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Déliberation - 2024 04 11
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | bupié le S LOF
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20240429-DE2024 04_11-DE
L’an deux mille vingt-quatre le vingt neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 24 avril 2024
Absents : 4
Nombre de Conseillers M Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, CURELY, N DURAND, GRANEREAU, GUE, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, En exercice : 19 M ROSSI, UGOLINI.
Présents : 12 |
Absents excuses : à “ Absents excusés : MM. DUPONT, FONMARTY, LAGUILLON.
M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
Absent : ALLAIRE, BUTON, LOREAU, SPERANZINTI.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.04.11
Objet : Subvention Fonds d’étude
Madame la Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser une étude préalable et de programmation à la
restructuration du groupe scolaire. Elle explique que la proposition du cabinet MP Conseil a été retenue
et qu’afin de financer cette étude, il est possible de solliciter une subvention du Conseil Départemental
(CDS appliqué 1,10 %).
Madame la Maire donne le détail du plan de financement prévisionnel :
DEPENSES MONTANTS
- MP Conseil 18 380,00€ HT.
TVA 3 676,00 €
TOTAL 22 056,00 TTC €
RECETTES MONTANTS
Département 50 % 8250€
Autofinancement 13 0806 €
TOTAL 22 056 €
Madame la Maire demande ensuite au Conseil Municipal d’accepter le plan de financement prévisionnel
précité et l’autoriser à demander la subvention au Conseil Départemental prévu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e ACCEPTE le plan de financement prévisionnel,
e SOLLICITE l'application du CDS
e AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention au Conseil Départemental.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registrersont les signatures,
Pour copie conforme
Le 29 avril 2024