluants dans le système de prélèvement.
Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc seront les suivants :
° si valeur du blanc < LQ: ne pas soustraire les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l’effiuent, ‘
e si valeur du blanc > LQ et inférieure à l’incertitude de mesure attachée au résultat : ne pas soustraire les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de Peffluent,
« si valeur du blanc > l'incertitude de mesure attachée au résultat : la présence d’une
contamination est avérée, le laboratoire devra refaire le prélèvement et l’analyse du rejet considéré.
Blanc d’atmosphère
% La réalisation d’un blanc d’atmosphère permet au laboratoire d'analyse de s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus concernant les composés volatils ou susceptibles d’être dispersés dans l'air et pourra fournir des données explicatives à l’exploitant,
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2862 % Le blanc d’atmosphère peut être réalisé à la demande de l'exploitant en cas de suspicion de présence de substances volatiles (BTEX, COV, Chlorobenzène, mercure...) sur le site de prélèvement.
& S’itest réalisé, il doit l’être obligatoirement et systématiquement :
+ lc jour du prélèvement des effluents aqueux,
+ sur une durée de 24 heures ou en tout état de cause, sur une durée de prélèvement du blanc
d’atmosphère identique à la durée du prélèvement de l’effluent aqueux. La méthodologie
retenuc cest de laisser un flacon d’eau exempte de COV et de métaux exposé à l’air
ambiant à l’endroit où est réalisé le prélèvement 24h asservi au débit,
+ Les valeurs du blanc d’atmosphère seront, mentionnées dans le rapport d’analyse et en
aucun cas soustraites des autres.
4 ANALYSES
& Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de cause 48 heures au plus tard après [a fin du prélèvement,
$ Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises) en respectant les dispositions relatives au traitement des MES reprises ci-dessous,
hormis pour les diphényléthers polybromés.
& Dans le cas des métaux, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l’effluent (aucune filtration}, obtenue après digestion de l’échantillon selon les normes en vigueur :
+ __ Norme ISO 15587-1 “Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans
l'eau Partie 1 : digestion à l'eau régale” ou
+ Norme ISO 15587-2 “Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans
l'eau Partie 2 : digestion à l'acide nitrique”.
Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les
normes analytiques spécifiques à cet élément,
> Dans le cas des alkylphénols, il est demandé de rechercher simultanément les nonylphénols,
les octylphénols ainsi que les deux premiers homologues d’éthoxylates’ de nonyiphénols
(NPIOE et NP20E) et les deux premiers homologues d’éthoxylates? d’octylphénols (OP1OE
ct OP20Ë). La recherche des éthoxylates peut être effectuée sans surcoût conjointement à
celle des nonylphénols et des octylphénols par l’utilisation du projet de norme ISO/DIS
18857-2;,
°Les éthoxylates de nonylphénols et d’octylphénols constituent à terme une source indirecte de nonylphénols et
d’octylphénols dans l’environnement.
SISO/DIS 18857-2: Qualité de l’eau — Dosage d’alkylphénols sélectionnés Partie 2 : Détermination des aïkylphénols, d’éthoxylates d’alkylphénol et bisphénol À — Méthode pour échantillons non filtrés en utilisant
l'extraction sur phase solide et chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse
après dérivatisation. Disponible auprès de l’AFNOR, commission T 91M et qui sera publiée prioritairement en
début 2009.
& Certains paramètres de suivi habituel de l'établissement, à savoir la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ou COT (Carbone Organique Total} en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur, et les MES (Matières en Suspension) seront analysés systématiquement dans chaque effluent selon les normes en vigueur (cf. Notes ‘5 et ?) afin de vérifier la représentativité de l’activité de l’établissement le jour de la mesure.
& Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées en ANNEXE 5,2, Elles sont issues de l’exploitation des limites de quantification transmises par les prestataires d'analyses dans le cadre de l’action RSDE depuis 2005.
Prise en comnte des MES
& Le laboratoire doit préciser et décrire de façon détaillée les méthodes mises en œuvre en cas de concentration en MES > 50 mg/L.
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2863 & Pour les paramètres visés à l’annexe 1 (à l'exception de la DCO, du COT et des MES). il est demandé:
e Si 50 < MES < 250 mg/l: réaliser 3 extractions liquide/liquide successives au
minimum sur l’échantillon brut sans séparation.
e Si MES >250 mg/l : analyser séparément la phase aqueuse et la phase particulaire après filtration ou centrifugation de l’échantillon brut, sauf pour les composés volatils pour lesquels le traitement de l'échantillon brut par filtration est à proscrire. Les
composés volatils concernés sont :
3,4 dichloroaniline, Epichlorhydrine, Tributylphosphate, Acide chloroacétique, Benzène, Ethylbenzène, Isopropylbenzène, Toluène, Xylènes (Somme o,m,p), 12,3 trichlorobenzène, 1,2,4 irichlorobenzène, 1,3,5 trichlorobenzène, Chlorobenzène, 1,2 dichiorobenzène, 1,3 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 2 chlorotoluène, 3 chlorotoluène, 4 chlorotoluène, Nitrobenzène, 2 nitrotoluène, 1,2 dichloroëthane, Chlorure de méthylène, Chloroforme, Tétrachlorure de carbone, chloroprène, 3 chloropropène, 1,1 dichloroéthane, 1,1 dichloroéthylène, 1,2 dichloroéthylène, hexachloroëthane , 1122 tétrachloroéthane, Tétrachloroéthylène, 1,1,1 trichloroéthane, 1,1,2 frichloroéthane, Trichloroéthylène, Chlorure de vinyle, 2 chloroaniline, 3
chloroaniline, 4 chloroaniline et 4 chloro 2 nitroaniline.
° La restitution pour chaque effluent chargé (MES>250 mg/Î ) sera la suivante pour l’ensemble des substances de l'ANNEXE 1 : valeur en ug/l obtenue dans la phase aqueuse, valeur en ug/kg obtenue dans la phase particulaire et valeur totale calculée en ug/l.
L'analyse des diphényléthers polybromés (PBDE) n’est pas demandée dans l'eau, et sera à réaliser selon la norme ISO 22032 uniquement sur les MES dès que leur concentration est supérieure à 50 mg/l. La quantité de MES à prélever pour l'analyse devra permettre d'atteindre une LQ équivalente dans l’eau de 0,05 ug/l pour chaaue BDE.
#NF T 90-101 : Qualité de l'eau : Détermination de la demande chimique en oxygène (DCO)
SNF EN 872 : Qualité de l'eau : Dosage des matières en suspension Méthode par filtration sur filtre en fibres de VEITE
SNF EN 1484 — Analyse des eaux : Lignes directrices pour le dosage du Carbone Organique Total et du Carbone Organique Dissous |
TNE T 90-105-2 : Qualité de l'eau : Dosage des matières en suspension Méthode par centrifugation
ANNEXE 2 :
Trame du programme d’actions
Préambule : Le rapport de surveillance initiale contenant notamment le tableau récapitulatif des
mesures el des explications éventuelles sur les origines des substances constitue le préalable
indispensable à la réalisation du programme d'action ci-après.
+ Identification de l’exploitant et du site
- Nom et adresse de l’exploitant et de l’établissement et nom du contact concernant le programme
d'action au sein de l’établissement |
- Activité principale du site et référence au(x) secteurs d’activité de [a circulaire du 5/01/09
*0 Site visé par l’AM du 29/06/04 : si oni pour quelles rubrique ICPE et rubrique IPPC
#*[* Nom et nature du milieu récepteur (milieu naturel ou step collective de destination).
En cas de rejet raccordé, préciser {a date du porter à connaissance par l’exploitant auprès du
gestionnaire du réseau d'assainissement du programme de surveillance pérenne,
#2 Milieu déclassé ou non, préciser le(s) paramètre(s) de déclassement Le cas échéant.
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2864 dns sont M sources d’information utilisées (étude de branche, centre technique
ibliographie, fiches tec nico-économiques INERIS, fournisseur: éci e
site, résumé technique des BREF, autre) ? | SEE ÉluE spécifique À votre
Nota : des informations sont peut-être accessibles auprès de vos organisations professionnelles, par
exemple au travers des partenariats de branche engagés avec les agences de l’eau dans les oupes
JETI (www.lesagencesdeleau.fr) ou dans les résumés techniques des BREF, documents Quro & décrivant par
secteur d’activité les meilleures techniques disponibles pour la protection de l’environnement (http://aida.ineris.fr/bref/index.htm). Les fiches technico-économi PINERIS sont disponibles à partir du lien suivant http;//rsde.ineris.fr.
« Identification des substances visées par le programme d’actions (tableau 1)
ques élaborées par
L
Nota : Au delà des substances sélectionnées par le biais des critèresfigurant dans la note du 27 avril 2011, l'exploitant pourra, dans son intérêi, intégrer à ce programme d'action toute substance
quantifiée lors de la surveillance initiale.
économique :
F minima
substances
visées par
programme
d'actions
Nom dela Classement (Critère ayant flux massiquelLa valeur limite d'émissions existante dans la
substance ken SDP, SP konduit à la moyen annuelréglementation (arrêté préfectoral et arrêté ministériel) et; ou élection dans leken g/an° ? our les sites visés par l’AM du 29/06/04, le niveau
pertinentes |programme émission associée aux meilleurs techniques disponibles ction/étude ans le BREF considéré (BAT-AEL) pour cette substance
‘ftechnico- t-elle respectée ?
du texte
Valeur de la VLE et référence Valeur de la BAT-AEL
Concentration
Flux journalier
Flux spécifique moyen et
maximal si disponible
Respect : o/n {Pas de VLE
disponible
Respect :
o/n
Pas de VLE
disponible
Chacune des substances visée au tableau précédent doit faire l’objet d’une fiche constituant le
programme d’action.
e Tableau de synthèse (tableau 2):
Nota : Tableau à remplir à partir de lafiche substance (une fiche d'actions établie selon le modèle figurant ci-après, par substance) en reprenant dans la première colonne la liste des substances du tableau 1 ci-
dessus. Seules les actions retenues et/ou déjà miises en œuvre sont à mentionner dans ce tableau.
a minimaPour chaque substance, une des
substances viséesdeux colonnes au moins doit
par programmenécessairement être renseignée.
d'actions
Nom de laSélectionnée era Pobjet d’uneClassement enPourcentage lux aprèsFlux évitéEchéancier substance par Idétude technico{SDP, SP oud’abattement ction ng/an [possible (sous
programme économique pertinentes global attendu linférieur a forme de
d’action seuil de ] date) ou date colonne effective si
(critère action déjà
programme réalisée
d’action)
Oui/non
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2865 $Le flux massique moyen annuel est calculé avec les résultats de la campagne de mesures à pari danse
arithmétique des flux massiques annuels disponibles calculés selon la règle année (CDI 4 SC l lés comme suit : concentration moyenne sur 1 année © ( ee
De D) 0 j à des mesures de concentration et de débit sont dis- + D2+.....+ Dn) où n est le nombre de jour o cs m : nes pe annuel = Où D2+.....+ Dn}/n }* nombre de jours de rejet sur l’année où n est le nombre de
a nleulé àpart le sur l’année de démarrage de la surveillance pé- ? ir des mesures de surveillance initia annuel calculé à part ie pee eme en l'absence d'action de limitation de rejets de substance mises en Œuvre ou Sur Uné année de définir si une ou des action(s) de limitation de rejets de substance ont été mises en œuvre et sont quantifiables
| Fiche d’actions pour la substance A
Nota :
+ Les actions déjà réalisées ou en cours en vue de la réduction ou de la suppression des substances
dangereuses y compris les actions d'amélioration de la qualité des rejets aqueux pour les
paramètres d'autosurveillance doivent être intégrées à ce programme d'action si les gains peuvent
être estimés ou mesurés si l’action est déjà mise en oeuvre,
+ L'exploitant doit présenter dans le tableau ci-dessous toutes les actions qu'il a envisagées même si
celles-ci ne sont pas retenues au titre du présentprogramme d'actions.
+ Si une même action a pour effet d'abattre plusieurs substances, celle-ci doit être intégrée dans
chacune desfiches relatives aux différentes substances.
+ L'analyse des solutions de réduction comparativement aux MTD qui a pu êfre menée au sein du
bilan defonctionnement pourra être utilisée pour renseigner les tableaux suivants.
Origine(s) probables)
(Matières premières, process (préciser l'étape), eau amont, drainage de zones pol-
Juées, pertes sur les réseaux, autres)
Action N°1
(substitution, suppression, recyclage, traitement, enlèvement déchet, autre)
Concentration avant action en ug/
Concentration moyenne annuelle sur année début de surveillance pérenne si pas
d'action de limitation de rejets de substance mises en œuvre |
Concentration moyenne annuelle sur une année de référence à définir si action de
limitation de rejets de substance mises en œuvre et quantifiable
Flux annuel (année de référence définie pour la concentration) avant action
en £ /an !°
Flux spécifique avant action en g/unité de production
Concentration après action en 1g/!’
Concentration moyenne annuelle ou estimée
ourcentage Flux après action en g /an
d’abattement
Flux spécifique après action en g/unité de production
Coût d'investissement
Coût annuel de fonctionnement
Solution : déjà réalisée : oui/non
Si aucune solution déjà réali- sélectionnée par l'exploitant au programme
sée ou sélectionnée au pro- d'action : oui/non
gramme d'action, les investiga-| devant faire l'objet d’investigations approfon-
tions approfondies devront être] dies (étude technico-économique) : oui/non
menées dans l'étude technico- Solution envisagée mais non retenue économique
Raison du choix
Date de réalisation prévue ou effective
Autre(s) substance(s) ou paramètres polluants (DCO, MES, etc...}, consomma-
tion d’eau, déchets, énergie impactés, en plus ou en moins, pat l’action envisagée,
précision sur la nature de cet impact
Commentaires
En cas de raccordement à une station d'épuration collective, l'abattement est-il
mesuré pour la substance considérée ? Si oui, préciser l’abattement en %.
Synthèse pour la substance A
Résultat d’abattement global attendu et concentration finale de la substance dans le rejet final obtenus
par la mise en œuvre des actions sélectionnées et raisons du choix, échéancier possible
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2866 “Si ces informations ne sont pas disponibles action par action, elles peuvent être intégrées dans la synthèse par
substance et exprimée en abattement global. À défant, ces actions devront faire l’objet de l’étude technico-éco-
nomique,
(Nota: Les chiffres d'abatiement, les coûts el les délais proposés par le RU) d'action
traduisent des orientations mais n'ontpas vocation à être intégrées dans un acte prescripl.
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2867 PREFECTURE BU PVDE DORE
ce dl |
Liberié 5 Égalité à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTECTUREUE LA RÉGION AUVERGHE as
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE = o L'ENVIRONNEMENT, DE ARRÊÈTE N
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT : mettant en demeure Monsieur ATIK Aliriza, commune de Lezoux, de respecter les prescriptions imposées par arrêté
préfectoral d'autorisation et arrêté préfectoral
portant agrément VHU
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE der : MISE EN DEMEURE
Monsieur ATIK Aliriza, gérant de la société du même nom, dont le siège social est situé « Chez Bisset » - 63190 LEZOUX exploitant un centre VHU à cette même adresse, est mis en demeure de respecter les dispositions des arrêtés susvisés dans les délais indiqués à compter de sa date de notification.
L'exploitant doit, sous 1 mois :
* Conformément à l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation, faire la déclaration de changement d'exploitant au préfet.
+ Conformément à l'article 5.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation, dresser un schéma de tous les réseaux et un plan des égouis.
* Conformément à l'article 5.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation procéder à une analyse des rejets des eaux industrielles et curer le déshuileur.
+ Conformément à l'article 10 de l'arrêté préfectoral d'autorisation faire contrôler les installations électriques, les matériels de levage et les extincteurs.
+ Conformément à l'article 6 de l'annexe de l'arrêté préfectoral portant agrément VHU faire procéder chaque année par un organisme tiers à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions de son arrêté préfectoral et aux dispositions du cahier des charges de l'arrêté du 2 mai 2012.
* Conformément à l'article 3.1 de l'arrêté préfectoral portant agrément VHU, évacuer les moteurs et pièces graisseuses stockés à même le sol.
+ Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2012, établir un registre des déchets.
L'exploitant doit, sous 2 mois :
conformément à l'article R. 543-162 du code de l'environnement et à l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2012, soit déposer un dossier complet de renouvellement d'agrément, soit cesser toute activité de traitement de véhicules hors d'usage ; + conformément à l'article R. 543-99 obtenir une attestation de capacité pour son établissement
dans les conditions prévues aux articles R. 543-108 et R. 543-112 du code de l'environnement.
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2868
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Articie 2 - Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 4 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3 - Conformément à l'article L. 514.6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
« par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
« par les tiers, personnes physiques ou morales, lès communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Article 4 - le présent arrêté sera notifié à M. Aliriza ATIK et publié au recueil des actes administratifs du département.
Ampliation en sera adressée à :
« Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
+ Monsieur le Maire de la commune de Lezoux,
° Monsieur te Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 JU. 2013
Pour le Préfet et par
Le Secrétaire Gé
Thierry SUQUET
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2869 Libsrté » Égalité » Pratvratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES ‘ ARRÊTÉ modiftcatif
HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION
INTERMINISTERIELLE
BURFAU DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE L'ACTION SOCIALE administratifs de l’intérieur et de l’outre mer
| RRXE }ja Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme Î 3 Î Ü 1 5 74 FA
— |
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi
art is du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
VU l'arrêté préfectoral n°10/01197 du 10 mai 2010, modifié, portant désignation des représentants de
l'administration aux commissions administratives paritaires jocales,
Sur proposition de Monsieur ie Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE ler : L'article 1“ de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
*
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION STEGEANT AUX CAP Arrêté préfectoral du 10 mai 2010 modifié
Corps des attachés d'administration de l’intérieur et de l’outre mer et des directeurs de
préfecture
portant désignation des représentants de l’administration
aux commissions administratives paritaires locales
‘ compétentes à l'égard des corps des personnels
FT BU FOX 87
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. le Préfet de la Région Auvergne M, ou Mme le/la Sous-Préfet (e) d’Issoire et en cas d’empêchement M, le Secrétaire Général
de la Préfecture du Puy de Dôme
M. où Mme le/la Secrétaire général de La ? M. ou Mme fe/la. directeur des ressources humaines du
Préfecture de l'Allier SGAP de Lyon
M. ou Mme lc/la Secrétaire général dé la | M..où‘Mme lé/fa Chef de l’Institut national de ja
Préfecture de la Haute- Loire formation de la Police nationale à Clermont-Ferrand
M. où Mme le/la Secrétaire général de la | M, où Mine ie/la Directeur (trice) départementale) de {a
Préfecture du Cantal sécurité publique du Puy-de-Dôme
Recueil 2013-55- du 8 août 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle Coxps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre mer
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. le Préfet de la Région Auvergne
et en cas d’empêchement M. le Secrétaire Général de
la Préfecture du Puy de Dôme
M. ou Mme le/la, Sous-Préfet (e) d’Issoire
M. où Mine le/la Secrétaire général de la Préfecture de
l'Allier
M. ou Mme le/la Secrétaire général de La Préfecture de
la Haute- Loire
M. ou Mme le/la Secrétaire général de [a Préfecture
du Cantal Ù
M, où Mme le/la Directeur (trice) départemental(e) de
la sécurité publique du Puy-de-Dôme
M. où Mme le/la Directeur des ressources humaines du
SGAP de Lyon
M. où Mme le/ia Directeur (Irice) du service régional
de la police judiciaire à Clermont-Ferrand
M, où Mmo le/la Chef de l’Institut national de [a
formation de la Police nationale à Clermont-Ferrand
M. où Mme le/la Directeur (trice) départemental(e) de
la sécurité publique de l'Allier
M. où Mme le/la chef du bureau (ou son représentant}
des ressources humaines, école de gendartuerie de
Montluçon
M. ou Mme le/la Chef du bureau du personnel, région
de gendarmerie Auvergne
Corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre mer
TITULAÏRES SUPPLEANTS
M. le Préfet de Ia Région Auvergne
et en cas d’empêchement M. le Secrétaire Général de
la Préfecture du Puy de Dôme
M. où Mme le/la, Sous-Préfet (e) d’Issoire
M, où Mme le/la Socrétaire général de la Préfecture de
la Haute- Loire :
M, ou Mme le/la Secrétaire général de la Préfecture de
l'Allier
M, où Mme le/la Secrétaire général de la Préfecture
du Cantal
M, où Mme le/la Directeur (trice) départemental(e) de
la sécurité publique du Cantal
M. ou Mme le/la chef du bureau de la gestion statutaire
du SGAP de Lyon
M, ou Mme le/la Directeur (trice) départemental(e) de
la sécurité publique de l'Allier
M. ou Mme Îe/la Chef de l’Institut national de la
formation de la Police nationale à Clermont-Ferrand
M. ou Mme le/la Directeur (irice) du service régional
de la police judiciaire à Clermont-Ferrand
M. ou Mme le/la Directeur (trice) départemental(e) de
la sécurité publique du Puy-de-Dôme
M. ou Mme le/la Directeur (trice) départemental(e) de
la sécurité publique de la Haute-Loire
M. ou Mme le/la Chef du bureau du personnel, région
de gendarmerie Auvergne
M, ou Mme {e/la chef du bureau (ou son représentant)
des ressources humaines, école de gendarmerie de
Montluçon
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôtne.
Fait à Clermont-Ferrand, le % © JUIL. 2013
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire G
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2871 Liberté » Égallté e Fraleralth
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARRÊTÉ modificatif ET DE LA MUTUALISATION portant désignation des représentants du personnel aux
INTERMINISTÉRIELLE commissions administratives paritaires locales compétentes à | l'égard des corps des persommels administratifs de l’intérieur Bureau des ressources humaines et de Poutre mer et de l’action soclale |
HE BL J BU * Le Préfet de la région Auvergne, | Préfet du Puy-de-Dôme . Chevalier de la Légion d'Honneur Î ÿ / Û 1 Ë 7 5 Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Lu
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ct la loi
Lo du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
VU l'arrêté préfectoral n°10/01197 du 10 mai 2010 modifié le 17 juin 2011, portant désignation des
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales,
VU la mutation de Mme Michèle CAPDECOME représentante suppléante dans le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L'article 1° de l’artêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Mme Marie-Anne MONAT-EXBRAVYAT est nommée représentante titulaire dans le corps des L secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'Outre Mer, pour représenter les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Fait à Clermont-Ferrand, le 3-0 JUIL 201
Fi ‘Pour le Préfet
et par délégati
Le Secrétaire Général,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer et des directeurs de préfecture
Attaché principal et Directeur de préfecture
” M. Joël ROUCHEZ M. Alain ROGER
M. Gérard CLAUDE M .Xavier ROULET
Atfaché
M, Jacques MERCIER Mme Chantal REDON
Mme Agnès ROGER : Mme Maryse MAZIERES
Corps des secrétaires administratifs de l'Intérleur et de l'Outre-Mer
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
M, Lucien SCHLATTER Mme Isabelle MARINO
Mme Marie-Anne MONAT -EXBRAYAT :
Secrétaire administratif de classe supérieure
Mme Annick NOLHAC Mme Marie-France LARCHER
M, Hervé MOREAU Mme Chantal GLEYZE
Secrétaire administratif de classe normale
M. Sébastien VIROT Mme Emilie REYNAUD
Mme Elisabeth DECOMBAT M, David HENRIOT
L
Corps des adjoints administratifs de l'Intérleur et de l'Outre-Mer
Adjoint administratif principal de 1° classe
Mme Marie — Josée CASTRO Mme Nadine ALEYRANGUES
Mme Jacqueline PALERMITA Mme Chantal MOREL
Adjoint administratif principal de 2° classe
Mme Philomène FAURE Mine Patricia NIKOEIC
Mme Mébarka SAHRAOUI Mme Magali RAVOUX
+
Adjoint administratif de 1% classe
M, Sébastien BLANQUET M, Olivier MESSORI
Mme Antonia BONITO ' Mme Bernadette VAYSSE
Adjoint administratif de 2°"° classe
Mme Catherine DIGEON (par tirage au sort) ‘Mile Natacha JUNIET-BOSCO { par lirage au sort)
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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