Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+mai+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+mai+ Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Eppes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+mai+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l’Aisne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ____________________ ______________

Arrondissement de Laon MAIRIE DE EPPES ______________________ 280 rue du Monument – 02 840 Canton de Laon 2  03.23.24.25.75

mairie.eppes@orange.fr

www.mairie-eppes.fr

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 mai 2024

Nombre de membres

Afférents Qui ont pris Date de convocation : 29 avril 2024 au Conseil En exercice part à la Date d’affichage : 29 avril 2024 Municipal délibération

9 9 9

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur François BOUILLÉ, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Mmes Mathilde BEGIN, Edwige DESACHY, Florence LAMBERT

Mrs François BOUILLE, Luis ALVES, David COLOMBO, Fernand DAGNIAUX, Yannick MICHEL

Étai(en)t absent(s) ayant donné pouvoir :

M Alexandre MAQUIN (pouvoir donné à M François BOUILLÉ)

Étai(en)t absent(s) excusé(s) :

Mme Edwige DESACHY a été élue secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

1_ACHAT DE TRACTEUR ET ACCESSOIRES :

DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et

ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACHAT DE CES MATERIELS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Eppes envisage l’achat d’un tracteur, d’une brosse caniveaux et d’un broyeur. En effet les différents matériels existants sont devenus vétustes voire hors d’état ou nécessitant d’importants frais de remise en état. Une délibération du Conseil municipal en date du 28 décembre 2023 a confirmé son accord pour procéder à ces achats et pour la sollicitation de différentes subventions.Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que de tels achats peuvent faire l’objet de l’attribution du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande d’attribution du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL) pour la réalisation de ces achats.

Enfin Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel pour l’achat de ces différents matériels et lui demande d’approuver ce plan de financement , révisé suite au résultat de la subvention accordée par le Département au titre de l API (Aisne Partenariat Investissement)

DEPENSES COUT GLOBAL TOTAL HT : 28 861.56€

RESSOURCES

API 5 000.00 HT 17.32 %

FONDS DE CONCOURS (CAPL) 11 930.00 HT 41.34 %

Sous Total des FINANCEMENTS PUBLICS 16 930 HT 58.66 %

AUTOFINANCEMENT 11 931.56 HT 41.34 %

TOTAL RESSOURCES (égal coût total des dépenses) 28 861.56 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Sollicite l’attribution du fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour les achats d’un tracteur, d’une brosse caniveaux et d’un broyeur,

* Approuve et Adopte le plan de financement prévisionnel présenté pour l’achat du tracteur et différents matériels

* S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées

* Décide d’autoriser monsieur le Maire à constituer et adresser aux services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon le dossier correspondant

2_RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE : CHAUFFAGE, ÉLECTRICITÉ ET PLAFOND

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON et ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Eppes a procédé à la réhabilitation de la salle polyvalente du village, par le remplacement du système de chauffage électrique actuel (installationd’une pompe à chaleur), la remise en état complète du système électrique, ainsi que la réfection totale du plafond.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que de tels achats peuvent faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL)

Monsieur le Maire présente la proposition du tableau de financement définitif et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande de subvention qu’il est possible de solliciter auprès du fonds de concours de la communauté d’agglomération du pays de Laon.

En effet, les dépenses ont été plus importantes que prévues, et la CAPL n’avait pas sollicitée au 1er plan de financement présenté lors du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2022. Par ailleurs, les subventions sollicitées n’ont pas toutes été accordées à hauteur de leur maximum.

Après résultat des différentes subventions accordées, après réception des factures définitives, et après réception des travaux, Monsieur le Maire présente le tableau de financement définitif comprenant la sollicitation de la subvention du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL).

DEPENSES COUT GLOBAL TOTAL HT : 85 330.12€

RESSOURCES

DETR 30 816.70 HT 36.11 %

CONSEIL REGIONAL/FAPL 10 000 HT 11.72 %

API 15 408.35 HT 18.06 %

FONDS DE CONCOURS (CAPL) 12 000 HT 14.06 %

Sous Total des FINANCEMENTS PUBLICS 68 225.05 HT 79.95 %

AUTOFINANCEMENT 17 105.07 HT 20.05 %

TOTAL RESSOURCES (égal coût total des dépenses) 85 330.12 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Approuve et Adopte le plan de financement présenté,

* Sollicite l’attribution du fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente du village, par le remplacement du système de chauffage électrique actuel (installation d’une pompe à chaleur), la remise en état complète du système électrique, la réfection totale du plafond et les travaux de peinture induits.

* S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées3_DELIBERATION POUR MODIFICATION ET TRANSFERT DE LIGNE BUDGETAIRE POUR L’ACHAT DE CHAISES ET CHARIOTS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite d’un entretien avec les services de la DGFIP, il a été décidé de procéder à une modification et transfert de ligne budgétaire pour l’investissement envisagé de l’achat de chaises et chariots pour la salle polyvalente.

Aussi, dans les dépenses d’ investissements qui ont été budgétées, un montant de 5000 € sera transféré de la ligne 2131 à la ligne 2184

Aussi Monsieur le Maire demande au Conseil municipal par cette délibération, d’autoriser le comptable public à procéder aux rectifications nécessaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DÉCIDE d’approuver à l’unanimité les rectifications exposées ci-dessus.

4_DELIBERATION POUR MODIFICATION ET TRANSFERT DE LIGNE BUDGETAIRE POUR L’OPERATION 2023-01

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite d’un entretien avec les services de la DGFIP, il a été décidé de procéder à une modification et transfert de ligne budgétaire pour l’opération 2023-01.

Aussi, il est nécessaire de procéder au transfert d’un montant de 29 000€ de la ligne 2135 à la ligne 2138 pour l’opération 2023-01 (rénovation de la salle polyvalente)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal par cette délibération, d’autoriser le comptable public à procéder aux rectifications nécessaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DÉCIDE d’approuver à l’unanimité les rectifications exposées ci-dessus.

5_ACHAT DE CHAISES et CHARIOTS POUR LA SALLE POLYVALENTE: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Eppes envisage l’achat de chaises et chariots de transport pour la salle polyvalente.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que de tels achats peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL) pour la réalisation de ces achats et sur le plan de financement prévisionnel présenté en séance.DEPENSES COUT GLOBAL TOTAL HT : 4034.00€

RESSOURCES

FONDS DE CONCOURS (CAPL) 2000 HT 49.58 %

Sous Total des FINANCEMENTS PUBLICS 2000 HT

AUTOFINANCEMENT 2034 HT 50.42 %

TOTAL RESSOURCES (égal coût total des dépenses) 4034 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Sollicite l’attribution du fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour les achats de chaises et chariots de transport.

* Approuve et Adopte le plan de financement prévisionnel présenté pour l’achat des chaises et chariots de transport

* S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée

* Décide d’autoriser monsieur le Maire à constituer et adresser aux services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon le dossier correspondant

6_ Arrêté pour remplacement à la Régie de Monsieur BOMBLED par Monsieur MAQUIN

Arrêté pris en conseil pour le remplacement à la Régie des Recettes de Monsieur BOMBLED (déménagement) par Monsieur Alexandre MAQUIN.

7_ POINT SUR LES SUBVENTIONS 2024 DU DEPARTEMENT

Un point est fait sur les subventions du département 2024 : 5000.00€ de travaux pour l’école.

8_ COMMUNICATION DU DEVIS POUR L’ACHAT DES CHAISES ET DE CHARIOTS POUR LA SALLE DES FÊTES

Madame LAMBERT communique au conseil le devis concernant l’achat des chaises et de chariots pour la salle des fêtes : 4034.60€9_ POINT SUR LE PROJET DE TERRAINS SUR LE « TERRAIN DE FOOT »

Le conseil prendra contact avec l’ADICA pour le projet de terrains à construire sur le « terrain de foot ».

10_ INFORMATION SUR LE LOGICIEL DE GESTION DE LA MAIRIE

Un rendez-vous est pris avec un nouveau prestataire pour un nouveau logiciel de gestion de la mairie.

11_ ELECTIONS EUROPÉENNES : TENUE DES BUREAUX DE VOTE (PLANNING)

Établissement d’un planning du bureau de vote pour les élections.

12_ POINT SUR LA CONFECTION DES BACS DE FLEURS DANS LA COMMUNE

Le projet pour la réalisation de bacs de fleurs dans la commune est reporté.

13_ INFORMATION SUR LA RÉCEPTION DU COURRIER DE MADAME CAMIAT

Madame CAMIAT nous informe qu’elle ne reprendra pas son poste d’ATSEM le 1er octobre 2024 à l’issue de sa période de mise en disponiblité.

QUESTIONS DIVERSES :

Étude pour renouvellement du mobilier urbain (bancs et poubelles) au niveau du terrain de jeux.

Séance levée à 20 heures.

ÉMARGEMENTS

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

ALVES Luis DESACHY Edwige

BEGIN Mathilde LAMBERT Florence

BOUILLÉ François MAQUIN Alexandre

COLOMBO David MICHEL Yannick

DAGNIAUX Fernand