Compte-Rendu - 12 fevrier 2025

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Compte-Rendu - 12 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Logement, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2025 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 8

Votants : 13

Date de convocation : 07 février 2025

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Jean DEMAISON, Sylvain DELAHAIES, Claude

LALANDE, Monsieur Philippe LEROY, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE, Isabelle SEGUY

Absents non représentés : Mesdames Marie SCHNEIDER et Alexandra MALLET

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Patrick GAGNEPAIN représenté par Madame Laure LAJOINIE Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER Monsieur Eddy NOUAILHANE représenté par Monsieur Philippe LEROY Monsieur Pascal SALON représenté par Monsieur Sylvain DELAHAIES

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Ordre du jour

e Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025,

e Intégration dans le domaine de la commune de biens vacants des « section de la Barellerie » et « indivision Labrousse Auguste ».

Travaux SDE — Programme Face B 2025 « DMA Les Eaux »,

Convention de servitude avec le SDE sur la parcelle cadastrée A 1541 lieudit La Vergne,

Conventions avec ENEDIS induites par le déplacement d’un poste de distribution collective,

Accord de principe pour l’implantation d’une antenne sur la parcelle C177,

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

Participation citoyenne : validation des inscriptions dans le dispositif,

Adhésion de la commune de Thenon au SMAEP du Périgord Est,

e Emprunt pour financer les travaux de reconversion de la commanderie en pôle culturel touristique et artisanal,

e Présentation du défi locavore et bas carbone de Stéphane LINOU,

e Suivi d’agenda d’accessibilité programmé Ad’AP,

e Point travaux,

e Divers.Dossiers rajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :

e Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de

prestation de maitrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation

énergétique des bâtiments publics,

e Amortissement subvention d’équipement - Aménagement éclairage public carrefour RD62- rue des Rouchoux — durée d'amortissement

e Achat d’un moulin à farine d’occasion,

e Accès Bel Air

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19/12/2024

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 19/12/2024 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Décision n° 2025/001 du 27/01/2025 : Attributions de Marchés et négociations — reconsultation

marché de travaux de la commanderie

Le Maire de la Commune de CONDAT-SUR-VEZERE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L.2123-1 er R.2123-1

Vu la délibération du 28 Mai 2020 confiant délégation de pouvoir au Maire, Vu l’appel public à la concurrence pour la reconversion de la commanderie hospitalière en pôle culturel, touristique et artisanal et notamment les mesures de publicité effectuées : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le 07/11/2024 et insertion dans le journal « Sud-Ouest » le 12/11/2024,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres, dûment constituée, en séance le 09/01/2025, concernant l’analyse et le classement des offres,

Considérant que la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée,

Décide

Article 1 : D’attribuer les marchés de travaux suivants :

Lot n° 02B1 Gros Œuvre (Maçonnerie, planchers) bâtiments 1-2 : SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION VAUNAC -— 24200 Sarlat-La-Canéda

Montant H.T : 324 007,89 €

Lot n° 02B3 Gros Œuvre (Maçonnerie, planchers) bâtiment 3 : SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION VAUNAC — 24200 Sarlat-La-Canéda

Montant HIT : 35 456,78 €

Lot n° 02B4 Gros Œuvre (Maçonnerie, planchers) bâtiment 4: SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION VAUNAC — 24200 Sarlat-La-Canéda

Montant HIT : 82 053,78 €

Lot n° 03B4 Charpente bois bâtiment 4 : SARL LAVERGNE - 24200 Sarlat-La-Canéda Montant H.T : 12 184,80 €

Lot n° 03BS Charpente bois bâtiment 5A : BAMBOU SAS - 24120 Terrasson Lavilledieu Montant HT : 34 990,21 €

Lot n° 03B6 Charpente bois bâtiment 5B : BAMBOU SAS - 24120 Terrasson Lavilledieu Montant HIT : 88 935,70 €Lot n° 07 Serrurerie Métallerie : SAS SERRURERIE VALBUSA — 24200 Le Bugue Montant HT : 431 437,00 €

Lot n° 08 Plâtrerie Peinture : SAS DESCAT — 19270 Donzenac

Montant HT : 173 868,10 €

Lot n° 09 Menuiseries intérieures bois : SAS DUBOIS ET ASSOCIES — 19360 Malemort Montant HIT : 136 817,73 €

Lot n° 13A Chauffage Ventilation Plomberie/Sanitaires Bâtiments 1-2-3-4 : SARL JISS ENTREPRISE ETS SOULIER - 19600 Saint Pantaléon de Larche

Montant HT : 123 389,68 €

Lot n° 13B Chauffage Ventilation Plomberie/Sanitaires Bâtiments 5A-5B : SARL JISS ENTREPRISE ETS SOULIER -— 19600 Saint Pantaléon de Larche

Montant H.T : 70 299,82 €

Article 2 : De négocier avec les entreprises pour mises au point technique et financière pour les lots suivants :

Lot n° 02B5 : Gros Œuvre (Maçonneries, planchers) bâtiments 5A

Lot n° 02B6 : Gros Œuvre (Maçonneries, planchers) bâtiments 5B

Lot n° 02CI : Fondations spéciales bâtiments 1-2

Lot n° 02C6 : Fondations spéciales bâtiments 5B

Lot n° 02D1 : Reprise en sous œuvre bâtiments 1-2

Lot n° 02D5 : Reprise en sous œuvre bâtiment 5A

Lot n° 02D6 : Reprise en sous œuvre bâtiment 5B

Lot n° 03B1 : Charpente bois bâtiments 1-2

Lot n° 04-1 : Structure métallique bâtiments 1-2

Lot n° 04-6 : Structure métallique bâtiment 5B

Lot n° 05B : Couverture tuile et ardoise

Lot n° 05C : Couverture zinc

Lot n° 06 : Menuiseries extérieures bois (prestations MH)

Lot n° 10 : Revêtement de sols

Article 3 : Dit qu’il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil Municipal.

Délibération n° 2025/001 : Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 qui stipule que jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant la nécessité de mandater certaines dépenses avant le vote du budget,

Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal l’ouverture de crédits d’investissement tels que présentés ci-dessous :

— Opération n° 2 - article 2152 - installation de voirie

Budget 2024 : 5 286,00 €

Ouverture de crédits : 1 321, 00 €

— Opération n° 95 « Commanderie » - article 21318

Budget 2024 : 2 463 250,20 €

Ouverture de crédits : 300 000,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Autorise lesdites ouvertures de crédits,

> Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite des crédits définis ci-dessus et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2024,

> Dit que ces dépenses seront inscrites au budget 2025.

Délibération n° 2025/002 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, Vu l'instruction budgétaire M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Vu l’état des pièces irrécouvrables dressé par le comptable publie,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des produits irrécouvrables, après mise en œuvre des poursuites sans effet,

Considérant que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable public relèvent de la compétence de l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve l’admission en non-valeur de la recette ci-dessous détaillée pour un montant de 10,00 € portée sur la liste des pièces irrécouvrables n° 7210950631 dressée par le comptable public

Exercice | Réf. de la | Imputation budgétaire | Montant | Motif de la présentation pièce de la pièce

2021 T-311 752 10,00 RAR inférieur seuil poursuite

du Budget 2025

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 — Article 6541 du budget 2025.

Délibération n° 2025/003 : Demande de programmation de travaux coordonnés — Programme face B 2025 « DMA LES EAUX »

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait d'effectuer, Avenue de Coly, lieuxdits La Vergne et les Graves — Ouvrage « DMA LES EAUX » :

> L'’éclairage public,

> L'’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil).

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Condat-sur-Vézère, adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public. Dans le cas, où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude, dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Accepte le principe de cette opération,

> Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, > Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit SyndicatDélibération n° 2025/004 : Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu l’article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics,

Vu l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain en termes d'efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d'investissement,

Considérant le besoin d'accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux des bâtiments publics suivants :

— École,

— Salle des fêtes,

— Maison annexe Mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposé par le SDE24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> D'autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestations de maîtrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

> D'autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2025/005 : Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne « ligne DMA LES EAUX »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de fiabiliser et sécuriser le réseau public d'électricité, le SDE 24 est amené à réaliser des travaux sur le réseau électrique.

Une canalisation souterraine doit être établie à demeure sur la parcelle cadastrée section A n° 1541 au lieudit La Vergne.

A cet effet, il y a lieu d'établir une convention de servitude avec le SDE 24.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention de servitude.

Délibération n° 2025/006 : Amortissement Subvention d’équipement - Aménagement Éclairage Public carrefour RD 62 - Rue des Rouchoux - Durée d’amortissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ensemble des prestations prévues dans le cadre des travaux d'aménagement d’éclairage du carrefour RD 62 — rue des Rouchoux à été réalisé et réceptionné après contrôle par le SDE 24.

En exécution de la délibération du 11/04/2023 par laquelle le Conseil Municipal valide l’opération et au vu du décompte définitif des travaux, la commune devra s’acquitter de la somme de 29 541,10 € à réception du titre de recette émis par le SDE 24.Monsieur le Maire rappelle que ces subventions d'équipement doivent être retracées en section d'investissement du budget en «immobilisation incorporelle » et être amorties conformément aux articles L. 2321-2 (27° et 28°) et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article R 2321-1 du CGCT fixant la durée d'amortissement à quinze ans au maximum pour les subventions d'équipement versées aux organismes publics, il en résulte que l’assemblée délibérante de la collectivité versante peut fixer librement la durée d’amortissement de telles subventions.

Il convient que le conseil municipal délibère pour fixer la durée d’amortissement de la subvention d'équipement «aménagement éclairage public carrefour RD 62 — rue des Rouchoux » versée au SDE 24.

Considérant que le règlement de la participation de la commune se fait en un seul versement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide d’amortir sur une année le fonds de concours versé au SDE 24 pour les travaux d'aménagement éclairage public carrefour RD 62-rue des Rouchoux, soit 29 541,10 €, l’année N+1.

Délibération n° 2025/007 : Conventions de servitude avec ENEDIS sur les parcelles A 1483 et AB 296 et de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique induites par le déplacement dudit poste

Dans le cadre du renouvellement de l’amélioration et de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a sollicité la commune afin d’effectuer des travaux sur les parcelles communales cadastrées section À 1483 et AB 296.

Ces travaux sont liés au déplacement du poste de distribution collective implanté sur le site de la commanderie.

A cet effet, il convient d’instituer au profit d'ENEDIS, les servitudes correspondantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer :

> Lesdites conventions de servitude sur les parcelles cadastrées A 1483 lieudit La Redonde Basse et AB 296 lieudit La Cafourche,

> La convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels sur la parcelle AB 296.

Délibération n° 2025/008 : Emprunt - Travaux de reconversion de la commanderie hospitalière en pôle culturel, touristique et artisanal

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de contracter un emprunt pour parfaire le financement des travaux de reconversion de la commanderie hospitalière en pôle culturel, touristique et artisanal.

Afin d’équilibrer le plan de financement il y a lieu de fixer le montant de l’emprunt à 2 000 000,00 €.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de consulter plusieurs organismes bancaires sur cette base.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Arrête le montant de l'emprunt à la somme de 2 000 000,00 €,

> Autorise le Maire à consulter les organismes bancaires pour cette somme.Délibération n° 2025/009 : Adhésion de la Commune de THENON au SMAEP du PERIGORD EST

Vu la délibération, de la Commune de THENON, en date du 16 septembre 2024, sollicitant son

adhésion au SMAEP du PERIGORD EST,

Vu la délibération du PERIGORD EST, en date du 11 décembre 2024, du SMAEP donnant une suite

favorable à cette demande d’adhésion,

Considérant que conformément à l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente du SMAEP du PERIGORD EST, l’adhésion de cette Commune au SMAEP du PERIGORD EST,

Considérant la notification de cette décision par le SMAEP du PERIGORD EST en date du 08 janvier 2025,

Monsieur le Maire, propose de donner une suite favorable à cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide d’accepter l'adhésion de la Commune de THENON au SMAEP du PERIGORD EST, > Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 2025/010 : Accord de principe délivré à ATC FRANCE pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée C 177

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la Société ATC France souhaite implanter une installation incluant un massif en béton, un pylône et une zone technique clôturée sur la parcelle cadastrée section C n° 177, au lieudit Bel Air d’une emprise au sol approximative de 70 m°.

Cette mise à disposition ferait l’objet d’une convention de bail d’une durée de 12 ans renouvelable pour un loyer annuel de 2 000 €.

Le conseil municipal est sollicité afin d'émettre un accord de principe sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> Émet un accord de principe sur la mise à disposition de la parcelle cadastrée section C 177 à ATC FRANCE,

> Autorise la société ATC à accomplir toutes les démarches administratives et études préliminaires de faisabilité nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 2025/011 : Participation citoyenne — validation des inscriptions dans le dispositif |

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12/06/2018, le Conseil Municipal s’est engagé dans une démarche partenariale et solidaire via le dispositif de participation citoyenne.

Cette démarche de participation citoyenne, consiste à sensibiliser les administrés et les associer à la protection de leur environnement.

Suite aux réunions d'informations, plusieurs administrés ont souhaité être intégrés au dispositif.

Le Conseil municipal est sollicité pour valider la présente liste des inscriptions :Conseillers Municipaux Citoyens volontaires

Patrick GAGNEPAIN Roger VINCENT

Denis ESCALEIRA Guy COUPLET

Sylvie GUERRA-MARTINS Jean-Claude GRASSI Laure LAJOINIE Xavier MALIGNE

Claude LALANDE Philippe DELPIT

Isabelle SEGUY Vincent LEFEBVRE

Didier BARDAUD

Béatrice LAJOINIE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ladite liste d’inscriptions dans le dispositif de participation citoyenne.

| Délibération n° 2025/012 : Achat d’un moulin à farine d’occasion

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation du site de la commanderie, la remise en service du moulin communal place de l’église a été étudiée.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que Monsieur Didier VEYSSET qui a participé à de nombreux travaux participatifs sur le moulin et notamment sur la remise en service de la turbine, dispose d’un moulin à farine qu’il pourrait céder à la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de faire l’acquisition de ce moulin à farine d’occasion pour un montant de 400,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de l’achat du moulin à farine d'occasion auprès de Monsieur Didier VEYSSET, > Fixe le prix d'acquisition à 400,00 €.

Délibération n° 2025/013 : Accès Bel Air

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'aucun chemin rural ne permet l’accès au plateau de Bel Air.

Monsieur le Maire propose d’étudier la possibilité de créer un chemin rural qui permettrait à Monsieur FRAPIN de bénéficier d’une distribution de courrier au pied de son habitation tout en désenclavant une partie du plateau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Emet un avis favorable à ce projet,

> Autorise Monsieur le Maire à entamer les discussions avec les propriétaires.

Délibération n° 2025/014 : Demande d’intégration de biens sans maître et de bien de section au patrimoine communal dans le cadre du projet PatriNat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les actions menées par la commune dans le cadre de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel.

Dans le cadre de la mise en place du programme de recherche du Muséum National d'Histoire Naturel, des parcelles issues de la propriété LABROUSSE, pour lesquelles aucun héritier n’a été déclaré, ont été identifiées. Ces biens laissés à l’abandon depuis plusieurs années représentent une opportunité pour le programme PatriNat d'expertise et de gestion des connaissances sur la biodiversité et la géo diversité porté par le MNHN. Les biens de sections de la Barellerie présentent également un intérêt particulier pour ce programme.Il est à noter que depuis plus de trente ans, la commune gère ces biens de sections dépourvus

d’association foncière ou de syndicat de propriétaire, par la mise en place de mesures de gestion pastorale et de prévention des risques d'incendie. La commune assure également le paiement des impôts fonciers.

Aussi afin de régulariser ces situations et obtenir une reconnaissance officielle des actes de gestion réalisés sur ces biens, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’assistance des services de l’état pour intégrer ces biens dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Émet un avis favorable au projet d'intégration des parcelles issues de la propriété

« Labrousse » et des sections de commune de la Barellerie,

> Charge Monsieur le Maire de solliciter l’assistance des services de l’état afin d’obtenir la reconnaissance des actes de gestion réalisés par la commune sur ces biens, permettant leur

transfert dans le domaine privé communal.

[Défi Locavore et bas carbone de Stéphane Linou

Monsieur le Maire présente au conseil l'initiative portée par Stéphane Linou, pionnier du mouvement locavore en France qui, en 2008, avait fait le pari de se nourrir exclusivement, pendant un an, avec des produits issus d’un rayon de 51 km. Cette expérimentation visait à alerter sur la vulnérabilité de nos systèmes d’approvisionnement alimentaire.

La commune a décidé de relever ce défi. Un repas respectant le cahier des charges sera préparé au restaurant scolaire samedi 15 février 2025 par Monsieur Jean-Marc Delmond et Madame Cassandre Robba. Il s’agira d'élaborer un repas avec des produits venus de moins de 51 km, avec au minimum trois plats pour un coût maximum de 9,50 € par personne et une empreinte carbone inférieure à 1,6 kg équivalent par personne.

Le président de la Communauté de Communes, la Chambre d’Agriculture et Agribio assisteront à ce défi culinaire qui sera diffusé au salon de l’agriculture et sur AgriTV. Un article paraîtra également dans la presse.

Monsieur le Maire remercie Madame Sylvie Guerra Martins pour avoir pris en charge ce dossier.

Suivi de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Adap) =

Monsieur le Maire fait part au conseil que dans le cadre du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée, la commune s’est engagée à effectuer la mise en conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public relevant de sa compétence.

L’attestation finale doit être transmise aux services de l'Etat. A cet effet, il y a lieu de reprendre le dossier afin de faire le point sur les travaux engagés, les demandes de dérogations effectuées et les

travaux restant à effectuer. Madame Isabelle Séguy est chargée de ce dossier.

Divers

Repas des Aïnés: Le conseil municipal retient la proposition de Genois Artisan Traiteur, ZA de

Lescurade - 51 chemin du Cheyrou, 19600 Saint Cernin-de-Larche. Confirmation lui sera adressée.

Dans le cadre du déplacement du poste d’Enedis sur le parking de la rue de la Cafourche, Monsieur Sylvain Delahaies demande au conseil la possibilité de mettre en place un terre-plein permettant auX

riverains de l’impasse du Chapial de déposent leur bac de poubelles les jours d'enlèvement. La mise en place d’une plate-forme sera étudiée.Madame Laure Lajoinie soumet au conseil une demande de matériel de sport pour l’école d’un montant de 570,00 € H.T. Le conseil émet un avis favorable à ces achats.

Monsieur le Maire propose au conseil une visite du chantier de la Commanderie mercredi 19/02/2025 àl1h30.

Adopté en conseil municipal le 28 février 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance Stéphane ROUDIER Sylvie GUERRA MARTINS