Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0263
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0171
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0116
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0109
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0310
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0319
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0319)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101443) / lundi 23 octobre 2023 à 15:07 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
23-C-0319
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
SCHEMA DE MUTUALISATION ET DE COOPERATION 2022-2026 - REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE BIEN PARTAGE DANS LE CADRE DE LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE METROPOLITAINE
La présente délibération a pour objet l'adoption des règlements de mise à disposition de bien partagés dans le cadre du projet de Bibliothèque numérique métropolitaine 2022-2024 et s'inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation et de coopération 2022-2026.
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 0689 du 19 juin 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a adopté son schéma de mutualisation. À travers l’actualisation de son schéma de mutualisation et de coopération pour la période 2022-2026, la MEL souhaite conforter l’utilisation des outils numériques qu’elle a développés et qu’elle met à disposition des communes qui le souhaitent.
En février 2022, le Conseil métropolitain votait à l’unanimité la création d’une bibliothèque numérique métropolitaine (BNM) (délibération n° 22 C 0045 du 25 février 2022) pour répondre aux enjeux de développement de la lecture publique sur le territoire, formalisés dans le plan de développement de la lecture et des bibliothèques 2020-2026 voté en décembre 2020 (délibération n° 20 C 0483 du 18 décembre 2020).
Cette BNM prend appuis sur 3 outils structurants :
La mise en place d’un logiciel métier mutualisé de gestion des bibliothèques ; La mise à disposition sur le portail documentaire « à suivre… » de ressources en ligne (ressources documentaires complémentaires aux collections physiques des bibliothèques du territoire) ;
Des outils d’acculturation au numérique et à la médiation numérique en bibliothèque.
Ces outils structurants sont mis à disposition des communes membres de la MEL dans le cadre d'appels à manifestation d'intérêt publiés tous les ans durant 3 ans (2022-2024). (101443) / lundi 23 octobre 2023 à 15:07 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
II. Objet de la délibération
Afin de permettre une mise en commun de ces outils numériques, la MEL met à disposition des communes de son territoire ces biens selon les modalités définies par un règlement de mise à disposition de bien partagé, conformément à l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces règlements visent à préciser les droits et obligations des utilisateurs et les conditions d’utilisation. Toutes nouvelles actions de coopération feront l’objet d’un règlement de mise à disposition.
Les règlements de mise à disposition de bien partagé concernent les outils et les ressources documentaires numériques suivants :
Un système intégré de gestion de bibliothèque - le logiciel Orphée NX de la société C3rb ;
Une offre documentaire numérique à partir du portail « à suivre… » et du portail de la bibliothèque ou du réseau de bibliothèques communales qui se compose ;
o D'une plateforme de presse en ligne (CAFEYN) ;
o D'une plateforme de formation en ligne (CVS qui agrège les contenus de SKILLEOS et ASSIMIL) ;
o D'une plateforme de vidéo à la demande (MEDIATHEQUE NUMERIQUE).
L'ensemble des outils métropolitains et des ressources documentaires numériques métropolitaines sont mis à disposition à titre gratuit. Cette mise à disposition est en vigueur jusqu'en 2025 inclus.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les règlements de mise à disposition de biens partagés "Orphée NX", "Cafeyn", "CVS" pour les contenus "Skylleos" et "Assimil" et "Médiathèque numérique", dans le cadre du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026 et dans le cadre du projet de Bibliothèque numérique métropolitaine 2022-2024.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ