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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES
_: Séance
du
EUNDI
5
JUILÉET
2021
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
cinq
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
29
juin
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
cérémonies
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
2
Juin
2021
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
Décision
Budgétaire
modificative
n°2
concernant
la TH
Logement
Vacant
(compte
7391172}
Prime
du
personnel
-
revalorisation
de
l'enveloppe
2021
Plan
de
formation
du
personnel
validé
par
le CTPI
Questions
diverses
- Animation
du
14
Juillet
Etaient
présents
: ANDRÉ
Liliane
; FROMONT
Denis
; BERGAMINI
Patrick;
FLOQUET
Coralie
; LOCHU
Jean-
Paul
; LEDIEU
Isabelle
; BERTELOOT
Guillaume
; BLONDEL
Jean-Louis
; RAMEZ
Valérie
; SCHORTZEN
Mélissa
;
DUEZ
Marie-José
Absents
excusés
: JACQUEMIN
Amandine
; DENDIEVEL
David
; FLOQUET
Laurent
PROCURATIONS
de
JACQUEMIN
Amandine
à ANDRE
Liliane
; de
DENDIEVEL
David
à
DUEZ
Marie-José
; de
FLOQUET
Laurent
à
FROMONT
Denis.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Avec
laccord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
et questions
diverses.
Elle
rappelle
qu’un
point a été
ajouté
à l'ordre
du jour
le 30
juin 2021
concernant
le plan
de
formation
du
personnel.
Les
conseillers
ont
été
également
informés
le 30
juin
2021.
Madame
le Maire
informe
le conseil
de
la réception
d'un
courrier
de
démission
reçu
en
recommandé
ce
matin
de
la
part
d'Agnès
BERTINOTTI
conseillère
municipale.
Conformément
à
l'article
L 2124-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
a été
informé
ce
matin.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
ce
courrier
de
démission.
Le
conseil
municipal
se
tendra
à compter
de
ce
jour
à
14.
DELIBERATION
2021-37
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
2 JUIN
2021
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2
Juin
2021,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et demande
si celui-ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote :
Approbation
unanime
du
conseil
municipal
du
2
Juin
2021
: 44
POUR
dont
3
procurations
;
0
CONTRE
; 0
ABSTENTION DELIBERATION
2021-38
: Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Denis
FROMONT
concernant
le
PPRI
L'ensemble
du
dossier
est
sur
table
et disponible. Monsieur
FROMONT
rappelle
qu'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation
ou
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
(«
PPRI
»}
est
un
plan
de
prévention
des
risques
spécifique
aux
inondations.
Il émane
de
l'autorité
publique.
1! évalue
les
zones
pouvant
subir
des
inondations
et y
instaure
des
remèdes
techniques,
juridiques
et
humains
pour
y faire
face.
C'est
un
document
cartographique
et réglementaire
(après
enquête
publique
et arrêté
préfectoral).
Il est
stratégique
pour
l'aménagement
de
la
commune
sur
laquelle
il s'applique.
1! définit
les
règles
de
constructibilité
dans
les
différents
secteurs
susceptibles
d'être
inondés.
La
délimitation
des
zones
est
principalement
basée
sur
les
crues
de
référence,
et
c'est
en
ce
sens
que
ces
documents
sont
souvent
remis
en
question,
notamment
prospectivement
en
raison
du
contexte
de
dérèglement
climatique.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
de
passer
au
vote
afin
:
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à transmettre
un
avis
Favorable
pour
le
PPRI
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
s'y
référent.
Le
conseil
Municipal
décide
: À
11
voix
POUR
dont
3
procurations
; 0 CONTRE
; 3 ABSTENTIONS
(
FLOQUET
Coralie
; BERTELOOT
Guillaume
et
SCHORTZEN
Mélissa
}
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à transmettre
un
avis
Favorable
pour
le
PPRI
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
s’y
référent.
DELIBERATION
2021-39
—
Décision
Budgétaire
modificative
n°2
concernant
la
TH
Logement
Vacant
{compte
7391172)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
suite
d'un
dégrèvement
supplémentaire
sur
logements
vacants
entrainant
un
dépassement
de
crédit
autorisé
au
chapitre
014
article
7391172,
il y a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative.
Après
validation
de
Monsieur
BERNARD,
responsable
de
la trésorerie
de
Marly,
nous
proposons
la
DBM
suivante
:
CREDITS
À
OUVRIR
Sens |
Section |
* Chap
At.
Op
Anal.
Objet
Montant
D
F
014
7391172
HCS
Dégrèvement
de
TH
sur
las
logements
vacants
1
000,00
|
Total
4 000,0 €
CREDITS
À REDUIRE
Sens | Section |
Chap
An.
op
Anal.
Objet
Montant
D
F
ot1
611
:
:
HCS
|
Contrats
de prestations
de
services
+
000,00
|
Total
4 D00,00 €
Après
en
avoir
délibéré
it est
proposé
au
vote
:
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: À
14
voix
POUR
dont
3
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à
passer
la
DBM
N°2
telle
que
spécifiée
sur
le tableau
| CREDITS
À
OUVRIR
Sens |
Section |
Chap
At
op
Anal,
Objet
Montant
D
FE
014
7391172
HCS
Dégrèvement
de
TH
sur
les
logements
vacants
1
000,00
|
Totel
4 000,00 €
CREDITS
À
REDUIRE
Sens |
Section |
Chap
At.
op
‘Ana,
objet
Montant
D
F
oi
511
:
HCS
|
Contrats
de prestalions
de
services
-1
000,00
|
4 000,00 € DELIBERATION
N°
2021-40
: Prolongation
de
9
mois
du
contrat
PEC
d’un
agent
Dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences,
il a
été
créé
un
poste
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
5
Février
2020
et
le
recrutement
d'un
agent
le
1°
novembre
2020.
Ce
contrat
de
9
mois
se
termine
le
31
juillet 2021. L'agent
recruté
a donné
pleinement
satisfaction
mais
en
raison
du
covid
19,
la formation
obligatoire
a été
reportée
sur
le
2eme
semestre
2021.
En
accord
avec
pôle
emploi,
nous
proposons
de
renouveler
ce
contrat
sur
une
période
de
9
mois
du
4 Août
2021
au
30
Avri
2022.
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficuités
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
pour
ce
contrat
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
65
%
dans
la
limite
de
30h/semaine
par
arrêté
du
Préfet
de
région
pour
ce
poste.
Contenu
du
poste
:
Assistance
auprès
des
enfants
de
l'école
: Accueil
des
enfants
avec
l'enseignant,
surveillance,
sécurité
et
hygiène
des
enfants,
aide
auprès
de
l'enseignant,
nettoyage
des
locaux...
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
Rémunération
: SMIC
Aide
de
l'état:
à
hauteur
de
65
%
{contre
45%
lors
du
1°’ contrat)
dans
la
limite
de
30h/semaine
{ dans
la
limite
de
20
h
lors
du
4%
contrat
}par
arrêté
du
Préfet
de
région.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
après
en
avair
délibéré.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
14
POUR
DONT
3
PROCURATIONS
; 0 VOIX
CONTRE
:
0 ABSTENTION
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
sur
le
poste
existant:
Contrat
Unique
d'insertion
(parcours
emploi
compétences)
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste:
Assistance
auprès
des
enfants
de
l'école
: Accueil
des
enfants
avec
l’enseignant,
surveillance,
sécurité
et hygiène
des
enfants,
aide
auprès
de
l'enseignant,
nettoyage
des
locaux...
«Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
°<__
Rémunération
: SMIC
+
Aide
de
l'état
: à
hauteur
de
65
%
dans
la
limite
de
30h/semaine
par
arrêté
du
préfet
de
région.
- AUTORISE
Madame
ie
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
renouvellement
de
contrat
avec
le
même
agent.
DELIBERATION
2021-41
_ Détermination
des
primes
du
personnel
pour
2021
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'enveloppe
des
primes
du
personnel
2021
est
de
12
000
€
{délibération
2021-
24). Madame
le
Maire
propose
de
revaloriser
cette
enveloppe
2021
de
1000
€
et
de
la
passer
à
13
000
€
(12
000
€
déjà
votés
+
1000
€
supplémentaire).
Madame
le Maire
indique
que
cette
revalorisation
s'explique
en
raison
de
la
prise
en
compte
des
2
agents
supplémentaires
pour
le calcul
des
primes
versées
en 2
fois
{ juin
et Novembre). Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
POUR
dont
3
procurations
; O
CONTRE ;
0 ABSTENTION -
De
fixer
l'enveloppe
globale
allouée
pour
la
prime
annuelle
du
personnel
au
titre
de
l'année
2021
à
: 13
000
€.
DELIBERATION
N°
2021-41
: AVIS
FAVORABLE
DU
CTPI
POUR
EE
PLAN
DE
FORMATION
2021
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
Madame
le
Maire
communique
un
courrier
du
CDG59
daté
du
4 juin
2021
informant
que
le
plan
de
formation
du
personnel
territorial
2024
transmis
au
CDG
58
le 24
février
a
reçu
un
avis
favorable
le 8
avril
2021
par
le comité
technique
paritaire
intercommunal
Madame
le
Maire
précise
que
les
dates
de
formations
restent
indicatives
en
raison
des
reports
au
2
éme
semestre
2021
pour
raison
de
Covid
19.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
plan
de
formation
2021
reprenant
le
libellé
de
l’action
de
formation,
le type
de
formation,
l'organisme
formateur
et
les
dates
prévisionnelles.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
calendrier
de
formation
suite
à
Pavis
favorable
du
comité
technique
paritaire
intercommunal
et propose
de
passer
au
vote.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
44
voix
POUR
dont
3
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION,
de
valider
les
formations
2021
du
personnel
communal
sous
réserve
des
possibilités
de
réalisation
en
raison
du
covid
19.
Questions
diverses
Elections
:
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
ayant
participé
aux
dernières
élections.
Départ
en
6
éme
des
élèves
de
CM?
de
Pécole
de
la
Rhônelle :
Madame
le
Maire
explique
que
la valeur
de
la carte
cadeau
fnac
remise
à 7 enfants
passe
de
30
€ à 40
€.
Visite
du
Sous-Préfet
:
Dans
le cadre
du
démarrage
du
chantier
concernant
la toiture
de
l'école
; Monsieur
le Sous-Préfet
de
Valenciennes
sera
à Artres ce
jeudi
8 juillet
2021
en
qualité
de
Co-
financeur
avec
le
plan
FRANCE
RELANCE.
Valenciennes
Métropole
a
également
été
invité.
Flower
By
Truck
:
Patrick
Bergamini
indique
qu'il
a sollicité
«
Flower
by
Truck
»,
un
commerce
de
vente
de
fleurs
pour
s'installer
ponctuellement
sur
Artres.
Eclairage
Public
:
FLOQUET
Coralie
a
été
interpellée
par
un
administré
situé
au
«
ch'ti
Crocs
»
( en
fin
de
village
en
direction
de
Quérénaing
) concernant
un
souci
d'éclairage.
Denis
FROMONT,
adjoint
se
rendra
sur
place
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée-à
19h
45.