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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00NW
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00NW)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 février 2008
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Marc BENZI - Eric DIARD - Claude FRIGANT.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
ECO 021-034/08/BC
Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à
l'association d'Aide à la Création d'Entreprises de Provence (ACEP 13) - Approbation d'une convention.
DDEAI 08/860/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Le tissu économique du territoire de MPM est composé essentiellement de Petites et Moyennes Entreprises. Cependant, si le taux de création de micro entreprises de la région est l'un des plus élevés de France, leur taux de disparition est, aussi, extrêmement fort. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 021-034/08/BC
Sur la base de ce constat, MPM considère qu'il est nécessaire d'aider à la création d'entreprises par un dispositif de soutien efficace, notamment en participant à des opérations spécifiques lancées par des associations partageant cette volonté et cette ambition.
ACEP 13 est née en 1987, sous la forme d'un GIE, pour aider à la reconversion des salariés de la NORMED, à La Ciotat. Elle s'est transformée en association Loi 1901 en janvier 2001, et a étendu son champ d'action à l'ensemble du territoire communautaire. Elle est habilitée à monter les dossiers ACCRE et CPEM. Elle est agréée "Chèques Conseil".
Elle accueille et informe les candidats créateurs, les aide dans le montage du dossier, et assure un suivi personnalisé.
Son intervention est :
- gratuite pour les allocataires du RMI,
- de 30,50 euros pour les Demandeurs d'Emploi non-RMistes bénéficiant des Chèques Conseil octroyés par la DDTEFP au titre de l'ACCRE et/ou du CPEM.
Il s'agit, principalement, de création de micro-entreprises, artisanales, commerciales, de service et de petite industrie. La part des salaires représente 81 % du total des dépenses. La part entreprises représente 59 % du total des recettes.
Le budget prévisionnel d'ACEP 13, pour 2008, s'élève à 48.700 euros, en diminution de 2,6 % par rapport à 2007.
Les dépenses par grands postes s'élèvent à :
39.300 euros : Salaires et charges
4.370 euros : Services externes
3.880 euros : Loyers et charges
750 euros : Achats
400 euros : Impôts et frais financiers
Les recettes sollicitées sont constituées par :
20.000 euros : MPM
15.700 euros : Autres prestations
13.000 euros : Chèques Conseil
Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver une convention de partenariat au titre de l'année 2008 définissant les modalités d’attribution pour l'activité d'aide à la création de TPE, d’ une participation financière d'un montant de 10.800 euros dont le principe est soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 Juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC du Conseil de Communauté en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 021-034/08/BC
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L'intérêt de soutenir la création de Très Petites Entreprises sur le territoire de Marseille Provence Métropole par le montage du dossier et le suivi personnalisé des réalisations. La cohérence de cette opération avec la stratégie de développement économique de MPM, votée le 17 décembre 2007, par le Conseil de Communauté.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er :
Est approuvée la convention entre MPM et ACEP 13 fixant les modalités d’attribution d’une participation financière d’un montant de 10.800 euros en vue de financer les activités d’aide à la création de TPE.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée détaillant les obligations respectives des signataires et tout document nécessaire à l'application de cette délibération.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Développement économique - Zones
d'Aménagement concerté
Jean-Louis TOURRET
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN