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Déliberation - documents 20231221113041 354 2013 096 syndicat mixte du pays du cambresis commission urbanisme designation de membres reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113041 354 2013 096 syndicat mixte du pays du cambresis commission urbanisme designation de membres reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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FPS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthéncourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 096
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
AIG VEE LE
19 Aïn, 2553
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres _absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET: SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS — COMMISSION URBANISME/DESIGNATION DE MEMBRES
Monsieur le Président informe l'assemblée qu’il a été destinataire d'un courrier de Monsieur François -Xavier VILLAIN-Président du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis, sollicitant la désignation de membres en vue de siéger à la commission urbanisme (voir doc ci-joint)
Cette commission assurera notamment le suivi des documents d’urbanisme du territoire en portant des avis sur les différents projets.
Notre communauté pouvant obtenir 7 postes, Monsieur le Président sollicite l’assemblée en vue de désigner 7 représentants.
Sont désignés :
Jean-Paul CAILLIEZ, Jean Michel COUTURIER, Jacky DUMINY, Daniel FIEVET, Michel HENNEQUART, Bruno MANNEL et Jacques OLIVIER.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, ns do
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés®æ -%* E
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Corminnnantt de care
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I Caudresis
Catésis LE Pr
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CC Gérard DEVAUX ET =
\ Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.