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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0319)
Thèmes du document : Défense, Entrepreneuriat et startup, Armement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100758) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:29 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
23-B-0319
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RUE DES BATELIERS - PARCELLE SZ 0031 - ACQUISITION AUPRES DU
MINISTERE DES ARMEES
I. Rappel du contexte
La Métropole européenne de Lille (MEL) s'est engagée à accompagner l'arrivée du nouveau palais de justice, notamment par ses délibérations n° 18 C 0018 du 23 février 2018, n° 19 C 0281 du 28 juin 2019 et n° 23 B 0159 du 26 mai 2023.
Dans ce cadre, la MEL a engagé le réaménagement de la rue des Bateliers à Lille afin de mieux desservir le nouveau palais de justice et faciliter l'accès au quartier du Vieux-Lille. Pour ce faire, la MEL doit conduire des travaux d'élargissement nécessaire de la voirie avant la mise en service du palais de justice.
II. Objet de la délibération
Afin de réaliser des travaux d'élargissement de la voirie, rue des Bateliers à Lille, la MEL a besoin d'acquérir une partie du site militaire de l'emprise Cercle général Frère (espace vert arboré et parking, site clôturé) d'une superficie de 549 m², appartenant à l'État (ministère des Armées).
La cession concerne une fraction de la parcelle SZ 0005. Une division cadastrale a été réalisée sur la parcelle, devenue ainsi la SZ 0030 pour 16 689 m² qui reste propriété de l'État et la SZ 0031 pour 549 m² qui est l'objet de la cession.
Ce bien, propriété de l'État (ministère des Armées), relève du domaine public de l'État et sera intégré au domaine public métropolitain selon l'article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La Direction de l'immobilier de l'État, dans un avis du 11 avril 2022 et du 17 novembre 2022, a fixé la valeur vénale de l'immeuble à 329 400 €.
Un accord est intervenu avec l'État (ministère des Armées) pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section SZ 0031 par la MEL au prix de 329 400 €.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser l'acquisition du bien sis rue des Bateliers à Lille, cadastré section SZ n° 0031, pour une contenance de 549 m², auprès de l'État (ministère des Armées) au prix de 329 400 € ; (100758) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:29 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout acte et document à intervenir dans le cadre de cette acquisition ;
3) D'imputer les dépenses d'un montant de 329 400 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ