Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du cm 28 aout 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 22 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du cm 23 octobre 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 23 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du cm 09 juin 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 11 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 23 janvier 2023
Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 11 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal du cm 25 janvier 2024
Procès Verbal - proces verbal du cm 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SEANCE DU 28/09/2023 PAGE N°
COMMUNE DE LACHAMBRE
PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28.09.2023
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Sébastien CLAMME, maire de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 22 septembre 2023 adressée à chaque membre du Conseil Municipal.
Membres élus : treize
En exercice : treize
A l’ouverture de la séance
Présent Absent Dont absent ayant donné procuration à : Fonction Prénom et nom Excusé Non Excusé
Maire M. Sébastien CLAMME √ // Adjoints M. Franck WOLFER √ // M. Yannick LIPPOLIS √ // Mme Murielle DORNINGER √ // Mme Line MESSING √ // Conseillers Mme Piera CHIGHINE √ Mme Murielle DORNINGER M. Sébastien SCHMITT √ // Mme Anne-Claire REMY √ // M. Pierre LANTONNOIS √ // M. Aurélien KHAM √ // M. Franck WISSON √ // M. Julien SARDO-VISCUGLIA √ // M. Jérémy LEVY √ // TOTAL : Sept Trois Trois Un
Secrétaire de séance : M. Pierre LANTONNOIS
******************
ORDRE DU JOUR
Point 0 : Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal tenu le 28.08.2023
Point 1 : Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Présentation suivi d’un débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
******************
M. le maire, Sébastien CLAMME, présidant le Conseil Municipal et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne M. Pierre LANTONNOIS, conseiller, secrétaire de séance. SEANCE DU 28/09/2023 PAGE N°
Point 0 : Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal et désignation du secrétaire
de séance
Le procès-verbal du Conseil Municipal tenu le 28.08.2023 en mairie de Lachambre a été transmis par
courriel à l’ensemble des élus en exercice le 11.09.2023. Il est également tenu à la disposition de
l’ensemble des élus et du grand public en mairie.
Aucune remarque n’étant enregistrée, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité des
élus présents.
Il est rappelé à l’ensemble des élus qu’ils sont invités à signer la version originale du procès-verbal mis à
leur disposition.
Point 1 : PLU – Présentation et débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
Vu le code de l’urbanisme, et notamment le Titre V relatif au Plan Local d’Urbanisme (Articles L151- 1 à L154-4)
Vu, en particulier, l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme disposant que : « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d’urbanisme. (…) »
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,
Vu la délibération (Point n°2) votée lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 par laquelle la commune de Lachambre a engagé une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Compte-tenu des réunions de la commission municipale en charge de la révision du PLU et ayant eu pour objet l’élaboration du PADD tenues le 1er février 2023, le 1er mars 2023 et le 16 mars 2023,
Il est proposé en séance du Conseil Municipal de Lachambre une présentation suivie d’un débat sur les
orientations générales du PADD. La présentation est réalisée en présence et avec le concours
de Mme Céline BAUDON, urbaniste et gérante du cabinet ESTERR, accompagnant la Commune de
Lachambre dans la révision de son PLU.
Il est rappelé que le PADD a pour objectif d’exposer le projet politique répondant aux besoins et aux
enjeux du territoire communal. Il définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme,
d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. SEANCE DU 28/09/2023 PAGE N°
Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement,
mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent
la traduction des orientations qui y sont définies.
Il est présenté en séance quatre orientations générales :
- 1/ relative à la démographie et au positionnement de Lachambre au sein de son territoire
- 2/ relative à l’identité rurale, au patrimoine et au cadre de vie
- 3/ relative au développement économique, à l’habitat et aux mobilités
- 4/ relative à l’environnement (biodiversité, eau, énergie)
Ces orientations générales sont déclinées sous forme d’enjeux et d’objectifs.
Des interrogations sont formulées au sujet de l’intégration des normes en vigueur de construction
(RT2012, RE2020 notamment) dans le cadre du PLU. Il est rappelé le principe de la hiérarchie des normes :
en l’espèce, les dispositions légales et règlementaires s’imposent au PLU. Lors de la phase de rédaction
des règlements du PLU, il sera possible, et en cohérence avec les orientations définies par le PADD,
d’établir des règles ou contraintes particulières.
Face au changement climatique, des questions sont soulevées sur les leviers qu’il serait possible d’intégrer
dans le cadre de la révision du PLU. En effet, l’orientation générale n°4 vise en particulier à assurer un
développement durable et une meilleure résilience du territoire communal confronté aux enjeux
climatiques. En particulier, Lachambre étant une commune forestière, il est développé l’exemple des
moyens de lutte contre le risque incendie. A ce sujet, il est par exemple prévu de définir des zones tampon
sans constructions autorisées en lisière des zones boisées.
Enfin, la discussion porte sur la place donnée au développement des mobilités dites douces (voies
piétonnes, pistes cyclables, etc.). Cet enjeu est pris en compte dans le cadre de l’orientation générale n°3.
S’il convient de préciser que la compétence en matière de mobilité est détenue par la CASAS, EPCI à
laquelle appartient la Commune de Lachambre, il demeure toutefois essentiel de prévoir un PLU en
cohérence avec les pistes de réflexion élaborées à l’échelle de la CASAS (schéma directeur vélo, etc.).
A cette fin, un travail pourra également être mené en concertation avec des associations d’usagers (Club
Vosgien, etc.) ou environnementales (LABEA, etc.).
A l’issu du débat, le Conseil Municipal prend acte des orientations générales du PADD.
Dans le cadre du processus de concertation, une présentation du PADD sera proposée en réunion
publique. La date prévisionnelle de cette réunion est fixée au 26 octobre 2023 au foyer municipal.
Monsieur le Maire est invité par le Conseil Municipal à convier toute personne intéressée via la presse
locale, les réseaux sociaux, le site internet de la Commune, l’application PanneauPocket, les tracts remis
en boite aux lettres et toute mesure de publicité jugée utile.
En outre, il est rappelé que depuis le début de la procédure de révision du PLU, un cahier de concertation
est disponible en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.