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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation rue Armand Daney rue du Marechal Foch et cours de Verdun
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation rue Armand Daney rue du Marechal Foch et cours de Verdun)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0356
Bassin par nature
MAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0356
Portant réglementation de la circulation
RUE ARMAND DANEY, RUE DU MARECHAL FOCH et COURS DE VERDUN (D650)
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 31/05/2024 RUE ARMAND DANEY, RUE DU MARECHAL FOCH et COURS DE VERDUN (D650),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, :
+ RUE ARMAND DANEY
+ RUE DU MARECHAL FOCH
+ COURS DE VERDUN (D650)
, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
Les ouvertures de chambres sur chaussée doivent être réalisées uniquement de nuit.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIES 44.
ARTICLE 3: le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 06/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le GU
Gujan-Mestras, le CG{CK | 2
DIFFUSION:
°__ERT TECHNOLOGIES 44
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale .....
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire
du présent document.