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Déliberation - 2023 11 10
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
L’an deux mille vingt-trois, le dix novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-
Crépin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie,
Date de la convocation : 6 novembre 2023
Présents : Jean-Louis QUEYRAS — Séverine PASQUALI-BARTHELEMY - Nathalie HURLIN- David
REY — Aurélie AUMAGE -— Georgette MILLY — Marcelle PARIS
Excusés : Adrien BLANC-— Patrick GELLAERTS — Philippe PANCOL-Léna ROMAN -— Elodie
BERARD — Cécile SARRASIN
Pouvoir :
Adrien BLANC donne pouvoir à Georgette MILLY
Philippe PANCOL donne pouvoir à David REY
Léna ROMAN donne pouvoir à Marcelle PARIS
Elodie BERARD donne pouvoir à Séverine PASQUALI-BARTHELEMY
Cécile SARRASIN donne pouvoir à Aurélie AUMAGE
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Georgette MILLY
La délibération n°5 — Echange de terrains le Village (C1414 et C1392) est ajournée et reportée
à la prochaine réunion du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES,
Toutes les délibérations ci-dessous sont adoptées à l’unanimité
1- DM n°4 - budget principal
Il y a lieu de prendre une décision modificative sur l’exercice 2023 pour le budget principal
pour les motifs suivants :
- Augmentation des crédits nécessaires pour solder les factures reçues, et
augmentation des recettes suite à l'attribution d’une subvention par le Conseil
Régional - Opération rénovation de la salle polyvalente
2- Adhésion service archives CDG
Afin d'assurer la conservation et la mise en valeur des archives de la Commune dans de
bonnes conditions, la commune va adhérer au service d’aide à l’archivage du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Cela permettra de finaliser le classement des archives dans le local qui leur est dédié et de
mettre en place une méthode pour les futurs archivages.
3- Adhésion association Cyprès
Le Plan communal de sauvegarde (PCS)} est un outil opérationnel à la disposition du maire
pour l'exercice de son pouvoir de police en cas d'événement de sécurité civile. En complément de l'intervention des services de secours sous la responsabilité du Directeur des
opérations de secours (maire ou préfet), le Plan communal de sauvegarde participe à la
protection des populations en organisant les obligations de sauvegarde du maire vis-à-vis
des administrés. Ce document est obligatoire dès lors que la commune est dotée d’un plan
de prévention des risques naturels.
Le Cyprès est un centre d’information pour la prévention des risques majeurs.
Adhérer à cette association permettra de mutualiser les connaissances des collectivités en
matière de risques naturels et profiter de son expérience, afin, notamment, d'élaborer le
Plan Communal de Sauvegarde de Saint Crépin.
4- Echange de terrains Le Village (C181 et C1752)
Dans le cadre de ce projet de rénovation des réseaux et voirie du Tour de ville, il est apparu
qu’un échange de terrain, dont l’accord a été conclu oralement il y a plus de 30 ans, devait
être régularisé afin de permettre l’accès aux maisons situées « au cœur » du Rocher.
L'échange porte sur une trentaine de m? à prendre sur la parcelle C181 propriété de M
LECLEROT contre environ la même superficie à prendre sur la parcelle communale C1752.
A cette occasion, l’occupation du domaine public par l’escalier desservant la maison de M
LECLEROT sera régularisée par convention.
5- Signature d’une convention de passage réseaux électriques
Enedis a formulé une demande en vu de pouvoir poser un poteau béton en remplacement
d’un pylône existant, sur la parcelle communale G762, sise lieudit Chirouze.
Considérant la nature et l’objet des travaux, une indemnité unique de 30 € sera versée par
Enedis à la commune pour l'installation de ces ouvrages
6- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des Déchets 2022
Monsieur le Maire donne lecture des points essentiels dudit rapport dont le Conseil Municipal
prend acte.
La séance est levée à 19H30
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Louis QUEYRAS Georgette MILLY