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Arrêté - 2024 0311 ANDREZE retrecissement rue du père allard
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0311 ANDREZE retrecissement rue du père allard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 æé Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT_2024 0311
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement ENEDIS souterrains
RUE DU PERE ALLARD (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R: 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154
ANCENIS représentée par Stéphanie GAULTIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement Enedis souterrains avec 9 mètres de terrassement rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2024 au 13/05/2024 RUE
DU PERE ALLARD (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 29/04/2024 au 13/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PERE ALLARD (ANDREZE)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ un léger rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+. OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
+ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
‘ Beaupreau
nr Mauges