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Déliberation - 2023 09 29
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt neuf septembre , le Conseil municipal de la commune de
Saint-Crépin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie,
Date de la convocation : 25 septembre 2023
Présents : Jean-Louis QUEYRAS — Elodie BERARD (à partir de la délibération n°6) - Nathalie
HURLIN- David REY — Adrien BLANC -— Georgette MILLY — Marcelle PARIS —-Cécile SARRASIN
Excusés : Aurélie AUMAGE — Patrick GELLAERTS — Philippe PANCOL-Léna ROMAN — Séverine
PASQUALI-BARTHELEMY
Pouvoir :
Séverine PASQUALI-BARTHELEMY donne pouvoir à Jean-Louis QUEYRAS
Philippe PANCOL donne pouvoir à David REY
Léna ROMAN donne pouvoir à Marcelle PARIS
Aurélie AUMAGE donne pouvoir à Cécile SARRASIN
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : David REY
Le compte rendu de la réunion du 6 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
1- DM n°3 - budget communal — approuvé à l’unanimité
Pour inscription des crédits nécessaires pour la voirie communale 2023 et les subventions
octroyées par le département pour cette opération.
l'est proposé d’équilibrer des dépenses en diminuant les crédits de l’opération « rénovation
énergétique » pour laquelle, ni le montant des devis, ni ceux des subventions, ne sont
connus.
Investissement
Dépenses
Opération Article Montant
202307 — VOIRIE COMMUNALE 2313 + 55 000,00 €
2023
202206 — Rénovation 2313 - 36 754,00 €
énergétique des bâtiments
TOTAL DEPENSES +18 246,00 €
Recettes
Opération Article Montant
202307 — VOIRIE COMMUNALE 1323 + 18 246,00 €
2023
TOTAL RECETTES + 18 246,00 € 2- Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin - Approuvé à l’unanimité
La gratuité des forfaits de ski pratiquée pour les jeunes de moins de 18 ans n’est plus tolérée par le législateur et donc plus possible pour l'hiver prochain.
Un accord a été conclu entre la communauté de communes et les exploitants des remontées
mécaniques, sur la base de la remise consentie par ceux-ci pour un achat en volume.
La communauté de communes a décidé d’allouer une aide de 20 £ par enfant. La commune
de Saint Crépin a décidé d’abonder cette aide de 30 € supplémentaire, portant le reste à
charge pour les familles à 50 €.
L'ensemble des membres du Conseil Municipal remercie tous les acteurs, communauté de
Communes et exploitants de remontées mécaniques du Queyras, de Vars et de Risoul pour
être parvenus à proposer cette offre à tous les enfants du Guillestrois et du Queyras.
3- Instauration de servitudes au bénéfice d’Enedis pour réaliser des travaux de
raccordement au réseau du système de production d'électricité photovoltaïque
installée sur le bâtiment « Céas Matériaux » à l’entrée de la Zone Artisanale du
Guillermain - Approuvé à l’unanimité
Afin de pouvoir permettre le raccordement au réseau électrique, accord est donné à Enedis
pour passer dans la parcelle communale F1024 et d'installation un local électrique de 10 m?
environ sur la parcelle F892.
4- Passage à la M57 — Approuvé à l’unanimité
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi, en M57, les principes comptables sont plus modernes, notamment avec des états
financiers enrichis, une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives et un
support motivant pour poursuivre la fiabilité des comptes à savoir le compte financier unique
(CFU).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024.
5- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux — Approuvé à l’unanimité
L'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
donne la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de
l'élu local.
e Me Corinne PELLEGRIN, avocate et bâtonnier au barreau des Hautes-Alpes, qui pourra faire appel à tout autre membre avocat de la commission Droit Public au sein du barreau
des Hautes-Alpes ;
et
e Mme Maryse DEGUERGUE, professeure émérite de droit public à la Sorbonne.
sont désignées déontologues référentes pour la commune de Saint Crépin.
6- Cimetière désaffecté du village — remise en état de dignité — Approuvé à l’unanimité
Après avoir rappelé au Conseil Municipal :
La délibération du 21/12/1930, complétée par l'arrêté du 27/12/1936 fixant « translation du
cimetière jouxtant l'église au profit de celui réalisé route du Villard » et confirmant « qu'aucune
inhumation ne sera plus faite dans l’ancien cimetière qui demeurera fermé »,
La délibération en date du 6 juillet 1969 qui rappelle que « par arrêté préfectoral en date du
16 août 1968, le Préfet des Hautes-Alpes a approuvé la décision du Conseil Municipal de
désaffecter l'ancien cimetière, et qu'en conséquence, il y a lieu de prévoir son aménagement ».
C'est alors qu'avait été prise la décision d'aménager une partie en parvis et de laisser l’autre
partie en cimetière,
Le Conseil Municipal en date du 21 octobre 1986 qui avait délibéré favorablement à
l'aménagement d’un espace vert à la place de l’ancien cimetière situé à côté de l’église. Le
constat étant que « depuis une cinquantaine d'années, aucune inhumation n'a eu lieu dans ce
cimetière. Il est bon de signaler qu'aucune concession de terrain n'existe dans ledit cimetière
qui est, en outre en état d'abandon presque total... ».
Monsieur le Maire propose de procéder aux aménagements qui avaient été décidés par les
conseils municipaux précédents et de rendre la dignité à ce lieu, qui bien que désaffecté, n’en
demeure pas moins un ancien cimetière.
Pour cela, les buissons seront éliminés, le terrain sera remis à plat et réengazonné, les vieux
massifs en béton seront enlevés, les croix situées côté Est et qui sont encore en état seront
déplacées et remises en place contre le mur côté Est (les croix côté Ouest ont déjà été refixées
sur le mur de l'Eglise à l’occasion de sa rénovation). Et la croix en fonte du cimetière sera
décalée et replacée vers le mur.
Questions diverses :
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
L'ensemble des membres du Conseil Municipal est d'accord pour que cette majoration ne soit
pas appliquée.
D'une part, cette majoration viendrait en contradiction avec la philosophie des décisions
municipales ayant pour objectif de ne pas augmenter la fiscalité.
D'autre part, l’origine des résidences secondaires de la commune de Saint Crépin n’est pas la
même que celles les stations de ski (ou d'été) : les résidences secondaires de notre commune
appartiennent généralement à des gens « partis du pays » pour aller travailler ailleurs, mais
qui ont conservé le bien familial et le lien avec leur village d’origine. Travaux Syme05 2023
Les travaux de renforcement du réseau électrique de Saint Crépin ont été approuvé lors de la
réunion du 27/09 (Rocher et alentours).
Nous profiterons de ces travaux pour enfouir le réseau BT de la rue des Agreniers.
Deuxième microcentrale
Nous avons eu réunion cette semaine à la DDT avec l'ONF, le RTM. Le dossier avance
positivement, le dépôt de la demande d’autorisation environnementale pourrait se faire en
novembre.
Résidence Séniors
Nous allons faire appel à un AMO : Assistant à Maitrise d'Ouvrage, principalement pour définir
le programme et rechercher les financements possibles.
Son travail nous permettra de rechercher un maitre d'œuvre pour ce projet, qui se situera sur
le terrain préempté « du Barry ».
Local des Services Techniques
Nous avons reçu une demande pour louer une partie inutilisée du local des services
techniques. Réflexion est menée pour louer 5 emplacements, en contrat précaire de 6 mois.
Salle Polyvalente
La livraison du plan de travail aura lieu mercredi prochain, les travaux seront achevés pour la
fin de la semaine prochaine. Un grand ménage doit être planifié en début de semaine 41.
La vaisselle sera triée avant d’être remise à disposition de tous les occupants de la salle
polyvalente.
Un nouveau règlement d'utilisation est en cours de rédaction.
Zone Tampon Montdauphin
Un cabinet devrait être désigné pour nous aider à préciser les modalités de l’OAP dans la zone
du Guillermain.
Ecole
Retour positif des enseignants et des enfants sur l'installation des stores.
Retour positif du personnel et des enfants sur les repas servis à la cantine.
Divers
L'association « Horloges d’Altitudes » va intervenir dans l’église pour remonter et remettre en
place le mécanisme de l’ancienne horloge courant octobre.
La séance est levée à 20H15
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Louis QUEYRAS David REY