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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 8 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 8 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES
: Séance
du
mardi
8
juillet
2025
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
et
le
huit
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
21
juin
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRÉ,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
+ __
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
mercredi
30
avril
2025
+
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
d'un
accord
local
°
Travaux
parking
de
la
rue
du
pont
et
angle
de
la
rue
Gambetta
:choix
des
entreprises
par
la
commission
d'appel
d'offres
«Convention
SIAVED
pour
le
traitement
des
déchets
municipaux
Questions
diverses
Etaient
présents
:
ANDRÉ
Liliane
:
DUEZ
Marie
José
;BERGAMINI
Patrick
;LOCHU
Jean-Paul
;FLOQUET
Coralie
;
JACQUEMIN
Amandine
:
RAMEZ
Valérie
;
DENDIEVEL
David
;
LEDIEU
Isabelle
;
Denis
FROMONT
;
BERTELOOT
Guillaume
;BLONDEL
Jean-Louis
Absents
excusés
:FLOQUET
Laurent
;SCHORTZEN
Mélissa
Procurations
:FLOQUET
Laurent
à ANDRÉ
Liliane
et
SCHORTZEN
Mélissa
à
FLOQUET
Coralie
Le
quorum
étant
atteint
avec
12
personnes
présentes
et
2
procurations
sur
14,
Les
votes
s'effectueront
sur
14
voix
dont
2
procurations.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
DELIBERATION
2025-32
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
MERCREDI
30
AVRIL
2025
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
30
avril
2025,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques,
Aucune
remarque
Puis
il
est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
2
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
mercredi
30
avril
2025
est
approuvé.
DELIBERATION
2025-33
—
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
VALENCIENNES
MÉTROPOLE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
prévu
en
2026,
précèdera
celui
du
conseil
communautaire
de
notre
communauté
d'agglomération.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
revoir
le
nombre
total
de
sièges
et
leur
répartition
entre
les
communes,
en
se
basant
sur
la
population
municipale
officielle
au
1er
janvier
2025.
Les
collectivités
disposent
alors
de
deux
possibilités
pour
organiser
cette
répartition
:
-
Appliquer
la
méthode
standard,
appelée
répartition
de
droit
commun
- Ou
convenir
d'une
répartition
par
accord
local,
validée
par
les
communes.
Pour
rappel,
le
conseil
communautaire
actuel
est
composé
de
90
titulaires
et
18
suppléants.
1
La
répartition
de
droit
commun
Selon
la
répartition
de
droit
commun,
le
nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
est
fixé
à 81.
Viennent
s'ajouter
22
suppléants. IL
L'accord-local
Sous
réserve
du
respect
de
certaines
règles,
un
accord-local
peut
être
délibéré
par
les
communes
membres
de
l'EPCI.
Cet
accord-local
fixerait
le
nombre
de
conseillers
titulaires
à
91
+
18
suppléants.
LR
Proposition
La
répartition
selon
le
droit
commun
entraînerait
la
perte
d’un
siège
titulaire
pour
9
communes
par
rapport
à
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de vous
prononcer,
avant
le 31
août,
sur
un
projet
d'accord
local
fixant
le nombre
de
conseillers
titulaires
à
91,
accompagné
de
18
suppléants
pour
les
communes
ne
disposant
que
d’un
seul
siège
titulaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-_
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-__
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
À
défaut
d'un
tel
accord,
le
préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
81
(+
22
suppléants)
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
If,
Hl,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
de
droit
commun.
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
accord
local, fixant
à
91
(+
18
suppléants)
le
nombre
de
sièges
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
: SIEGES
SIEGES
COMMUNES
POPUEATIONS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ANZIN
13417
6
ARTRES
1073
1
AUBRY
DU
HAINAUT
1715
1
AULNOY
LEZ
VALENCIENNES
7125
3
BEUVRAGES
6791
3
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
11584
5
CONDE
SUR
L'ESCAUT
9297
4
CRESPIN
4541
2
CURGIES
1351
1
‘il
ESTREUX
945
1
L
FAMARS
2459
L
ml
FRESNES
SUR
ESCAUT
7473
8
HERGNIES
4471
2
MAING
3970
2
MARLY
11980
5
MONCHAUX
SUR
ECAILLON
583
1
1
ODOMEZ
936
il
1
ONNAING
8567
4
PETITE
FORET
5058
2
PRESEAU
2083
1
PROUVY
2202
1
TL
QUAROUBLE
3141
2
QUERENAING
863
dl
1
QUIEVRECHAIN
6078
3
ROMIBIES
ET
MARCHIPONT
745
l
1
ROUVIGNIES
658
1
1
SAINT
AYBERT
331
1
fl
SAINT
SAULVE
11121
5
SAULTAIN
2526
1
T
SEBOURG
1972
1
1
THIVENCELLE
820
1
1
VALENCIENNES
42979
18
VERCHAIN
MAUGRE
1103
1
1
VICQ
1472
1
À
VIEUX
CONDE
10455
4
TOTAL
191885
91
18
Total
des
sièges
répartis :
-
91
sièges
titulaires
-
18
sièges
suppléants
(cf.
article
L5211-6
du
CGCT)
ILest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
1de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
Par
14
voix
pour
dont
2
procurations,
0
voix
contre,
et
0
abstention
Décide
de
fixer
à
91
le
nombre
de
sièges
titulaires
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole,
répartis
comme
suit :
POPULATIONS
SIEGES
SIEGES
COMMUNES
MUNICIPALES
(par
TITULAIRE
SUPPLEANTS
ordre
décroissant)
S
*
VALENCIENNES
42979
18
ANZIN
13417
6
MARIY
11980
5
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
11584
5
SAINT
SAULVE
11121
5
VIEUX
CONDE
10455
â
CONDE
SUR
L'ESCAUT
9297
4
ONNAING
8567
4
FRESNES
SUR
ESCAUT
7473
3
AUENOY
LEZ
VALENCIENNES
7125
3
BEUVRAGES
6791
3
QUIEVRECHAIN
6078
3
PETITE
FORET
5058
2
CRESPIN
4541
2
HERGNIES
4471
2
MAING
3970
2
QUAROUBEE
3141
2
SAULTAIN
2526
1
1
FAVIARS
2459
1
1
PROUVY
2202
1
1
PRESEAU
2083
1
1
SEBOURG
1972
4
1
AUBRY
DU
HAINAUT
1715
4
i
VICQ
1472
4
1
CURGIES
1351
1
4
VERCHAIN
MAUGRE
1103
1
1
ARTRES
1073
1
1
ESTREUX
945
1
1
ODOMEZ
936
1
1
QUERENAING
863
1
1
THIVENCELLE
820
1
1
ROMBIES
ET
MARCHIPONT
745
1
ROUVIGNIES
658
1
1
MONCHAUX
SUR
ECAIELON
583
1
1
SAINT
AYBERT
331
1
1
* selon
article
L5211-6
du
CGCT
Autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
prés
&
fE Li ie DELIBERATION
2025-34
-
TRAVAUX
PARKING
DRAINANT
DE
LA
RUE
DU
PONT
RD
59
ET
ANGLE
DE
LA
RUE
GAMBETTA
:CHOIX
DES
ENTREPRISES
PAR
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
mercredi
18
juin
2025
à
9h
afin
d'analyser
et
choisir
les
entreprises
de
l'appel
d'offre
public
à
la
concurrence
mis
en
ligne
le
22
mai
2025
sur
le
site
du
CDG
59. Le
marché
était
composé
de
2
lots :
Lot
1
: enfouissement
des
réseaux
Lot
2
: Voirie
et
Espaces
verts
Le
détail
des
réponses
est
consultable
sur
table.
Pour
le
lot
1
;
2
entreprises
ont
déposé
une
offre
électronique
: les
entreprises
RAMERY
RÉSEAUX
et
le
groupement
SORRIAUX
/
SATELEC
Vu
les
critères
de
sélection
(prix,
technique
et
délais),
c'est
le
groupement
d'entreprise
SORRIAUX
/
SATELEC
pour
un
montant
HT
de
93
041,
38
€
qui
a
été
choisi.
Pour
le
lot
2
;
4
entreprises
ont
déposé
une
offre
électronique
:
les
entreprises
COLAS,
LORBAN,
RAMERY
et
SORRIAUX
Vu
les
critères
de
sélection
(prix,
technique
et
délais),
c'est
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
249
989,00
€
qui
a
été
choisi.
Vote:
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION;
14
voix
POUR
dont
2
procurations;
CONTRE
: O0
VOIX
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
correspondant
à
cet
appel
d'offre
avec
les
entreprises
COLAS
et
le
groupement
SORRIAUX
SATELEC.
DELIBERATION
2025-35
—
CONVENTION
SIAVED
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MUNICIPAUX
Madame
le
Maire
a
reçu
un
courrier
du
SIAVED
en
date
du
19
juin
2025
concernant
le
traitement
des
déchets. Selon
les
territoires,
les
communes
n'étaient
pas
soumises
aux
mêmes
obligations
tarifaires.
Aussi
par
soucis
d'équité
entre
l'ensemble
des
communes
et
par
nécessité
d'harmoniser
les
politiques
tarifaires
du
SIAVED,
le
bureau
syndical
a
considéré
qu'il
était
indispensable
de
déterminer
un
tarif
unique
applicable
à
l'ensemble
des
258
communes
pour
le
compte
desquelles
le
syndicat
assure
le
service
public
de
gestion
des
déchets.
Conformément
à
cette
décision
du
bureau,
le
SIAVED
appliquera
donc,
à
compter
du
1*'
juillet
2025,
une
tarification
de
115
€
à
la
tonne,
comprenant
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP)
fixée
à
15
€
la
tonne
en
2025,
pour
les
volumes
apportés
par
les
collectivités
territoriales
aux
CVE
de
Douchy-les-Mines,
Maubeuge
et
Saint-Saulve.
Une
convention
reprenant
ces
tarifs
est
proposée
au
vote.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote
:
Cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION
;
14
voix
POUR
dont
2
procurations
;
CONTRE
:O
VOIX
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
documents
annexe
à
cette
convention
avec
le
SIAVED,
Questions
Diverses
:
Pas
de
questions
diverses Information
: Point
travaux
par
Liliane
ANDRÉ
ESPACE
ASSOCIATIF
PARTAGÉ
Après
plusieurs
rebondissements,
le jeudi
10
juillet
à
11h
aura
lieu
la
pose
de
la
1ère
pierre
de
l'espace
associatif
partagé.
La
réalisation
devrait
commencer
en
septembre
avec
une
étude
de
sols
d'abord,
la
construction
devrait
durer
10
mois
pour
un
montant
des
travaux
d'environ
1
million
d'euros.
L'espace
associatif
est
entièrement
financé
par
Valenciennes
Métropole
qui
a
pour
volonté
d'engager
une
politique
de
soutien
plus
adaptée
aux
réalités
des
petites
communes
en
proposant
des
projets
concrets,
ancrés
dans
les
besoins
locaux.
Un
espace
de
315m2
comprenant
une
salle
de
200m2
pour
des
activités
sportives,
une
salle
de
réunion
de
37m2
pouvant
accueillir
19
personnes,
des
locaux
techniques,
de
rangement
et
sanitaires.
A
charge
de
la
commune
le
VRD
(voirie,
réseaux
divers),
la
dépose
et
pose
d'un
filet
de
protection
sur
le
terrain
de
football,
la
création
du
terrain
de
pétanque
le
long
de
l'espace
associatif
partagé.
FRICHE
VALBOVAL
RUE
DE
LA
GARE
Le
1er
coup
de
pelle
aura
lieu
le
vendredi
29
août
à
10h.
Ensuite,
les
bâtiments
seront
abattus
en
septembre,
la
renaturation
devait
commencer
au
printemps
2026. A
Savoir
que
ce
ne
sera
pas
accessible
au
public,
que
des
espaces
seront
aménagés
ou
conservés
pour
les
espèces
protégées.
Les
travaux
finis,
l'entretien
de
cette
zone
reviendra
à
la
commune.
GRDF
a
mandaté
un
prestataire
pour
supprimer
les
arrivées
de
gaz
sur
le
site,
Aujourd'hui,
c'est
l'EPF
qui
gère
les
travaux,
qui
a
acheté
le
site,
Des
subventions
ont
été
sollicitées
et
à
la
fin
de
l'opération,
le
reste
à
charge
sera
réparti
entre
la
commune
et
Valenciennes
Métropole
(50
/50)
et
le
site
rétrocédé
fin
2026
/début
2027.
VIDEO-PROTECTION L'étude
a
été
réalisée
et
financée.
L'autorisation
préfectorale
a
été
déposée.
La
préfecture
nous
demande
de
compléter
le
dossier
afin
de
déposer
auprès
de
la
Région
une
demande
de
subvention.
Clôture
des
demandes
fin
juillet
2025.
Mercredi
prochain,
nous
recevons
le
représentant
du
CDG
pour
compléter
la
partie
RGPD
du
dossier.
PARKING
DRAINANT
ET
PAYSAGER
Lors
du
Conseil
de
ce
jour,
nous
avons
délibéré
sur
le
choix
des
entreprises
Les
travaux
devraient
commencer
le
18
août
par
l'enfouissement
des
réseaux
suivi
par
l'aménagement
du
parking
de
septembre
à
mi-décembre.
FUTURS
LOTISSEMENTS
RUE
DE
LA
GARE
(prolongement
de
la
résidence
LA
DRÈRE
Pour
l'une
des
parcelles,
un
permis
d'aménager
a
été
déposé.
Pour
l'autre,
l'exploitant
agricole
s'oppose
à
la
libération
de
la
parcelle.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
département
dans
son
programme
actuel
effectue
des
travaux
de
rabotage
et
d’enrobés
rue
du
Marronnier
et
une
partie
de
la
rue
de
la
Libération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19H35,