Compte-Rendu - 26 septembre 2024

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Compte-Rendu - 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de Septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Date de convocation : 18 Septembre 2024

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Jean DEMAISON, Sylvain

DELAHAIES, Claude LALANDE, Pascal SALON, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure

LAJOINIE, Isabelle SEGUY et Alexandra MALLET.

Absents non représentés :

Madame Marie SCHNEIDER

Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO

Monsieur Ludwig GERVELAS

Monsieur Eddy NOUAILHANE

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Philippe LEROY représenté par Madame Isabelle SEGUY

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Ordre du jour

e Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir,

Location de la Salle des Fêtes,

Vente de bois,

Admission des titres en non-valeur, créances irrécouvrables d’un montant total de 40,07 €,

Redevance d’occupation du domaine public (Orange - GRDF - GRTGaz),

Subvention complémentaire — Association « Les Passeurs de Mémoire » - Virement de crédits DM n° 2,

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal,

e Pointtravaux,

e Divers.

Dossier rajouté à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

e Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activitéApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/08/2024

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 20/08/2024 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Décision_n° 2024/001 du 11/09/2024 : attribution et négociation Marchés travaux commanderie

Le Maire de la Commune de CONDAT-SUR-VEZERE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

VU le Code de la Commande Publique, articles L.2123-1 er R.2123-1

VU la délibération du 28 Mai 2020 confiant délégation de pouvoir au Maire, VU les mesures de publicités effectuées : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le 17/06/2024 et insertion dans le journal « Sud-Ouest » le 20/06/2024,

VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres, dûment constituée, en séance le 29 juillet 2024, concernant l’analyse et le classement des offres,

Considérant que la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée,

Décide :

Article 1 : D’attribuer les marchés de travaux suivants :

Lot n° 02A Gros Œuvre (prestation MH) : SARL LES COMPAGNONS REUNIS - 24210 La Bachellerie Montant HT : 272 037,64 €

Lot n° 11 Ascenseur (Monte PMR) : SAS ERMHES -— 35504 Vitre Cedex

Montant H.T : 26 014,45 €

Lot n° 12 Electricité : SAS JME -24460 Château l’Evèque

Montant HT : 220 227,50 €

Article 2 : De négocier pour mises au point technique et financière avec les entreprises pour les lots suivants :

Lot n° 03A : Charpente Bois (Prestation MH)

Lot n° 03B : Charpente Bois

Lot n° 05A : Couverture Ardoises (Prestation MH)

Lot n° 05B : Couverture Arsoises & Tuiles

Lot n° 07 : Menuiseries Métalliques — Serrurerie

Lot n° 14 : Cloisons Agroalimentaires — équipements cuisine

Article 3 : de déclarer infructueux les lots suivants et relancer une consultation d’entreprise pour les lots suivants :

Lot n° 02B : Gros Œuvre (Maçonneries Planchers),

Lot n° 04 : Structure Métallique

Lot n° 05C : Couverture Zinc

Lot n° 06 : Menuiseries Extérieures Bois (Prestation MH)

Lotn° 08 : Plâtrerie - Plafonds -Peinture

Lot n° 09 : Menuiseries Extérieures Bois

Lotn° 10 : Revêtements sols (Carrelage, faïence, sol souples)

Lotn° 13 : Chauffage — ventilation — Plomberie/Sanitaires

Article 4: La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.Décision n° 2024/002 du 20/09/2024 : Virement de crédits —- DM n°1

Le Maire de la Commune de CONDAT-SUR-VEZERE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,

VU la délibération n° 2023-033 en date du 20/09/2024 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,

VU la délibération n° 2024/009 en date du 10 avril 2024 par laquelle le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 et autorise le Maire à opérer des virements de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits afin de mandater le solde de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération d'aménagement du carrefour de la rue des Rouchoux,

Décide :

Article 1 : de procéder aux virements de crédits comme suit :

Dépenses d’investissement

Article 2151 opération 101 -375,37

« Voirie route de la Boissière »

Article 2151 opération 90 +375,37

« Aménagement carrefour rue des Rouchoux »

Article 2: La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Dordogne,

- Au comptable public assignataire.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2024/25 : Communauté de Communes terrassonnais Haut Périgord Noir

Considérant qu’aux termes de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal,

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.

Délibération n° 2024/026 : Vente de bois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait procéder à l'abattage et l’enlèvement de 12 peupliers sur le site de la Commanderie.

Des branches et du bois non utilisable par l’exploitant forestier ont été laissés sur place.Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu de Monsieur BURON une proposition d'achat pour ce bois.

Considérant la nécessité d’évacuer tout encombrant présent sur le site de la Commanderie afin de procéder aux travaux de réhabilitation du site, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la vente à Monsieur BURON du bois restant de la coupe des peupliers,

e Fixe le prix de vente à 50,00 €.

Délibération n° 2024/027 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, Vu l’instruction budgétaire M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Vu l’état des pièces irrécouvrables dressé par le comptable publie,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des produits irrécouvrables, après mise en œuvre des poursuites sans effet,

Considérant que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable public relèvent de la compétence de l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve l’admission en non-valeur des recettes ci-dessous détaillées pour un montant de 40,07 € portées sur la liste des pièces irrécouvrables n° 6278220331 dressées par le comptable public,

Exercice | Réf. de la pièce Imputation Montant Motif de la présentation budgétaire

de la pièce

2020 T-14 752 20,00 | Poursuite sans effet

2022 T-343 752 10,00 | RAR inférieur seuil poursuite 2021 T-107 7067 0,07 | RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-347 752 10,00 | RAR inférieur seuil poursuite

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 — Article 6541.

Délibération n° 2024/028 : Redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de transport de gaz 2024

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, il y a lieu de percevoir la redevance d'occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de transport de gaz.

Le montant de cette redevance est fixé au taux maximum de 0,035 € en fonction du mètre de réseau

de transport de gaz établi sous le domaine public communal.

La longueur forfaitaire du réseau de transport de gaz à prendre en compte s’établit au 31/12/2023 à 5 150,46 m.

La redevance due au titre de l’année 2024 est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1° Janvier de cette année, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.Le montant de la redevance est obtenu par le calcul suivant: ((0,035 x 5 150,46) + 100) x 1,42 = 397,97.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l'euro le plus proche, Gaz de France réseau transport est donc redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère, pour l’année 2024, de la somme de 398 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant de cette redevance et autorise l'émission du titre de recettes correspondant.

Délibération n° 2024/029: Redevance 2024 d’occupation du Domaine Public Routier due annuellement par les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de percevoir la redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les opérateurs de télécommunications.

Vu le décret n° 2005-1976 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine publie,

Considérant que le patrimoine d'Orange occupant le domaine public routier communal au 31 Décembre 2023 est ainsi réparti :

e Artère aérienne 12,710 km

e Artère en sous-sol 9,805 km

e Armoire 0,50 m°?

Considérant que les tarifs de base sont les suivants :

e Artères aériennes 64,36 €/km

e Artères souterraines 48,27 €/km

e Armoire 32,18 €/m°

Le montant de la redevance d’occupation du domaine publie dû par Orange s’établit comme suit :

e Artères aériennes 12,710 km x 64,36= 818,01 €

e Artères souterraines 9,805 km x 48,27 = 473,28 €

e Armoire 0,50mx32,18— 16,09€

soit un total de 1 307,38 €.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, Orange France est donc redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère de la somme de 1 307,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le montant de cette redevance et autorise l'émission du titre de recettes correspondant.

Délibération n° 2024/030 : Redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de distribution gaz 2024

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, il y a

lieu de percevoir la redevance d'occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz.

Le montant de cette redevance est fixé au taux maximum, soit 0,035 € en fonction du mètre de réseau

de distribution de gaz établi sous le domaine public communal.

Au vu de l’état transmis par GRDF, la longueur de canalisation à prendre en compte s’établit à 3 062 m.

La redevance due au titre de l’année 2024 tient compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1% Janvier de cette année, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.Le montant de la redevance est obtenu par le calcul suivant : ((0,035 x 3 062) + 100) x 1,42 = 294,18.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, Gaz de France réseau distribution est donc redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère, pour l’année 2024, de la somme de 294 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant de cette redevance et autorise l’émission du titre de recettes correspondant.

Délibération n° 2024/031 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : accroissement de la charge de travail due à la préparation et au suivi d’un dossier de marché public important.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

e La création à compter du 15 Octobre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 15 Octobre 2024 au 31 Décembre 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2024/032 : Subvention complémentaire — Association « Les Passeurs de Mémoire » - Virement de crédits - DM n° 2

Monsieur le Maire fait part au Conseil que l’Association « Les Passeurs de Mémoire » participe aux cérémonies officielles telles que les 8 Mai — 14 Juillet et 11 Novembre, en tenue et avec des véhicules d’époque.

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que, lors de la cérémonie du 14 Juillet, cette

association a été particulièrement active en déployant plus de matériel avec un grand nombre de membres participant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention complémentaire de 100,00 € à cette association afin de les soutenir dans leur action.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’octroyer une subvention complémentaire à l'Association «Les Passeurs de Mémoire » d’un montant de 100,00 €,

e Vote à cet effet les virements de crédits suivants :

- Dépenses de fonctionnement :

Article 62268 — Autres honoraires, conseils - 100,00 €

Article 65748 - Subvention fonctionnement autres + 100,00 €

personnes de droit privé — Association| Participation à la protection sociale pour le risque prévoyance

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’à compter du 1° janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

Le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance» au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

A l'issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1°" janvier 2025.

Monsieur le Maire précise que la commune avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence afin d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24.

Monsieur le Maire propose de fixer à 15,00 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Comité Social Territorial doit être consulté pour avis avant mise en œuvre.

Point des travaux - divers

Commanderie : Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire appel à un prestataire spécialisé dans la recherche de subventions. Monsieur le Maire recevra à cet effet Madame Elodie Rebeyrol, consultante en gestion de projets européens.

Monsieur le Maire fait part au conseil que dans le cadre des demandes de financements, la Banque des Territoires, le Crédit Mutuel et la Banque Postale ont été consultés pour un emprunt de 1 600 000 euros.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’ordre de service a été délivré à l’entreprise les Compagnons réunis, pour le gros œuvre bâtiment inscrit. Des acomptes de subventions pourront ainsi être demandés.

Moulin : Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il est envisagé d’acheter un broyeur d’occasion sur un moulin qui va être désaffecté.

Cérémonies commémoratives : Monsieur le Maire informe le conseil du changement d’horaire des cérémonies au monument aux morts à la demande de la concorde terrassonnaise. Les cérémonies du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre auront lieu à 9h00.

Location salle des fêtes: Monsieur le Maire propose au conseil d'ouvrir la salle des fêtes à la location, en maintenant la gratuité pour les associations de la commune et en réservant des plages horaires pour les réunions. Madame Sylvie Guerra Martins émet un avis défavorable à cette proposition en raison des nuisances qui pourraient être occasionnées aux riverains. Monsieur le Maire demande au conseil de travailler dans un premier temps sur la rédaction d’un règlement pour l’utilisation de la salle des fêtes.

Rassemblement de C15 : Monsieur le Maire fait part au conseil qu’un rassemblement de C15 est organisé à Creysse par France Bleue Périgord, le dimanche 6 octobre 2024, pour les 40 ans du véhicule. Monsieur le Maire propose au conseil d’y envoyer le C15 communal. Monsieur Claude Lalande s’est porté volontaire pour conduire le C15 à Creysse. Un ordre de mission lui sera délivré.Coupe d’arbres : Monsieur Pascal Salon informe le Conseil que les riverains du terrain communal, dans l’impasse de la rue des Jonquilles souhaiteraient que les arbres implantés sur la parcelle communale soient coupés afin d'éviter qu’ils tombent sur leur propriété. Monsieur Denis Escaleira est chargé de prendre contact avec une entreprise.

Cimetière : Madame Laure Lajoinie fait part au conseil qu’elle a prévu une matinée de nettoyage du cimetière le samedi 12 octobre avec l’aide d’un agent de voirie.

Formation PSCI : Madame Laure Lajoinie informe le conseil que la formation aux premiers secours de Prévention Civique 1 (PSC1), organisée par le comité de pilotage de l’ Agenda 2030, aura lieu le 26 octobre 2024 en lieu et place du 28 septembre 2024. Cette formation est financée par la commune pour les administrés. Les personnes inscrites seront informées de ce changement.

Le jour de la nuit : Madame Alexandra Mallet fait part au conseil de l’organisation, comme chaque année, de la manifestation « le jour de la nuit » samedi 12 octobre 2024. A cette occasion l’éclairage public sera éteint. Auberge espagnole et contes à la chandelle sont prévus. Un affichage sera fait dans les vitrines communales.

Nettoyage de la Vézère: Monsieur Sylvain Delahaies rend compte au conseil de la journée de

nettoyage de la Vézère du 21/09/2024. 12 participants ont procédé au nettoyage de la rivière.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont géré cette matinée.

Location Appartement : Monsieur Patrick Gagnepain rend compte au conseil des travaux effectués dans un des appartements de Terrasson, entre autres peinture, plancher, éléments muraux de cuisine, pose d’une hotte. Les travaux étant terminés, l’état des lieux pourra être organisé avant sa mise en location. Reste à finir de vider le deuxième appartement.

Concernant le sinistre dégât des eaux survenu dans l'appartement qu’occupait Madame Mallefille, Groupama doit adresser en Mairie une proposition d’indemnisation.

Location parcelle d’emprise du relais lieudit le Brongidour : Monsieur Patrick Gagnepain fait part au conseil que la société Cellnex propose de substituer le contrat de location de la parcelle communale sur laquelle est érigé un relais de téléphonie mobile au lieudit le Brongidour par l’acquisition d’un usufruit temporaire de trente ans contre une indemnisation unique de 22 162,00 € à la signature de l’acte notarié. La société verse actuellement un loyer annuel de 3 170,00 €. Cellnex envisage d’équiper l'installation de panneaux solaires permettant l’alimentation autonome des équipements et antennes et sollicite près du double de la surface actuelle soit 100 m°?. Compte tenu du potentiel locatif sur la période, environ 90 000 € et considérant que les servitudes d’accès et de réseau ne sont pas prises en compte, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette proposition.

Information de cette décision sera adressée à Cellnex.

Adopté en conseil municipal le 6 novembre 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance Stéphane ROUDIER Sylvie GUERRA MARTINS