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Déliberation - documents 20231221123709 750 2015 040 demande de contribution syndicat mixte du pays du cambresis reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123709 750 2015 040 demande de contribution syndicat mixte du pays du cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Le
7 NN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
les de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réuni
Convocation qui leur a été adressée
de Communes du Caudrésis et du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilion-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 040
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Anne-Sophie DUEZ-MER Y
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA(S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (1):
Vincent WAXIN
Membres Absents G):
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
par Monsieur Guy B
Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Or
or Membre ayant donné procuration (12) :
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Denise LESAGE est élue
secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis. fr
membres Hu Conseil de la Communauté
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
2 3 AVR 2015
à Li. ai RERIERL s
à la sallé-des-fêtes-de- BERERE-sr a
RICOUT, Président de la Communauté
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET Objet : demande de contribution - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose à l’assemblée de se positionner quant à la demande de contribution
d’un montant de 256 852€ de SYNDICAT
MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Guy BRIQOUT
Conmsnseté de Comines du
Cndréis- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de
justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voié de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou
de sa publication.